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Droit constitutionnel

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4568 résultats

17 mai 2009
doc

La responsabilité du président de la République (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres...

16 mai 2009
doc

Le statut des parlementaires

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le statut des parlementaires actuels est un héritage de la seconde République et de ses ambitions de démocratie sociale. Deux principes fondamentaux sont énoncés. Le premier est la nécessité de verser une indemnité parlementaire, il s'agit de mettre un terme à la ploutocratie ; c'est la...

16 mai 2009
doc

Le bicaméralisme aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit l'essence de la démocratie américaine : la passion pour l'égalité. Or sur 100...

16 mai 2009
doc

Les propositions du comité Balladur remettent-elles en cause l'esprit de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve république est un régime présidentialiste. Ce choix constitutionnel est une réaction aux faiblesses du régime parlementaire de la IVe République. Ce régime est profondément marqué par la philosophie constitutionnelle du Général de Gaulle, et sa volonté de discipliner le Parlement. Il...

15 mai 2009
doc

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise...

15 mai 2009
doc

Les sources nationales du droit

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le vote de la loi - Les projets de loi (qui émanent du gouvernement) et les propositions de loi (qui émanent des parlementaires) sont soumis au Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du Sénat). - Si les deux assemblées parviennent à se mettre d'accord sur un...

14 mai 2009
doc

Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

A l'instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l'Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l'ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit un...

14 mai 2009
doc

Le rôle de la justice constitutionnelle dans la protection de la liberté

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le président Mauro Cappelletti, « le XIXème siècle fut celui des parlements, le XXème siècle est le siècle de la justice constitutionnelle ». En effet, pendant près de deux siècles la conception française était marquée par l'intervention du législateur représentant du...

14 mai 2009
doc

Quel est réellement le rôle du parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1969, le président Charles de Gaulle est à l'initiative d'un référendum ayant pour visée de supprimer l'une des chambres du Parlement : le Sénat. Avec plus de 53% de "non", De Gaulle se retirera du pouvoir. Mais que traduit réellement cet échec ? Il semblerait que les...

14 mai 2009
doc

Le pouvoir législatif et le bicamérisme : exercices de Droit

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« ... depuis 1845 , le Parlement français est divisé en deux chambres : l'Assemblée nationale (chambre haute) et le Sénat (chambre basse). » - depuis 1795. En effet, la Constitution de 1795 prévoit la division du pouvoir législatif en deux chambres...

13 mai 2009
doc

Politique comparée : Constitution et juge constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le mois dernier, Nicolas Sarkozy a essayé de contourner la décision du Conseil constitutionnel qui censurait en partie sa loi sur la rétention de sûreté en faisant appel à la Cour de cassation, qui a finalement rejeté la demande du président. Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur à part...

13 mai 2009
doc

Principes de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est divisé entre différents...

13 mai 2009
doc

Les modifications intervenues dans la procédure législative par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le but de cette révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était, entre autres, d'accroître les pouvoirs du Parlement. Le rôle du Parlement est de faire la loi mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, contrôle difficile aujourd'hui en période de fait majoritaire. Cette...

13 mai 2009
doc

La place du Conseil constitutionnel sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Vème République, en date du 4 octobre 1958. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il a dépassé la pensée des constituants de 1958 et s'est érigé peu à peu en protecteur...

12 mai 2009
doc

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...

11 mai 2009
doc

Le gouvernement a-t-il gagné son autonomie sous la Vème République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Tel est spécifié le rôle du gouvernement par l'article 20 de la constitution de 1958. Cette définition cependant, résulte du fort sentiment d'antiparlementarisme, du aux précédents régimes. En effet, sous les IIIème et...

11 mai 2009
doc

Le Président sous la Vème République est-il un gouvernant ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Cette phrase du Général De Gaulle résume parfaitement le fond de sa pensée, et surtout, la politique qu'il va tenter...

11 mai 2009
doc

Qui fait la loi dans la Ve République?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 13 de la Constitution du 27 décembre 1946 "L'Assemblée Nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit". Ainsi on pourrait croire que dans la Ve République, le Parlement bénéficie toujours de l'hégémonie normative. Mais la Ve République, qui grâce au...

11 mai 2009
doc

Les incompatibilités et les immunités parlementaires

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Afin d'assurer l'indépendance des élus politiques, un statut particulier des parlementaires a été mis en place, les protégeant contre eux-mêmes des tentations des intérêts privés puis pour eux-mêmes des influences des groupes de pression. Les deux moyens principaux pour assurer cette...

10 mai 2009
doc

Les lois de validation législative (2009)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La loi de validation législative est une pratique ancienne du législateur français (antérieure à 1958) et vise à régler les problèmes posés par l'illégalité ou l'annulation de certains actes administratifs par le juge. En ce sens, on pourrait définir cette intervention du législateur, destinée à...

10 mai 2009
doc

Les normes internationales dans l'ordre juridique interne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Chaque année, la France conclut plus de 200 accords bilatéraux et alors que je vous parle, la France est liée par environ 5700 conventions bilatérales et 1700 accords bilatéraux. Il y a donc pour la norme internationale une place occupée qui est d'une importance considérable dans l'ordre...

10 mai 2009
doc

La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon, J-P Duprat, « la loi organique du 1er août 2003, sur le référendum local décisionnel, s'inscrit dans une lente démarche destinée à renforcer la démocratie participative à l'échelon local. Elle représente une amélioration certaine, même si elle s'avère limitée dans sa portée...

10 mai 2009
doc

L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

-S'interroger sur l'indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d'apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles d'affecter les droits...

09 mai 2009
doc

La constitution est-elle une norme comme les autres ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Par sa définition formelle, la Constitution est l'ensemble de lois dont la confection obéit à une procédure exceptionnelle par rapport à celle des législations ordinaires. Et par sa définition matérielle, elle est l'ensemble de règles sur la législation, sur la création de normes juridiques...

09 mai 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité - régulateur de la démocratie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le conseil contrôle la conformité de certaines normes par rapport aux normes constitutionnelles. On se demande alors quelles sont les normes de référence par rapport auxquelles on effectue le contrôle et quelles sont les normes contrôlées. Le contrôle est né en France, bien avant la Ve République...

08 mai 2009
doc

L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt de cet exposé n'est pas d'étudier l'indépendance de la puissance judiciaire en général mais l'indépendance de ses membres : à savoir les juges. Nous entendons par juges judiciaires l'ensemble des magistrats qui forment l'unité du corps judiciaire. Ce sont, d'une part, les...

08 mai 2009
doc

1958, coup d'Etat ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, l'histoire française montre que le coup d'Etat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu est celui...

07 mai 2009
doc

Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? - publié le 07/05/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle peut se définir comme un réexamen du corps de la Constitution en vue de son amélioration. Très longtemps ignorées (et même interdites par exemple lors des 10 premières années de la mise en application de la constitution de 1791) les révisons constitutionnelles sont...

07 mai 2009
doc

La liberté, la représentation et le suffrage

Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel

Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était de tomber dans le Léviathan...

06 mai 2009
rtf

Quelle est la place du droit au logement en France et y a-t-il un avenir pour le droit au logement dit opposable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui un constat statistique s'impose: - 3 318 500 personnes connaissent une problématique forte de logement. - 5 948 000 personnes connaissent une situation de réelle fragilité à court ou moyen terme (précarité, pas de droit sur leur logement, hébergés par des tiers…)....