Doc du juriste

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3921 résultats

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15 juin 2009

L'organisation juridictionnelle en France

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, on entend l'ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays. Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Qu'est-ce qu'une juridiction ? Juridiction vient du latin...

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14 juin 2009

La Loi fondamentale allemande

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il est frappant de constater à quel point la Loi Fondamentale est imprégnée du souci d'éviter à tout prix une réitération de l'expérience nazie et de sa conception absolue du positivisme juridique, et en conséquence elle réaffirme l'importance des droits fondamentaux. La conception de la légalité...

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14 juin 2009

La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

La soumission du pouvoir politique au droit suppose que soient réunies deux grandes conditions. Il faut d'une part qu'il existe un certain ordre juridique hiérarchisé, déterminé, et il faut d'autre part que les individus puissent s'adresser à des juridictions pour faire respecter cet ordre...

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14 juin 2009

L'organisation des principaux pouvoirs publics français

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l'autorité du chef de l'Etat. C'est le plus haut personnage de la République...

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13 juin 2009

"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La carrière politique de François Mitterrand commença dans l'administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l'Intérieur…) puis Sénateur. Cet homme politique qui...

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13 juin 2009

Notions fondamentales sur la Constitution de 1958

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente l'ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l'étude de l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Pour qu'un Etat existe, il faut la réunion de trois conditions cumulatives : une nation...

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12 juin 2009

Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès, qui a...

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11 juin 2009

Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus.Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation.Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui réunissent des liens...

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11 juin 2009

Un statut de l'opposition ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La première...

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10 juin 2009

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...

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09 juin 2009

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que durant...

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09 juin 2009

Le Bhoutan : passage d'une monarchie absolue à une monarchie parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Dans les hauteurs de l'Himalaya, le roi du Bhoutan, le plus jeune du monde - seulement 28 ans - a décidé d'abandonner ses prérogatives : la monarchie absolue devient une monarchie parlementaire. Le paradoxe tient au fait que la population bhoutanaise ne semble pas enchantée par le changement....

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08 juin 2009

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait...

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08 juin 2009

A quoi sert le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé de deux chambres différenciées par leur mode d'élection et leur composition. La Constitution de 1958 a reconduit ce Parlement en instaurant une Assemblée Nationale et un Sénat. Comme dans tout régime...

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08 juin 2009

La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le conflit...

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08 juin 2009

La révision constitutionnelle et le chef de l'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...

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07 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une faible...

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04 juin 2009

Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité bienveillante de...

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04 juin 2009

La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont voulu redonner de...

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04 juin 2009

La Vème République et ses institutions

Dissertation de 33 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.

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04 juin 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...

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04 juin 2009

Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir appartiendrait donc à celui du gouvernement ou du parlement qui dominerait la procédure législative. Et si le pouvoir de légiférer se partageait, allant ainsi à l'encontre de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, mais poursuivant ainsi l'oeuvre coutumière du régime politique...

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04 juin 2009

Le référendum abrogatif en Italie

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé la...

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03 juin 2009

Le concept d'Etat comme forme juridique et politique d'organisation des sociétés

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le principe d'Etat.

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03 juin 2009

François Rebsamen, "Retour au césarisme"

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce texte actuel intitulé "Retour au césarisme" est un article du journal Le Monde publié dans la rubrique "Débat".Il a été écrit par François Rebsamen, un homme politique français et membre du parti socialiste. En 1997, celui-ci est nommé secrétaire national du Parti Socialiste en charge de...

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03 juin 2009

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une part, les pouvoirs...

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03 juin 2009

Le statut du député : rôle, immunité, incompatibilités et rémunération

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Effacé devant l'étendue du pouvoir présidentiel ou primo-ministériel en temps de cohabitation, le député s'affirme d'abord comme étant le soutien du président ou du premier ministre en cas de cohabitation, l'exécutif ne procédant plus de l'Assemblée, mais bien du peuple. Ses pouvoirs, partagés...

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02 juin 2009

Le Président de la République française (TD de Droit)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006).En ce qui concerne les conditions de fond :D'abord, le...

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02 juin 2009

La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé aussi scrutin à...

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02 juin 2009

Commentaire sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : technique de l'impeachment

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et entraîne la...