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La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions.
D'après Rousseau, la loi est « l'expression de la volonté générale » (chapitre 6 du livre XI du Contrat Social). Cette expression a été reprise dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à l'article 6. La loi est l'ensemble des textes élaborés par les législateurs, détenteurs...
Le statut du magistrat judiciaire est constitutionnel en ce sens que la constitution lui octroie un titre et qu'elle précise notamment que son statut est une loi organique, ce qui oblige ses modifications à subir le contrôle du Conseil constitutionnel.
C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation.Le régime se parlementarise ainsi peu à...
Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘'pères fondateurs'' de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées par un organe...
Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.
Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.
Étudions dans un premier temps les principaux traits des statuts constitutionnels des partis dans les pays respectifs, pour s'intéresser dans un second temps au rôle et aux obligations assignés aux partis par les constitutions (...)
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur le cabinet,...
« La justice doit respecter le droit que chacun a d'être cru innocent » c'est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d'innocence, grâce à une mise en exergue de la sûreté. Ce dernier trouvera à...
Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de constitutionnalité est une construction...
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 juillet 1971 opère donc un changement fondamental à la fois dans le rôle du Conseil constitutionnel mais aussi dans les normes reconnues comme constitutionnelles. La valeur constitutionnelle est accordée au Préambule, qui fait lui-même référence...
Commentaire du discours de Charles De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946.
« La puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblées et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. »(Montesquieu, L'esprit des lois). Montesquieu exprime ainsi au temps des...
L'expression « dyarchie de l'exécutif » (dyarchie venant du grec duo, deux et arkheîn, commander) s'emploie lorsque l'on veut désigner le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. On pense alors à la dyarchie de Sparte où le Gouvernement était assuré...
La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd'hui, les français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d'amener dans le contexte de l'époque une certaine stabilité gouvernementale. Au contraire de la...
Les premiers colons qui s'installent en Amérique apportent avec eux l'ensemble de leurs conceptions sociales, économiques, religieuses et politiques. Parmi les différents groupes ethniques et religieux, les puritains anglais ont contribué plus que tous les autres à la naissance des doctrines...
La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de...
La protection des droits fondamentaux, dans les différents systèmes constitutionnels, peut être assurée de différentes manières. En effet, on peut observer, en France par exemple, l'existence du contrôle de constitutionnalité exercée a priori, c'est-à-dire un contrôle avant promulgation de la...
Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré,...
Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est « l'acte II » de la décentralisation. Elle modifie le Titre XII de la Constitution de 1958 qui porte sur les collectivités territoriales. Cette révision constitutionnelle vient approfondir l'acte I de la décentralisation c'est-à-dire la loi...
Aujourd'hui, malgré la permanence des institutions de la Ve République et des articles 34 et 37 de la Constitution, il semblerait que le débat posé par l'importance du règlement se soit éteint, redonnant à la loi sa place classique en ce qui concerne la théorie du droit. Pourtant, des nouvelles...
Exposé de droit constitutionnel consacré à la procédure budgétaire au Parlement. Est-elle encore un moyen de contrôle efficace du Gouvernement par le Parlement ?
Selon le dernier rapport du GIEC, la température moyenne de notre planète pourrait s'élever de 5,5 degrés en un siècle. Les phénomènes climatiques extrêmes risquent de devenir plus fréquents, mais surtout, un bouleversement majeur du climat est imminent, même si son ampleur ne se fera pas sentir...
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".
Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.
Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur le type de référendum et...
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?".
Il est nécessaire de garder le conseil constitutionnel du faite de son efficacité (I), cependant, tout en conservant ses qualités indéniables, il est nécessaire de l'améliorer et de corriger en supprimant ce qui est nuisible dans son fonctionnement (II).
