L'histoire constitutionnelle française - publié le 28/05/2013
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
14 juillet 1789 : révolte pour le pain, prise de la Bastille (le 14 juillet on commémore la fête de la fédération de 1790). Grand acte de la Constituante le 26 août : la Déclaration des droits de l'Homme & du Citoyen.
Le contrôle de constitutionnalité américain
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
1803 : Arrêt MARBURRY vs MADISON. Le Président ADAMS "creuse son terrier", il nomme un juge avant de partir. La Cour Suprême est très embêtée car c'est une question politique : - si elle laisse passer la nomination, elle se positionne contre JEFFERSON, le nouveau Président. - sinon elle...
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...
Le contrôle de conventionnalité - publié le 27/05/2013
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 55 de la Constitution de 1958, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Il s'agit là d'une affirmation...
La fonction présidentielle dans la Cinquième République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président de la 5eme République a alors, une fonction opérationnelle et non limitée à des taches formelles et honorifiques comme ses homologues des régimes précédents. Il a en effet de vrais pouvoirs : des...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989 : L'arrêt Nicolo
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
M. Nicolo, agissant en qualité d'électeur, a contesté la régularité des opérations électorales (européennes) qui ont eu lieu le 18 juin 1989 en raison de la participation au scrutin des citoyens français des DOM-TOM. Il y aurait là une violation de la loi du 7 juillet 1977 (régit les...
Les causes de non-imputabilité - publié le 10/05/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Notion médicale impliquant toutes formes de troubles mentaux ayant une conséquence destructrice sur les facultés intellectuelles des personnes qui en sont affectées. Force provenant soit de la personne elle-même soit d'un élément extérieur, agissant sur la personne ou sa psychologie au point...
Pouvoirs du président exercés avec contreseing
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Certains des pouvoirs du Président seront en rapport avec la fonction gouvernementale. C'est bien le Président qui nomme les ministres. En application de l‘article 9, c'est le Président qui préside les conseils des ministres. C'est encore un décret du Président qui édicte les ordonnances et...
Le statut du Président de la République - publié le 06/05/2013
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel a commencé par être de 7 ans pour, depuis 2000, être un mandat présidentiel de 5 ans. Cette durée de 7 années a été déterminée en 1873, c'est-à-dire au moment où se mettait en place la IIIe République, non pas pour des raisons de fond, mais pour des raisons de...
La nomination du gouvernement
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
« Premier ministre » : appellation nouvelle qui n'existait pas sous les républiques antérieures. Cette appellation nouvelle qui renvoie à l'appellation utilisée dans le régime britannique montre que l'institution gouvernementale à laquelle on va trouver le Premier ministre est une...
La responsabilité du chef de l'État
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'irresponsabilité du chef de l'État est un principe monarchique à la base (en France, sous l'Ancien Régime et dans les monarchies constitutionnelles). Les monarchies parlementaires européennes maintiennent ce principe, qui est un principe absolu (irresponsabilité politique et pénale). Ce...
L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l'otage des partis politiques. Ce collège...
Le parlementarisme dualiste sous la IIIe République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les 3 lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste, par l'équilibre réalisé et les rapports entre les pouvoirs mis en place. Trois équilibres sont réalisés : un exécutif dyarchique, un Parlement au bicamérisme égalitaire et un équilibre entre l'exécutif et la...
La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 04/05/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Contrôle de conventionalité : au cours d'une instance devant une juridiction administrative ou judiciaire il s'agit du contrôle exercé par celle-ci sur un texte législatif invoqué par une partie en vue de s'assurer qu'il ne méconnait pas une convention internationale ou un texte international de...
La séparation des pouvoirs, un principe des protections des citoyens
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 16 et 24 août 1789 dans son article 16 déclare que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Le principe du partage du pouvoir étatique...
Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s'avère que le Sénat a fait l'objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre Haute, est...
Le référendum sous la Ve République : affaire du peuple ou affaire des gouvernants ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient », c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le plébiscite est...
Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation...
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. Cette citation illustre la définition comme de la démocratie comme un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire le régime dans lequel le peuple est souverain....
Les conflits de normes écrites internes et européennes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le conflit entre les normes écrites internes et européennes s'est installé depuis la tendance irréversible du droit objectif à s'européaniser. Tendance que l'on remarque à travers la création d'un marché économique commun initié par le traité de Rome en 1957, mais également à travers le...
Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958 (extrait)
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 prévoyait que le projet de constitution, après examen par un Comité Consultatif constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, serait soumis au Conseil d'Etat. C'est à cette occasion que Michel Debré, Garde des Sceaux du gouvernement...
La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la...
Le rôle du Parlement sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions permanentes, mais en tous les...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France - protection des citoyens contre d'éventuelles atteintes portées à leurs libertés
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, presque tous à l'heure actuelle, celle-ci est considérée comme la norme suprême. Elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure et ce y compris la loi. Selon la théorie de Kelsen, une norme est valable si elle est...
Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni...
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé...
Le président de la République et la fonction gouvernante sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IVe République s'est terminée sur de nombreux conflits et surtout sur une instabilité institutionnelle généralisée. L'obtention des pleins pouvoirs et la rédaction d'une nouvelle constitution étaient les conditions de De Gaulle en 58 lorsque René Coty, président de la IVe, a rappelé le Général...
Commentaire du discours d'Epinal de De Gaulle
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] En 1944 se met en place le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) dont le chef est le général De Gaulle. Il faut remettre de l'ordre dans le système politique, il faut moderniser l'Etat suite à la Seconde Guerre mondiale et au gouvernement de Vichy. Un référendum...
Le tribunal de Karlsruhe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
C'est le nom donné à la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, ou Tribunal constitutionnel. Le surnom de « tribunal de Karlsruhe » vient donc du fait qu'il s'agit d'un tribunal siégeant dans la ville de Karlsruhe. C'est l'organe fédéral allemand chargé du contrôle de constitutionnalité des...
Libertés publiques : L'information et le droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] 1°) En droit des contrats : L'information se trouve garantie par la reconnaissance jurisprudentielle et légale d'obligations à la charge des contractants. Ainsi, en matière de contrat de louage, le bailleur a-t-il l'obligation de communiquer à l'autre partie toute...
