Doc du juriste

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3774 résultats

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25 juin 2009

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis longtemps déjà l'intérêt porté à la loi est grand. En effet, depuis l'Antiquité, les hommes ont voué un véritable culte à la loi. Culte concrétisé en 1804 avec la rédaction du Code civil. Cependant depuis plusieurs décennies, nous pouvons voir se développer d'autres sources du droit qui...

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25 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont...

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25 juin 2009

La maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Ve République (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était le jouet du parlement, en effet, c'était ce dernier qui décidait de le maintenir ou de le renverser selon ses caprices. La Ve République a profondément renversé cette situation rendant le cabinet pratiquement intouchable par l'Assemblée...

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25 juin 2009

La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...

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25 juin 2009

Le statut de l'opposition en Grande-Bretagne

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est une démocratie représentative. En élisant leurs représentants au sein du parti conservateur ou du parti travailliste, les deux partis qui s'opposent traditionnellement, les électeurs effectuent un choix. Ils font obligatoirement du parti qui recueille le moins de voix, un...

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24 juin 2009

Le président de la République est-il un arbitre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 5 de la Constitution « le Président de la République veille au respect de notre Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire...

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24 juin 2009

Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Georges Vedel, « le pouvoir constituant dérivé n'est pas d'une autre nature que le pouvoir constituant initial ». Cette thèse, dont les termes mêmes sont contestés, se heurte dans la doctrine juridique à de nombreuses critiques, car elle place au même rang deux pouvoirs traditionnellement...

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24 juin 2009

Contrôle de constitutionnalité et démocratie (2009)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d'hostilité au contrôle de constitutionnalité, jugé incompatible avec la démocratie ». Institué par la Constitution du 4 octobre 1958 pour être une « arme contre la déviation du régime parlementaire », affirme M. Debré, le Conseil...

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24 juin 2009

Les procédés de démocratie directe en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau de synthèse présentant les différents procédés de démocratie directe en France que sont :- le référendum constituant en vertu de l'article 89 de la Constitution ;- le référendum législatif en vertu de l'article 11 de la Constitution ;- le droit de pétition (le droit de pétition national...

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24 juin 2009

Analyse du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle relatif à la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle, la nouvelle constitution doit inverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif, neutralisé sous le régime des assemblés, mérite d'être restauré. Cette idée force qui se trouve déjà exposé dans le célèbre discours de Bayeux du 16...

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24 juin 2009

Le régime parlementaire britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...

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24 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. A cette fin, le texte constitutionnel procède à une rationalisation du parlementarisme entendue comme une réglementation constitutionnelle des rapports entre l'exécutif et le législatif permettant au gouvernement...

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24 juin 2009

La dignité et le Conseil constitutionnel

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« C'est dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale que l'on fit une terrible "découverte", un régime inhumain tentait de détruire ce qu'il y a d'humain dans l'Homme ». « Face à cette barbarie inégalée, le droit était démuni. Il a fallu élaborer une nouvelle catégorie juridique pour l'appréhender...

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24 juin 2009

Les élections politiques en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau de synthèse relatif aux élections politiques en France : conditions d'élection et modes de scrutin.

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24 juin 2009

Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le génie propre...

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23 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents, est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du parlement. En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...

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23 juin 2009

Les principales innovations et caractéristiques de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Un exécutif indépendant :Son indépendance procède de la volonté de De Gaulle de rompre avec les III et IV Républiques, qui se caractérisaient par une dépendance du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif.C'est ce qui explique que, désormais, le Gouvernement va procéder du Chef de l'Etat...

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22 juin 2009

L'originalité du régime suisse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'originalité du régime suisse s'explique de manière historique. En effet, l'Histoire de la Confédération suisse explique un grand nombre des principes qui fondent le régime : le fédéralisme avec un ensemble de cantons possédant leurs propres compétences, la neutralité politique et une démocratie...

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22 juin 2009

La cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...

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21 juin 2009

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

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20 juin 2009

Qui du gouvernement ou du parlement fait la loi sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi, par sa simple définition organique, est l'acte voté par le Parlement. Il semblerait donc que le Parlement soit un acteur important de la procédure législative. Il s'agit de voir s'il exerce cette faculté exclusivement ou s'il la partage. Faire la loi signifie avoir la faculté de la...

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19 juin 2009

Evaluate the Importance of the Supreme Court in the US Political System: In What Ways Is It a Political Actor?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...

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19 juin 2009

La genèse de la Ve République : origine et établissement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentuée par la crise du 13 Mai 1958. En effet, le 13 Mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans la...

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19 juin 2009

Les relations entre le Président de la République et le gouvernement

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs de cette politique. Le premier...

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19 juin 2009

Les relations entre gouvernement et parlement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...

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19 juin 2009

Le chef du gouvernement sous la Cinquième République, un réel chef de gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il est défini comme le chef du gouvernement sous la Ve République. Dans...

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19 juin 2009

Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les services du Premier ministreIls constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical et donc...

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19 juin 2009

Le Président de la République sous la Cinquième République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs partagés du Président de la République sont définis par l'art. 19.1. La nomination des ministres (art. 8-2). Elle se fait sur proposition du Premier Ministre. Une discussion entre le chef de l'Etat et celui du gouvernement est donc indispensable, même en l'absence de cohabitation.2....

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18 juin 2009

Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La troisième et la quatrième république marquèrent l'apogée du parlementarisme : sous ces régimes, les parlementaires étaient rois, jouissaient d'une liberté totale en matière législative et se soumettaient les gouvernements, desquels ils se débarrassaient sans gène. Sous la Seconde République,...

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18 juin 2009

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et promulguée le 23 juillet, crée 9 articles nouveaux et en modifie 38. Cette révision n'a pas d'égale ni dans son ampleur ni dans le nombre d'articles concernés, parmi les 23 lois...