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Droit constitutionnel

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8180 résultats

14 févr. 2013
doc

Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte est un extrait de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur de nos jours. Elle a été écrite le 17 septembre 1787 à l'occasion du Congrès de Philadelphie. Les auteurs de cette Constitution sont en majeure partie réunis...

13 févr. 2013
doc

Quel est le rôle de la constitution dans notre arsenal juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. La Constitution du 4 octobre 1958 est le quinzième texte fondamental. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le...

13 févr. 2013
doc

Le "mâle blanc" et la juge latina, Le Monde

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

"Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges." a déclaré François Mitterrand, 21ème président de la République française. C'est en effet, les préoccupations du Général de Gaulle qui créa le conseil constitutionnel sous...

13 févr. 2013
doc

La Vème République - particularités de construction et rupture avec l'instabilité

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

L'actualité du droit constitutionnel, c'est surtout au sein du conseil constitutionnel, il s'est passé un événement, c'est la censure par le conseil constitutionnel qui a censuré la loi de finance pour 2013. C'est sa décision n°2012-662DC du 29 décembre 2012. (DC : décision de...

12 févr. 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 12/02/2013

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment par le contrôle a priori introduit par l'article 61 de la Constitution qui permet d'éviter l'entrée en vigueur d'une loi non conforme à la...

12 févr. 2013
doc

Droit constitutionnel: la Vème République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : - la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875), - une nouveauté ajoutée par le Général De Gaulle(empruntée à la tradition...

11 févr. 2013
doc

« La cour suprême, c'est le peuple », Général De Gaulle

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans cette citation, le général De Gaulle a voulu mettre l'accent sur le caractère dangereux d'un excès de pouvoir donné au Conseil Constitutionnel dans ce qu'il qualifierait être un « Gouvernement des Juges », l'expression parlant d'elle-même. En effet, le Conseil Constitutionnel est une...

08 févr. 2013
doc

La Vème République en droit constitutionnel

Cours - 50 pages - Droit constitutionnel

Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que cette...

06 févr. 2013
doc

L'évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

[...] Procédure ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant, l'application de tout acte qui lui serait contraire. Le contrôle de constitutionnalité peut donc s'appliquer a priori à toutes les catégories d'actes des pouvoirs publics...

05 févr. 2013
doc

Tableau récapitulatif sur le droit public et la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Acte fondamental qui détermine l'organisation de l'Etat et réglemente l'exercice du pouvoir ; elle est la loi suprême, la clef de voute de l'édifice étatique ; Kelsen a parlé de ce qu'il appelle la pyramide des normes où la Constitution se trouve au sommet, suivie par les lois et les règlements...

04 févr. 2013
doc

Peut-on parler d'une primauté du droit communautaire en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« L'Europe ne se fera pas d'un coup (…) elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette formule que Jean Monnet utilise en 1950 planifie ce qui sera la construction européenne: une construction par ac-coups consistant à donner petit à...

04 févr. 2013
doc

L'unité du pouvoir règlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c'est-à-dire sans l'accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. La Révolution française...

04 févr. 2013
doc

Les grands problèmes constitutionnels contemporains - publié le 04/02/2013

Cours - 30 pages - Droit constitutionnel

La Constitution comme charte des droits et libertés et de la jurisprudence afférente réalise une nouvelle représentation de la démocratie. Nouvelle représentation du fait d'un double dépassement : - L'existence d'un espace séparé : gouvernant/gouverné. - Au profit du Conseil...

04 févr. 2013
doc

Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d'Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le Préambule de...

27 Janv. 2013
doc

CE, ASS 6 juin 1997, Aquarone

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Monsieur Stanislas X, ancien greffier à la cour internationale de justice a perçu une pension de retraite par cette même cour selon les conditions fixées par l'Assemblée générale dans le statut de la cour internationale de justice annexée à la charte des Nations Unies. L'Etat français a...

27 Janv. 2013
doc

La question prioritaire de constitutionalité

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'exception d'inconstitutionnalité, serpent de mer du débat juridique français, a eu tendance à effrayer plus qu'à rassurer. Cependant, il semblerait qu'un pas ait été franchi par la réforme du 23 juillet 2008 qui a ajouté dans la constitution un article 61-1 et un deuxième alinéa à l'article 62...

24 Janv. 2013
doc

Quel est l'objet d'une constitution ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Constitution écrite, une constitution vivante, une constitution normative, une constitution descriptive : l'objet d'une constitution peut-être pluriel. La Constitution, Marcel Prélot : « tout ensemble de normes juridiques régissant l'organisation d'une quelconque collectivité...

18 Janv. 2013
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir...

18 Janv. 2013
doc

Le gouvernement de Vichy était-il un gouvernement légal ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime de Vichy désigne le gouvernement mis en place par le Maréchal Pétain qui régira la France du 10 juillet 1940 au 22 août 1944, durant l'occupation allemande. En 1940, la France est divisée en deux camps. D'un côté, on trouve les militaires, qui veulent à tout prix continuer la...

17 Janv. 2013
doc

Droits constitutionnels européens

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Le mot « Europe » n'est pas synonyme d'« Union européenne », même si en politique, on se plait à employer l'un pour l'autre. L'Europe des 15, constituée jusqu'aux années 2000 des démocraties représentatives d'Europe occidentale, a commencé à s'élargir aux pays...

12 Janv. 2013
doc

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il n'y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l'on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper lorsqu'ils élaborent des...

09 Janv. 2013
doc

Naissance et organisation du contrôle de constitutionnalité

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il n'y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l'on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper lorsqu'ils élaborent des...

07 Janv. 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité - publié le 07/01/2013

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

Le juge Marshall, dans l'arrêt Marbury versus Madison, déclarait : « Lorsque deux lois sont en conflit, le juge doit décider laquelle des deux s'applique ». Il y a deux siècles déjà, la problématique d'une hiérarchie des normes était présente dans l'ordre juridique. Aujourd'hui en France, on...

06 Janv. 2013
doc

Les États fédérés

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État fédéral est une forme composée de l'État : c'est une association d'États (appelés États fédérés) qui sont soumis à une autorité qui leur est supérieure (la Fédération). Il peut se constituer de deux façons : soit par association d'États pré-existant, soit par...

03 Janv. 2013
doc

Commentaire du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, remis au Président de la République le 9 novembre 2012

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

[...] 1°) L'efficacité du scrutin majoritaire La Ve République se caractérise par une stabilité politique que n'avaient pas connue les républiques précédentes, et c'est en bonne partie au scrutin majoritaire que cette stabilité est généralement attribuée. C'est ce point de vue...

03 Janv. 2013
doc

La garantie constitutionnelle des libertés en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la tradition républicaine française héritée de la révolution, c'est la loi, « expression de la volonté générale » (DDHC, article 6), qui protège et garantit tout à la fois les libertés. Ainsi que l'indique l'article 34 de la Constitution de 1958, « la loi fixe les règles...

20 déc. 2012
doc

Comment crée-t-on une Nation ?

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

On trouve à la base de l'État, trois éléments nécessaires à sa création, l'élément territorial, l'élément organique et l'élément humain, la nation. L'État sans nation ne peut exister. La nation touche au domaine spécifique de l'Humain, les individus sont rattachés par un...

19 déc. 2012
doc

Droit constitutionnel : un droit juridique

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné,...

19 déc. 2012
doc

La Constitution associée au droit: la théorie générale de l'Etat

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke. Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure organisation...

17 déc. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Le contrôle de constitutionnalité consiste à sauvegarder le caractère suprême de la Constitution par le biais d'un examen de conformité des normes qui lui sont inférieures et notamment de la loi. Le principe du contrôle de constitutionnalité est apparu, aux États-Unis d'Amérique...