Doc du juriste

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3921 résultats

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15 avril 2008

Les révisions de la constitution depuis 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Enumération et analyse des différentes révisions de la Constitution française depuis 1958.

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15 avril 2008

Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.

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15 avril 2008

Le principe et les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 61 de la Constitution de 1958 énonce : « Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». S'intéresser...

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14 avril 2008

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement des...

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14 avril 2008

Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est la norme fondamentale d'un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l'ensemble des règles de droit qui gouverne l'Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme...

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14 avril 2008

Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.

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14 avril 2008

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »...

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14 avril 2008

Commentaire d'arrêt : Document 9 : CE. Ass 21 décembre 1990, CNAFC

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur l'IVG, a longtemps défrayé la chronique. Ainsi de nombreuses associations ont-elles longtemps combattus pour que la loi "Veil" de 1975 soit abrogée. C'est d'ailleurs dans cet ordre d'idée que s'inscrit l'arrêt du 21 décembre 1990. La CNAFC demande au CE d'annuler l'arrêté du...

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11 avril 2008

Les institutions politiques nationales

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit concernant le cadre constitutionnel. Il détaille les trois différents pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) et décrit le Conseil constitutionnel.

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11 avril 2008

Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces situation...

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11 avril 2008

Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La loi est traditionnellement définie comme « l'expression de la volonté générale ». Les contours et les missions caractérisant la loi ont évolué au cours du temps. Définie dans les Constitutions des IIIème et IVème Républiques comme l'acte voté par le Parlement, cette particularité se retrouve...

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11 avril 2008

Commentaire des articles 23 et 25 de la Constitution relatifs au cumul des mandats

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 25 quant à lui dispose qu'"une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les...

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11 avril 2008

La France est-elle encore un Etat unitaire ? (dissertation de droit)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le thème suivant : la France est-elle encore un État unitaire ? Réflexion juridique et politique sur les enjeux de la déconcentration, de la décentralisation et d'une régionalisation de l'État français.

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11 avril 2008

La fonction exécutive sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III ainsi que la IV République. Cependant la V République rompt cette tendance. Certes les lois du 3...

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11 avril 2008

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l'exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une...

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11 avril 2008

Le fait majoritaire, évolution vers un régime présidentialiste

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le chef de l'État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l'autorité et de la continuité de l'État....

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11 avril 2008

Le législateur sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Traditionnellement l'élaboration et le vote de la loi constituent l'une des deux principales fonctions du Parlement. Cette fonction législative a connu un net déclin depuis 1958 tant du fait de la limitation du domaine législatif que de la perte de maîtrise de l'initiative législative par le...

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10 avril 2008

La révision de la Constitution par l'article 11

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu, mais nous nous...

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10 avril 2008

La dévolution au Royaume-Uni

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel concernant le système particulier de séparation verticale des pouvoirs au Royaume-Uni : la dévolution. Dans quelle mesure la dévolution se distingue-t-elle de la décentralisation et nuit-t-elle à l'État unitaire ?

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10 avril 2008

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une...

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09 avril 2008

Cours d'Organisation politique du programme de 1re ES

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir est toujours doté d'une légitimité plus ou moins importante c'est à dire qu'il bénéficie de l'accord d'une partie de la population. Le pouvoir du président est légitime dans la mesure où il est élu par suffrage universel, à la majorité qualifiée. Son pouvoir n'est pas basé sur la...

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09 avril 2008

La notion de Constitution : souple ou rigide ? (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel à propos de la notion de Constitution. Il s'agit de savoir si la procédure de changement de cette constitution est aisée ou, au contraire, compliquée.

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09 avril 2008

Statut et responsabilité des membres du gouvernement en droit constitutionnel

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

A. Compétences propres du Premier ministre- Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre peut assurer la suppléance du Président de la République en vertu d'une délégation express, à titre exceptionnel et pour un ordre du jour prédéterminé. Pouvoir exercé en cas de maladie ou...

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09 avril 2008

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre actualité, à...

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08 avril 2008

Le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Discours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution se donne pour tâche de déterminer le domaine de la loi, pour ne pas retomber dans un système contre-productif et anti-démocratique. Il s'agit en fait de partager les compétences des pouvoirs exécutif et législatif, empêchant par là d'une part que le législateur perde son temps à...

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08 avril 2008

Le considerant 19 de la décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Le texte que nous nous proposons d'étudier, est le considérant 19 de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 Septembre 1992. La saisine du Conseil Constitutionnel est ouverte à un groupe d?au moins soixante députés ou d?au moins soixante sénateurs. Dans sa décision CC n 92-312 DC du 2...

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08 avril 2008

La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

- La Constitution de 1958 est venu bousculer cet ordre établi. La loi ne peut plus empiéter sur le domaine du règlement. Elle n'est plus la norme reine, la compétence législative n'est plus qu'une compétence d'attribution. Ce faisant, La Constitution de 1958 a compliqué la hiérarchie des normes...

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08 avril 2008

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.

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08 avril 2008

La Constitution Grévy : sens et enjeux

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?

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08 avril 2008

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit au sujet de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Les notions de question de confiance et de motion de censure y sont abordées.