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Il existe diverses formes d'états. Ces derniers peuvent être fédéraux, c'est le cas de l'Allemagne ou bien unitaires, prenons l'exemple de la république française ; ou encore unitaires régionalisés selon le modèle espagnol. Ces formes d'états ont chacune leurs spécificités.
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks...
Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national.Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa de 1964...
Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se rendre compte du...
Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.
Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Avant cela, le légicentrisme était prôné. Imprégnée de la conception rousseauiste « la loi exprime la volonté générale » la loi était la norme suprême. Mais, des faits ont remis en cause cette conception : avec une IIIème et une IVème République ne pouvant être efficaces du...
Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou...
Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.
Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer par voie référendaire sur un texte concernant l'Union européenne. A cette question à laquelle il fallait répondre par oui ou non, les citoyens français ont choisi de répondre de façon négative. Ainsi, même si le texte ne sera jamais...
- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir.- Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter.(...)
Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.
Cours sur les sources des règles de droit.
On appelle régime politique la façon dont sont organisés les pouvoirs ainsi que la façon dont fonctionnent les institutions de l'Etat. De ce fait, il faut voir à la fois le fonctionnement de la démocratie américaine, les relations entre les différents pouvoirs menant au régime présidentiel mais...
Synthèse de cours de Droit constitutionnel sur les institutions politiques françaises de 1870 à 1958.
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 relative à la loi portant réforme de la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile. Une décision qui a été très attendue dans ce domaine et qui apporte confirmation de l'abandon de la fameuse théorie de l'effet cliquet au...
Commentaire qui prend en compte l'étude du Royaume-Uni à travers le commentaire d'un extrait de l'ouvrage d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution.
Fiche de révision de Droit constitutionnel sur le gouvernement. Quel est son statut et quels sont ses pouvoirs ?
Le Commonwealth a été crée en 1931. L'expression a été utilisée pour la première fois en 1926 pour désigner « l'association des communautés autonomes composée de la Grande-Bretagne et de ses dominions ». Le Commonwealth réunit 54 nations souveraines et quelques territoires...
« C'est une période sombre pour notre justice ». C'est en ces termes que l'ancien président de l'institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l'Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont...
Exposé de Droit constitutionnel (niveau bac +2) portant sur la figure du Président de la République sous la Ve République.
Exposé (niveau bac +2) portant sur la cohabitation sous la Ve République.
Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.
Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes...
Le Parlement français de la Ve République dispose en effet de différents pouvoirs, dont les deux principaux axes sont un pouvoir législatif et un contrôle du Gouvernement.Cependant, face à une prépondérance de l'exécutif, il convient de mesurer si le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et...
Comment a-t-on pu garantir la protection de cette sommité de l'Etat, tout en rendant possible un contrôle juridique sur ses actes ? (...)
Faut-il alors envisager la suppression de la chambre haute ? Le bicaméralisme est-il aujourd'hui encore justifié en France ?Le Sénat souffre aujourd'hui d'imperfections préoccupantes, qui justifieraient son éventuelle suppression. Cependant, la chambre haute de la cinquième république...
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
L'Etat est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n'en demeure pas moins un véritable succès. La multiplication du nombre d'Etats atteste...
Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour...
