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La jurisprudence était au sens ancien (droit romain), la science du droit. Santi Romano considère que la jurisprudence doit être étudiée comme un mécanisme et non comme une abstraction. Actuellement la définition de ce terme est floue et complexe mais on se réfère le plus souvent à l'idée d'une...
« Notre pays joue littéralement sa survie sur l'option autonomiste de la constitution ». Cette réflexion d'un juriste espagnol (Eduardo Garcia de Enterria) situe bien la place de la régionalisation dans l'Espagne de l'après Franquisme : elle est au coeur du système politique.
La décision n 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel n'est guère satisfaisante, tant parce qu'elle admet, sous réserves, la constitutionnalité de tests ADN posant des problèmes de fond, dont la conventionalité n'est d'ailleurs pas avérée, que parce qu'elle censure la possibilité...
A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez quels sont les principes fondamentaux de la République française, ainsi que la nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, puis vous répondrez à la question de savoir si la réforme 2008 des Institutions...
Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.
Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République.
Dans l'ordre juridique interne, la Constitution de 1958, est la clé de voûte de la Constitution. La primauté revient à la Constitution. On peut déduire de l'article 54 de la Constitution que la Constitution est supérieure au traité puisqu'il est déclaré dans cet article que si une norme...
Brève analyse du discours de Bayeux du Général de Gaulle.
Plan détaillé de dissertation de Droit constitutionnel sur les pouvoirs du Premier ministre.
Alors qu'il n'avait à l'origine qu'un rôle d'arbitre veillant au respect des limites du domaine de la loi prévues à l'article 34 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est en effet devenu le gardien de la Constitution dans son ensemble, et donc le protecteur des droits et libertés...
Certains invoquent le comportement récent de Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un "manquement à ses devoirs" présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de l'article 68 de cette dernière, une telle qualification, si elle était...
Plan détaillé de dissertation répondant à la question suivante : Quelle est l'étendue précise de ce déclin du Parlement sous la Ve République ?
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis (1803), qui affirme le principe...
Cours de Droit constitutionnel (bac +3) traitant de la souveraineté (ses caractères et ses titulaires) et de la Constitution de 1958.
En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L'amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l'inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la délimitation...
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les...
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les règles...
Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...
Il existe diverses formes d'états. Ces derniers peuvent être fédéraux, c'est le cas de l'Allemagne ou bien unitaires, prenons l'exemple de la république française ; ou encore unitaires régionalisés selon le modèle espagnol. Ces formes d'états ont chacune leurs spécificités.
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...
Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national.Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa de 1964...
Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se rendre compte du...
Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.
Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Avant cela, le légicentrisme était prôné. Imprégnée de la conception rousseauiste « la loi exprime la volonté générale » la loi était la norme suprême. Mais, des faits ont remis en cause cette conception : avec une IIIème et une IVème République ne pouvant être efficaces du fait d'une instabilité...
Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou susceptible de...
Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.
Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer par voie référendaire sur un texte concernant l'Union européenne. A cette question à laquelle il fallait répondre par oui ou non, les citoyens français ont choisi de répondre de façon négative. Ainsi, même si le texte ne sera jamais...
- Elle contient les règles relatives à l'organisation et l'exercice du pouvoir.- Contient des déclarations de droits et de liberté des citoyens que l'Etat doit respecter.(...)
