Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement de Vichy débute lorsque le Maréchal Pétain remplace Paul Reynaud, l'actuel président du conseil qui décide de démissionner de son poste en juin 1940. Pétain, favorable à l'armistice va, par sa loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, mettre ?n à la 3ème République qui...
Etude de différentes questions relatives à la Constitution de 1958
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a mis en place différents mécanismes et dispositions permettant de garantir la libre expression des opinions. Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur en 2007, a plaidé pour...
La séparation des pouvoirs est-elle une garantie de la liberté ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l'élément...
En quoi consiste la puissance du Congrès ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les...
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l'influence du chef de l'État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture de la...
« Constitution et droit constitutionnel », écrit par Olivier Beaud, Dictionnaire de la culture juridique, 2003
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Annonce : « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Cette définition de la Constitution donnée par Ronald Reagan (1911-2004) lui donne la prérogative de protéger le peuple parce que le Gouvernement a pour devoir de la respecter. Qui ? Olivier Beaud : juriste et...
Les critères de l'Etat fédéral - publié le 20/03/2013
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne n'était à l'origine qu'une union économique, mais elle tend à se rapprocher d'une structure fédérale. En effet, certaines règles juridiques adoptées par l'Union européenne sont directement applicables par les Etats membres. A la différence de l'Etat fédéral, l'acte qui...
Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III° République et la promulgation de la loi...
La place du Président sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République permet le retour à un président possédant plus d'autorité. Autorité qu'il avait perdue pendant la IIIe et IVe République où l'on était face à un régime d'assemblée. La Ve République est instaurée en 1958 après que sa Constitution soit promulguée le 4 octobre...
En quoi le Premier Ministre et le Président de la République se complètent-ils et se limitent-ils ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 tend à modifier la situation du chef de l'Etat par rapport à celle en vigueur sous la IIIe et la IVe République. La Constitution de 1958 donne au président de la République des prérogatives plus nombreuses par rapport aux régimes antérieurs. De Gaule une fois revenu au...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV° République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...
Commentaire du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n'est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnels français, mais aucunement à écrire la loi en lieu et place du législateur » disait Jean-Louis Debré, président du Conseil...
Les origines de la Ve République : la conception gaullienne des nouvelles institutions dont devrait se doter la France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle, l'auteur du discours de Bayeux, est né en 1890 et mort en 1870. Il fut un officier général de l'Etat français et le chef de la Résistance à l'occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Le contexte dans lequel a été prononcé le discours est un contexte...
L'importance véritable des pouvoirs propres au Président au sein de la République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de...
La nature du rapport entre le président de la République et le premier ministre ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Constitution dispose « Le président de la République nomme le premier ministre ; il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement… ». Les deux lettres de démission de Mauroy et Debré illustre cet article de la Constitution. En...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971: la liberté d'association
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La décision étudiée est une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 concernant la liberté d'association. En 1971, les associations sont régies par la loi de 1901. Cette dernière dispose dans son article 2 que « les associations de personnes pourront se former librement sans...
Dans quelles mesures peuton affirmer que le Conseil d'Etat contribue à garantir le respect de la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative française, il est mentionné dans la Constitution comme une juridiction de conseil et non de contentieux. Son rôle de conseil intervient dans la confection des textes réglementaires. Ce rôle est devenu au fur et à mesure de plus en...
La Constitution britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Burdeau, « tout État a une Constitution », c'est-à-dire un ensemble de règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, qui garantit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. Depuis le XIe siècle, le Royaume-Uni organise ses pouvoirs grâce à de nombreuses lois...
Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 58
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française, et la naissance de la première constitution française, deux théories se sont affrontées sur la notion de souveraineté, nationale ou populaire, sur ses titulaires et son fonctionnement. En 1958, lorsque de Gaulle rédige la constitution de la Ve République, il lui...
Le bicamérisme en France
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est une organisation dans le système politique qui divise le pouvoir législatif en deux chambres, ayant chacune des pouvoirs propres, mais dont la collaboration est une nécessité dans l'adoption des lois et des révisions constitutionnelles. Sa fonction première a été de représenter...
Les normes constitutionnelles
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le CC le fait pour protéger la liberté d'association car il n'y a rien ds la C. Dc référence aux PFRLR qui sont ds le P46, qui est ds celui de 58. Le CC considère que la liberté d'association est un PFRLR et que dc elle a valeur constit. Or c'est irrégulier, ce n'est pas son...
La responsabilité présidentielle sous la Vème République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, la IVème République a dérivé en régime d'assemblée, qui est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs, à savoir le législatif, le judiciaire et l'exécutif. De...
Le Conseil constitutionnel et le droit de la décentralisation
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« En France, la meilleure Cour suprême est le peuple. » C'est par ces mots que le Général de Gaulle évoquait sa méfiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, un long chemin a été parcouru et le Conseil constitutionnel apparaît comme un véritable gardien des droits et libertés. Il a...
Le régime parlementaire - conditions théoriques et mise en oeuvre
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est de la théorie de la séparation des pouvoirs, entreprise par Locke, reprise par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qu'est née la classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs est plus ou moins accentuée dans l'aménagement des relations entre exécutif et législatif. Dans...
Le référendum est il une avancée démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain . » Geoffrey Walker exprime dans son écrit une des caractéristique importante de la démocratie car si on lui prête de nombreuse interprétation la plupart semblent s'accorder pour dire qu'elle renferme...
La justice constitutionnelle - contrôler le respect de la Constitution par la loi
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Elle constitue l'ensemble des institutions grâce auxquelles est assurer dans l'État la suprématie de la Constitution. La justice constitutionnelle se doit de garantir le respect de la Constitution, cela implique que le juge constitutionnel est compétent pour annuler des actes législatifs et...
Introduction générale au droit constitutionnel
Cours - 60 pages - Droit constitutionnel
Dans l'antiquité à l'origine le droit ce n'est pas la loi, ce n'est pas la règle ni une prérogative individuel (Droit subjectif). Dans l'antiquité la seule réalité est le groupe, l'individu n'existe pas. Et le droit est une relation, c'est un phénomène social. Ce n'est pas non plus la règle...
La justice constitutionnelle en France
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Avant 1958, la question de l'existence d'un juge constitutionnel s'est très peu posé, et plus largement l'existence d'un contrôle de constitutionnalité, d'abord le juge ordinaire, a tout refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi, et la création d'un juge...
Les modèles américains et européens de justice constitutionnelle
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont un état fédéral, càd que les unités qui le composent, que l'on appelle des états fédérés, sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elle mérite le nom d'État, bien qu'elle n'ai pas de compétence...
Fiche technique : régime parlementaire, régime d'assemblée, régime présidentiel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'évoquer ces différents régimes par leur façon d'aborder et de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs. Généralement, on considère le régime présidentiel comme étant un régime de séparation stricte des pouvoirs tandis que le régime parlementaire est généralement...
