Doc du juriste

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3774 résultats

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08 juin 2009

A quoi sert le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé de deux chambres différenciées par leur mode d'élection et leur composition. La Constitution de 1958 a reconduit ce Parlement en instaurant une Assemblée Nationale et un Sénat. Comme dans tout régime...

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08 juin 2009

La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le conflit...

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08 juin 2009

La révision constitutionnelle et le chef de l'État

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...

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07 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une faible...

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04 juin 2009

Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité bienveillante de...

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04 juin 2009

La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont voulu redonner de...

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04 juin 2009

La Vème République et ses institutions

Dissertation de 33 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.

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04 juin 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...

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04 juin 2009

Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir appartiendrait donc à celui du gouvernement ou du parlement qui dominerait la procédure législative. Et si le pouvoir de légiférer se partageait, allant ainsi à l'encontre de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, mais poursuivant ainsi l'oeuvre coutumière du régime politique...

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04 juin 2009

Le référendum abrogatif en Italie

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé la...

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03 juin 2009

Le concept d'Etat comme forme juridique et politique d'organisation des sociétés

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le principe d'Etat.

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03 juin 2009

François Rebsamen, "Retour au césarisme"

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce texte actuel intitulé "Retour au césarisme" est un article du journal Le Monde publié dans la rubrique "Débat".Il a été écrit par François Rebsamen, un homme politique français et membre du parti socialiste. En 1997, celui-ci est nommé secrétaire national du Parti Socialiste en charge de...

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03 juin 2009

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une part, les pouvoirs...

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03 juin 2009

Le statut du député : rôle, immunité, incompatibilités et rémunération

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Effacé devant l'étendue du pouvoir présidentiel ou primo-ministériel en temps de cohabitation, le député s'affirme d'abord comme étant le soutien du président ou du premier ministre en cas de cohabitation, l'exécutif ne procédant plus de l'Assemblée, mais bien du peuple. Ses pouvoirs, partagés...

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02 juin 2009

Le Président de la République française (TD de Droit)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006).En ce qui concerne les conditions de fond :D'abord, le...

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02 juin 2009

La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé aussi scrutin à...

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02 juin 2009

Commentaire sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : technique de l'impeachment

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et entraîne la...

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01 juin 2009

Le Parlement aujourd'hui : ses fonctions dans la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". Il résulte de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'un régime politique doit nécessairement reposer sur la séparation des...

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31 mai 2009

La nature des relations entre le Congrès et le Parlement aux Etats-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

C'est avec les Lumières, et notamment Montesquieu, que va naître la notion de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, rédigée en 1787, s'inspire de ce philosophe, et aura tendance à modérer les pouvoirs, afin de protéger les droits des états fédérés par rapport aux états...

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31 mai 2009

L'institution judiciaire - Cas Français et exemples de démocraties occidentales

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

On confond souvent la Justice avec l'institution judiciaire. Certes, elles entretiennent un lien, car l'idée que l'on se fait la Justice détermine souvent la façon dont on organise l'institution judiciaire mais l'une et l'autre sont bien distinctes : la Justice étant un concept, l'institution...

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31 mai 2009

A quoi sert le premier ministre ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur le rôle et le pouvoir de chacun des acteurs de notre système institutionnel consistent, dans le fond, en une seule et même problématique : si les textes définissent - la plupart du temps - clairement le rôle de chacun, comment expliquer une répartition des pouvoirs qui diffère de...

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29 mai 2009

Le Conseil constitutionnel, juge des élections : fiche

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Des règles particulières régissent les campagnes électorales, notamment au sujet de leur financement. Le Conseil constitutionnel veille à la bonne application de ces règles au niveau national tandis que le Conseil d'Etat est compétent au niveau local.

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29 mai 2009

La Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance des Communautés européennes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre, depuis le traité de Nice), auxquels sont adjoints huit avocats généraux.Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord entre les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Un renouvellement partiel a...

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29 mai 2009

L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Union européenne prend de plus en plus d'importance depuis sa création.L'Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d'Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l'Union...

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28 mai 2009

Comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Premier ministre britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement »...

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28 mai 2009

Le constitutionnalisme : notion de constitution et contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Pour le philosophe des Lumières Montesquieu la rédaction et l'adoption d'une Constitution dans un pays sanctionne l'existence d'un État de droit.D'après...

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28 mai 2009

Pierre Mendès France, "Choisir : conversations avec Jean Bothorel", Extrait : commentaire

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large (...), que doit procéder le pouvoir exécutif" disait le Général De Gaulle lors du discours de Bayeux en juin 1946. Ce discours illustrant la volonté d'un exécutif fort...

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28 mai 2009

L'évolution de la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dés le 4 septembre 1870 un gouvernement de fait s'improvise : il est composé d'élus de Paris présidé par générale Trochu. Ce gouvernement ne peut enrayer la défaite et la signature le 28 janvier 1871 de l'armistice. L'un des articles de cette convention exigeait l'élection immédiate d'une...

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28 mai 2009

Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer un "gouvernement des juges" ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles.Ainsi jusque dans les années soixante-dix, avec...

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28 mai 2009

La révision des articles 3 et 7 de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

On peut concevoir une révision effectuée pour corriger certaines dispositions qui ont révélé leurs imperfections.On peut aussi faire une révision afin de la rendre plus conforme à l'esprit du moment.Exemple : il s'agit de l'abrogation par la révision constitutionnelle d'août 1995 des dispositions...