Doc du juriste

Consultez plus de 38685 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3782 résultats

.doc
22 déc. 2007

Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

L'idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l'université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif :...

.doc
22 déc. 2007

Les réformes de la constitution en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l'origine, une constitution, c'est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu'une constitution ne peut pas, dès...

.doc
21 déc. 2007

La constitution : analyse, fondements, portée, problématiques

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé introduisant le droit constitutionnel et analysant en profondeur la Constitution, ses fondements, sa portée, ses problématiques, etc. Il traite également la notion de supériorité en droit constitutionnel.

.doc
20 déc. 2007

Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.

.doc
19 déc. 2007

La responsabilité du Président de la République sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième...

.doc
19 déc. 2007

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...

.doc
19 déc. 2007

Plébiscite et référendum

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...

.doc
19 déc. 2007

Les attributions du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi, et défavorable au contrôle de constitutionnalité. Elle a institué un contrôle par voie d'action. La prise de conscience des facilités abusives laissées au législateur dans un pays qui se veut un Etat...

.doc
19 déc. 2007

Les éléments de maîtrise de la procédure législative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...

.doc
18 déc. 2007

La domestication du parlement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de celui-ci un Chef...

.doc
18 déc. 2007

La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics....

.doc
18 déc. 2007

Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.

.doc
18 déc. 2007

Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.

.doc
18 déc. 2007

Peut-on dire du régime de la Vème République qu'il constitue une monarchie républicaine ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.

.doc
14 déc. 2007

"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers lequel...

.doc
14 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Article 13 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Article 21 de la Constitution de 1958 : « Sous réserve des dispositions de l'article 13, il [le Premier ministre] exerce le pouvoir...

.doc
13 déc. 2007

La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».

.doc
13 déc. 2007

La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le Vocabulaire...

.doc
13 déc. 2007

Les sources du droit social en France ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Extrait d'un cours de maîtrise de droit du travail relatif à la hiérarchisation du droit, aux usages et au droit acquis aux conventions internationales. Il détaille certains de ces droits au travers d'exemples concrets et actuels.

.doc
12 déc. 2007

La démocratie et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à...

.doc
12 déc. 2007

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

.doc
11 déc. 2007

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes qui n'ont...

.doc
11 déc. 2007

L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.

.doc
11 déc. 2007

Le domaine de la loi sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le « domaine de la loi » correspond à un champ délimité de matières dans lesquelles le législateur est habilité à exercer son pouvoir normatif.

.doc
10 déc. 2007

Les éléments constitutifs de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux...

.doc
10 déc. 2007

Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants de 1958...

.doc
10 déc. 2007

Le régime politique américain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des démocraties...

.doc
09 déc. 2007

Les modalités de vote et la représentativité des institutions

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.

.doc
07 déc. 2007

Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

.doc
07 déc. 2007

Le bicamérisme sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.