Doc du juriste

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3774 résultats

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20 juil. 2009

La révision de la Constitution sous la Cinquième République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le texte fondateur de la V République adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958, la Constitution française a été modifiée à ce jour à 23 reprises. Une révision de la Constitution n'est jamais un acte anodin et sa mise en oeuvre est complexe et doit obéir à des...

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20 juil. 2009

Les pouvoirs du Chef de l'Etat français

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème République.Avec la Vème...

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17 juil. 2009

En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de l'instauration...

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17 juil. 2009

Le statut présidentiel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il faut se référer à l'article 6 de la Constitution, qui indique que le Président est élu au suffrage universel direct et pour 5 ans. Au départ, le Président de la République était élu par des notables (= citoyens titulaires d'un mandat électif). A partir de 1962 et concrètement depuis 1965, le...

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17 juil. 2009

La collaboration entre le Gouvernement et le Parlement dans le processus législatif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale »Telle est la citation de Carré de Malberg issue de son ouvrage : la loi, expression de la volonté générale. Ces paroles s'expliquent par le fait, qu'avant 1958, la loi agissait dans un domaine illimité, et seul le...

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17 juil. 2009

Le Président sous la Cinquième République est-il un gouvernant ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Je serai un Président qui gouverne »Telles sont les paroles du Président de la République actuel : Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. Néanmoins, force est de constater que...

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13 juil. 2009

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) et les problèmes qu'elle pose actuellement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La loi du 19 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l'État. Cependant la question est loin d'avoir été résolue et de nombreuses difficultés ont émergé avec la question des sectes et celle de l'islam. Comment la laïcité peut-elle dès lors surmonter ces nouvelles difficultés ? Il...

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12 juil. 2009

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe...

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12 juil. 2009

L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » cette phrase du général de Gaulle montre sa volonté de s'impliquer dans la modification de la constitution et sa vision de l'avenir politique français. Élaborer signifie préparer, composer, construire par un long travail...

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10 juil. 2009

1958, un coup d'Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Cependant, les sources de la Ve République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d'une tentative de Coup d'Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle est dans...

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10 juil. 2009

Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit...

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09 juil. 2009

Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les ennuis de santé ne doivent pas être tels qu'ils puissent nuire à l'exercice de la fonction. C'est ça la morale qu'un responsable politique doit respecter ». Ces propos sont ceux de François Mitterrand, président de la République mort le 8 janvier 1996 d'un cancer dont il était atteint...

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09 juil. 2009

Les systèmes électoraux français et anglo-saxon (Angleterre et Etats-unis)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, l'attribution et l'exercice du droit de suffrage ont connu dans tous les pays au XXe siècle la même évolution en terme d'universalité et d'égalité. L'universalité s'est caractérisée par des conditions moins restrictives pour être électeur (âge et nationalité). En France, il a...

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06 juil. 2009

Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français se caractérise à la fois par une dualité des droits applicables ainsi que par une dualité des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée des autres états et en particulier du droit anglo-saxon. A l'origine du système français se trouve...

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04 juil. 2009

La responsabilité du juge

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avec les rebondissements de l'affaire d'Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des magistrats, ou encore la peur croissante d'un « gouvernement des juges », la question de la responsabilité de ceux-ci est plus qu'actuelle. Il est important avant tout de...

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02 juil. 2009

Le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le CC se réfère explicitement à la Constitution elle-même dans ses différents art., comme par ex. l'art. 3 (égalité du vote interdisant le vote plural : Cons. const. 17 janv. 1979, n 78-101 DC, Conseils de Prud'hommes), l'art. 66 (Liberté...

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02 juil. 2009

Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes.Nous sommes en mesure de...

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02 juil. 2009

La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques

Dissertation de 46 pages - Droit constitutionnel

On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de Montesquieu,...

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01 juil. 2009

Presidency of India

Étude de cas de 6 pages - Droit constitutionnel

The President of India is the head of State as the first citizen of India, and has therefore an important role to play in the political system. He has special duties and powers, which give him importance in the Indian political life. This function first appeared with the Indian Constitution that...

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01 juil. 2009

L'expression du peuple dans la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire de listes...

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01 juil. 2009

L'organisation de la démocratie

Dissertation de 28 pages - Droit constitutionnel

En 1863, Abraham Lincoln (1809-1865), homme politique américain. Fils de pionnier, il eut des débuts difficiles. Avocat en 1837, il plaida des causes antiesclavagistes et adhéra au parti républicain (1856). Son élection à la présidence des Etats-Unis (1860) donna le signal de la sécession des...

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30 juin 2009

Law making procedure in India

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Under the parliamentary form of government adopted by the constitution of India, the function of making law belongs to the legislature (art 107 -108). The law making procedure is a very important part of the democratic system. Indeed, it has to insure that the law passed does not endanger the...

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30 juin 2009

Les règles de cumul des mandats sous la Ve république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avant la Vè République, le cumul des mandats n'était pas réglementé et donc très fréquent en France. La première loi relative au cumul des mandats de députés et de responsables locaux date seulement de 1985. En effet, avec la décentralisation et donc, l'augmentation des compétences pour les...

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30 juin 2009

La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Sur la question du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, une citation de Gaston Defferre résume tout : « créer l'irréversible et gérer le désordre ». Créer l'irréversible c'est-à-dire la décentralisation et gérer le désordre c'est-à-dire la confusion des...

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30 juin 2009

L'autorité de la Constitution

Dissertation de 37 pages - Droit constitutionnel

Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la...

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30 juin 2009

Etablissement et révision des constitutions

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaireDéfinition :Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir constituant est...

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29 juin 2009

La notion de Constitution : présentation, formes et contenu

Dissertation de 25 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique, 158...

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28 juin 2009

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime présidentiel en 1791...

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26 juin 2009

L'application de l'article 55 de la constitution de 1958 : la supériorité des traités internationaux sur les lois de l'ordre interne

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution de la Ve République pose le principe de la supériorité des traités et accords internationaux par rapport aux lois de l'ordre interne. Les juridictions administratives devront donc tenir compte de ces engagements internationaux tout comme les juridictions...

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25 juin 2009

Le déclin de la loi à l'époque contemporaine

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'Antiquité l'intérêt porté aux lois est grand. Les juristes s'intéressent à l'art législatif, c'est-à-dire à la façon dont il faut légiférer. Ce culte de la loi a été concrétisé en 1804, avec la rédaction du Code civil, qui a ouvert un véritable mouvement de codification du droit. Mais...