Doc du juriste

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3759 résultats

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29 déc. 2007

Le juge administratif et la Constitution (2007) - la place du Conseil d'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

A l'heure où la puissance de l'Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l'action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l'ordre juridique français...

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28 déc. 2007

Légicentrisme français et hiérarchie des normes: dc, 10 juin 2004, n 496

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique consacre l'existence d'un droit spécifique pour la communication sur Internet. Elle assure ainsi, avec plus de deux ans de retard, la transposition de la directive n 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique....

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28 déc. 2007

La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3eme et 4eme républiques, le principe était que la loi devait être la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fondait l'état légal. Dans l'esprit des constituants, la loi ne pouvait être remise en cause et le...

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28 déc. 2007

Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité...

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés 1....

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26 déc. 2007

La légalité d'exception : Conseil d'Etat, Assemblée plénière, 23 octobre 1964, d'Oriano

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

Face au juge, le gouvernement doit être protégé c'est pourquoi il existe un principe de non-ingérence du juge dans l'administration. De ce principe découle la théorie des " actes du gouvernement " qui bénéficie d'une quasi absolue immunité juridictionnelle. Le domaine des actes du gouvernement,...

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23 déc. 2007

Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958 et l'avènement de la Vème République, la pratique institutionnelle consacre le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en germe dans la Constitution. Nombreux sont ceux qui dénoncent les dérives relatives au glissement des prérogatives du Parlement vers un...

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22 déc. 2007

Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

L'idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l'université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif :...

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22 déc. 2007

Les réformes de la constitution en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l'origine, une constitution, c'est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu'une constitution ne peut pas, dès...

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21 déc. 2007

La constitution : analyse, fondements, portée, problématiques

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé introduisant le droit constitutionnel et analysant en profondeur la Constitution, ses fondements, sa portée, ses problématiques, etc. Il traite également la notion de supériorité en droit constitutionnel.

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20 déc. 2007

Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.

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19 déc. 2007

La responsabilité du Président de la République sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième...

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19 déc. 2007

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...

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19 déc. 2007

Plébiscite et référendum

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...

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19 déc. 2007

Les attributions du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi, et défavorable au contrôle de constitutionnalité. Elle a institué un contrôle par voie d'action. La prise de conscience des facilités abusives laissées au législateur dans un pays qui se veut un Etat...

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19 déc. 2007

Les éléments de maîtrise de la procédure législative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...

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18 déc. 2007

La domestication du parlement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de celui-ci un Chef...

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18 déc. 2007

La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics....

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18 déc. 2007

Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.

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18 déc. 2007

Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.

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18 déc. 2007

Peut-on dire du régime de la Vème République qu'il constitue une monarchie républicaine ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.

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14 déc. 2007

"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers lequel...

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14 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Article 13 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Article 21 de la Constitution de 1958 : « Sous réserve des dispositions de l'article 13, il [le Premier ministre] exerce le pouvoir...

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13 déc. 2007

La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».

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13 déc. 2007

La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le Vocabulaire...

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13 déc. 2007

Les sources du droit social en France ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Extrait d'un cours de maîtrise de droit du travail relatif à la hiérarchisation du droit, aux usages et au droit acquis aux conventions internationales. Il détaille certains de ces droits au travers d'exemples concrets et actuels.

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12 déc. 2007

La démocratie et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à...

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12 déc. 2007

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

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11 déc. 2007

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes qui n'ont...

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11 déc. 2007

L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.