Doc du juriste

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3762 résultats

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24 juin 2009

La dignité et le Conseil constitutionnel

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« C'est dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale que l'on fit une terrible "découverte", un régime inhumain tentait de détruire ce qu'il y a d'humain dans l'Homme ». « Face à cette barbarie inégalée, le droit était démuni. Il a fallu élaborer une nouvelle catégorie juridique pour l'appréhender...

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24 juin 2009

Les élections politiques en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau de synthèse relatif aux élections politiques en France : conditions d'élection et modes de scrutin.

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24 juin 2009

Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le génie propre...

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23 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents, est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du parlement. En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...

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23 juin 2009

Les principales innovations et caractéristiques de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Un exécutif indépendant :Son indépendance procède de la volonté de De Gaulle de rompre avec les III et IV Républiques, qui se caractérisaient par une dépendance du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif.C'est ce qui explique que, désormais, le Gouvernement va procéder du Chef de l'Etat...

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22 juin 2009

L'originalité du régime suisse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'originalité du régime suisse s'explique de manière historique. En effet, l'Histoire de la Confédération suisse explique un grand nombre des principes qui fondent le régime : le fédéralisme avec un ensemble de cantons possédant leurs propres compétences, la neutralité politique et une démocratie...

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22 juin 2009

La cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...

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21 juin 2009

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

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20 juin 2009

Qui du gouvernement ou du parlement fait la loi sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi, par sa simple définition organique, est l'acte voté par le Parlement. Il semblerait donc que le Parlement soit un acteur important de la procédure législative. Il s'agit de voir s'il exerce cette faculté exclusivement ou s'il la partage. Faire la loi signifie avoir la faculté de la...

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19 juin 2009

Evaluate the Importance of the Supreme Court in the US Political System: In What Ways Is It a Political Actor?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...

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19 juin 2009

La genèse de la Ve République : origine et établissement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentuée par la crise du 13 Mai 1958. En effet, le 13 Mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans la...

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19 juin 2009

Les relations entre le Président de la République et le gouvernement

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique. Le premier...

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19 juin 2009

Les relations entre gouvernement et parlement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...

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19 juin 2009

Le chef du gouvernement sous la Cinquième République, un réel chef de gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il est défini comme le chef du gouvernement sous la Ve République. Dans...

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19 juin 2009

Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les services du Premier ministreIls constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical et donc...

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19 juin 2009

Le Président de la République sous la Cinquième République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs partagés du Président de la République sont définis par l'art. 19.1. La nomination des ministres (art. 8-2). Elle se fait sur proposition du Premier Ministre. Une discussion entre le chef de l'Etat et celui du gouvernement est donc indispensable, même en l'absence de cohabitation.2....

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18 juin 2009

Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde République,...

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18 juin 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n'a pas d'égale ni dans son ampleur ni dans le nombre d'articles concernés, parmi les 23 lois...

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18 juin 2009

Quelles sont les inspirations du régime politique instauré en France en 1958 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1958 n'ont pas scellé seuls l'avenir constitutionnel de la France. Ils se sont notamment basés sur une idéologie et un esprit intellectuel prolixe et fertile au niveau politique à cette époque, tant le dysfonctionnement (instabilité politique et constitutionnelle) était...

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18 juin 2009

Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Un amendement est une modification soumise au vote d'une assemblée portant sur un projet de loi ou une loi. Aujourd'hui plus de 20 000 amendements sont déposés chaque année pour une quarantaine de projets de loi seulement. L'initiative des lois appartient conjointement aux gouvernement et...

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18 juin 2009

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Union européenne est caractérisée d'abord par sa nécessaire complexité, liée au contexte historique de son instauration, et au fait que l'on superpose un système sur un autre. L'Union européenne est de fait paradoxale : une "fédération d'Etats-nations" (Delors).Fiche d'identité de l'Union...

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18 juin 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 2003 - l'action en justice

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

L'action en justice, en vertu de l'article 30 du Code de procédure civile est "le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée". En tant que liberté fondamentale, ce droit à l'action suppose que toute personne puisse...

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17 juin 2009

La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse des droits du Parlement ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Parlement ne définit plus la politique de la Nation comme il le faisait sous le IIIe et IVe République, c'est maintenant le gouvernement (Article 20). Le Parlement n'est plus, comme autrefois, le centre de la vie politique. La procédure législative consiste en...

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17 juin 2009

La Ve République est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations exceptionnelles...

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17 juin 2009

Les sources d'inspiration de la Constitution de la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

- Les idées du Général De Gaulle se retrouvent essentiellement dans le "discours de Bayeux", prononcé le 16 juin 1946, par le Général De Gaulle, à Bayeux.- En 1946, le Général De Gaulle a été le dernier président du Conseil de la IVème République.- Les institutions mises en place en 1944 sont...

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17 juin 2009

La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle sous la Cinquième République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Michel Debré, le Président de la République est la "Clef de voûte de notre régime parlementaire". Ainsi, la primauté du Chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République. Désormais, il est l'élu de la nation toute entière et cette représentativité va conditionner son...

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17 juin 2009

Le discours de Charles De Gaulle à Bayeux en 1946

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Aujourd'hui, devant les épreuves qui montent de nouveau vers lui, qu'il sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République", déclara le général De Gaulle (1890-1970), dans un communiqué, le 15 mai 1958, avant d'être élu le premier Président de la Vème République. Cet homme d'Etat...

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17 juin 2009

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...

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16 juin 2009

Le Parlement contrôle-t-il suffisamment le gouvernement ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Contrôler l'activité du Gouvernement est l'une des principales missions du Parlement, à côté de sa participation à l'élaboration et au vote des lois. En effet, par sa taille, sa composition et son organisation, le Parlement ne peut pas participer à la conduite de l'Etat de manière constante, mais...

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16 juin 2009

La conférence de presse du Général De Gaulle du 30 janvier 1964 : commentaire

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La restauration de l'exécutif est le maître mot des constituants de 1958. Soucieux d'extirper le régime d'assemblée, ils mettent en place un régime parlementaire rénové, soit un exécutif bicéphale, ou un pouvoir partagé appelé une dyarchie, formé du chef de l'Etat et du gouvernement. Leurs...