Doc du juriste

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3769 résultats

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20 févr. 2008

L'extention du bloc de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de constitutionnalité est une construction...

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20 févr. 2008

Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 concernant la liberté d'association

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 juillet 1971 opère donc un changement fondamental à la fois dans le rôle du Conseil constitutionnel mais aussi dans les normes reconnues comme constitutionnelles. La valeur constitutionnelle est accordée au Préambule, qui fait lui-même référence...

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20 févr. 2008

Charles De Gaulle, "Discours de Bayeux", le 16 juin 1946

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du discours de Charles De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946.

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19 févr. 2008

Pouvoirs et légitimité des chambres hautes

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblées et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. »(Montesquieu, L'esprit des lois). Montesquieu exprime ainsi au temps des...

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18 févr. 2008

La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'expression « dyarchie de l'exécutif » (dyarchie venant du grec duo, deux et arkheîn, commander) s'emploie lorsque l'on veut désigner le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. On pense alors à la dyarchie de Sparte où le Gouvernement était assuré...

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16 févr. 2008

Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd'hui, les français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d'amener dans le contexte de l'époque une certaine stabilité gouvernementale. Au contraire de la...

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16 févr. 2008

En quoi la République américaine est-elle comparable à la monarchie britannique du premier XIXème ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les premiers colons qui s'installent en Amérique apportent avec eux l'ensemble de leurs conceptions sociales, économiques, religieuses et politiques. Parmi les différents groupes ethniques et religieux, les puritains anglais ont contribué plus que tous les autres à la naissance des doctrines...

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15 févr. 2008

Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de...

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14 févr. 2008

Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?

Dissertation de 23 pages - Droit constitutionnel

La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, l'existence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, c'est-à-dire un contrôle avant promulgation de la...

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13 févr. 2008

Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré,...

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12 févr. 2008

La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.

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11 févr. 2008

Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : « Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est « l'acte II » de la décentralisation. Elle modifie le Titre XII de la Constitution de 1958 qui porte sur les collectivités territoriales. Cette révision constitutionnelle vient approfondir l'acte I de la décentralisation c'est-à-dire la loi...

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11 févr. 2008

Le déclin de la loi (2008)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, malgré la permanence des institutions de la Ve République et des articles 34 et 37 de la Constitution, il semblerait que le débat posé par l'importance du règlement se soit éteint, redonnant à la loi sa place classique en ce qui concerne la théorie du droit. Pourtant, des nouvelles...

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08 févr. 2008

La procédure budgétaire au Parlement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel consacré à la procédure budgétaire au Parlement. Est-elle encore un moyen de contrôle efficace du Gouvernement par le Parlement ?

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07 févr. 2008

Le protocole de Kyoto : ton objet, son fonctionnement et ses procedures de controle

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Selon le dernier rapport du GIEC, la température moyenne de notre planète pourrait s'élever de 5,5 degrés en un siècle. Les phénomènes climatiques extrêmes risquent de devenir plus fréquents, mais surtout, un bouleversement majeur du climat est imminent, même si son ampleur ne se fera pas sentir...

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05 févr. 2008

Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".

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05 févr. 2008

Le droit institutions politiques

Cours de 65 pages - Droit constitutionnel

Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

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05 févr. 2008

Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française et l'article 75 de la Constitution italienne portant sur le référendum

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur le type de référendum et...

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05 févr. 2008

Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?".

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05 févr. 2008

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de garder le conseil constitutionnel du faite de son efficacité (I), cependant, tout en conservant ses qualités indéniables, il est nécessaire de l'améliorer et de corriger en supprimant ce qui est nuisible dans son fonctionnement (II).

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05 févr. 2008

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 sur les pleins pouvoirs du Président en cas de crise

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 portant sur l'attribution des pleins pouvoirs au Président de la République en cas de crise. Cet article fut souhaité par le Général De Gaulle lors de la rédaction de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Président de la...

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05 févr. 2008

Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a de particulier un exécutif « dyarchique ». L'Etat aurait en effet deux têtes, le Président de la République et le Premier Ministre. Ces deux hauts personnages se partageraient le pouvoir plus ou moins facilement selon leurs appartenances politiques réciproques. Cette théorie...

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03 févr. 2008

La constitution espagnole de 1978, quel bilan ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'adoption du projet constitutionnel espagnol de 1978 repose sur un double paradoxe. D'abord, non seulement on assiste à la cohabitation entre une monarchie formelle et une démocratie réelle, mais en plus, l'instauration de la démocratie ne fut possible qu'avec l'aide du roi Juan Carlos de...

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03 févr. 2008

Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg

Fiche de lecture de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle, la notion de l'Etat est présente dans l'étude de divers droits : droit public, constitutionnel…. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en deux tomes :...

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02 févr. 2008

La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique...

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01 févr. 2008

Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat"

Fiche de lecture de 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et qu'il s'engage...

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01 févr. 2008

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays. Il est utile de...

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31 Janv. 2008

Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler,...

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31 Janv. 2008

Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut d'études politiques de Paris.

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30 Janv. 2008

La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 n'est pas une création juridique spontanée ; il découle d'une évolution constante des partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour des activités de service public. Entendus au sens large, ces "partenariats...