Doc du juriste

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4045 résultats

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13 Janv. 2010

L'exécutif sous la Ve République - cohabitation et parrainage

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par « domaine réservé » la compétence particulière du président de la République, reconnue par l'usage, dans certains secteurs de la politique nationale, la défense nationale et la politique étrangère notamment. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959....

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13 Janv. 2010

L'influence du président du Conseil constitutionnel sur la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les énoncés de la Constitution, loin d'être sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est donc cet organe,...

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13 Janv. 2010

Le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République l'exécutif est bicéphale, l'exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut s'avérer conflictuelle ou harmonieuse, selon qu'il y est cohabitation ou fait majoritaire....

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12 Janv. 2010

Conseil d'Etat, 27 avril 1994 - le premier ministre est-il compétent pour modifier un décret pris par le Président de la République ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt susvisé avait été rendu en date du 27 avril 1994 par le Conseil d'Etat. Dans sa dite décision ce dernier avait décidé de statuer par une même et unique décision sur deux requêtes présentées par les Epoux Bernard Allamigeon d'un coté et les Epoux Pageaux de l'autre, deux requêtes qui...

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12 Janv. 2010

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour déterminer si un régime est parlementaire, on regarde généralement s'il y a ou non présence d'une responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue au suffrage universel. La France entre dans ce cadre des régimes parlementaires puisque plusieurs mécanismes prévus par la...

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12 Janv. 2010

La légitimité du Conseil constitutionnel, principe et évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'instauration en 1958 d'un organe chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution est une relative nouveauté dans la tradition constitutionnelle française. En effet, mise à part la tentative échouée d'un Comité constitutionnel avec la IVe République, le législateur a toujours été...

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12 Janv. 2010

Analyse comparée des méthodes du juge administratif et du juge constitutionnel

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, tout comme la juridiction administrative, est une juridiction chargée de dire le droit suite à une contestation. Cependant, si les juridictions administratives sont composées de magistrats professionnels, le Conseil constitutionnel quant à lui a une composition...

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11 Janv. 2010

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - publié le 11/01/2010

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle règle l'attribution du pouvoir, organise l'exercice et la transmission des pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations ainsi que la structure et la forme de...

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11 Janv. 2010

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 11/01/2010

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De même qu'on parle de « pouvoir législatif » pour signifier le pouvoir de faire les lois, on parle de « pouvoir constituant » pour signifier le pouvoir d'adopter les règles constitutionnelles. On peut distinguer ainsi le pouvoir constituant, qui est seul habilité à établir la constitution, et...

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11 Janv. 2010

Droit communautaire et constitutions nationales - publié le 11/01/2010

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats membres de l'Union européenne dispose tous à l'exception du Royaume-Uni d'une constitution écrite, définie comme la norme suprême dans une juridiction interne. Néanmoins, et d'après l'article 55 de la Constitution française « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés...

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08 Janv. 2010

L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un « gouvernement modéré ». Ainsi dès...

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08 Janv. 2010

La question prioritaire de constitutionnalité, les modalités et effets du recours

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Avec l'existence du seul contrôle a priori des lois l'ordre juridique français « n'a jusqu'à présent jamais pu connaître la pureté constitutionnelle découlant d'un contrôle des lois promulguées ». Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui n'avaient pu...

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07 Janv. 2010

Théorisation de la hiérarchie des règles de droit

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Les conflits de lois dans l'espace surviennent dans les éléments d'extranéité (extranationaux). Le droit international privé étudie les problèmes d'extranéité. Toutes les normes juridiques ne se valent pas. Il y a une hiérarchie. La norme inférieure doit respecter la norme supérieure. Hans...

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07 Janv. 2010

L'organisation territoriale du pouvoir

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

L'organisation territoriale du pouvoir constitue, à côté de la séparation fonctionnelle, l'autre grand mode de répartition du pouvoir dans un Etat. Il ne concerne pas les rapports des autorités centrales de l'Etat entre elles mais les relations que ces dernières entretiennent avec es...

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07 Janv. 2010

Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint de désigner le leader...

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07 Janv. 2010

Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership). Ce mouvement...

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07 Janv. 2010

La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des mécanismes juridiques...

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07 Janv. 2010

La désignation du Président de la République sous la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République a beaucoup été discréditée, surtout en raison de son instabilité gouvernementale qui a conduit à se faire succéder pas moins de 104 gouvernements entre 1871 et 1940, mais également à cause de son déséquilibre institutionnel qui a entraîné tantôt une omnipotence du...

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06 Janv. 2010

Cas pratique - le premier ministre sous la Ve République

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République vous pose les questions suivantes : " Je voudrais supprimer l'institution de premier ministre. Qu'en pensez-vous ? Quelle procédure suivre ? Les parlementaires peuvent-ils m'imposer une réforme constitutionnelle ? " Extrait : "Sur l'utilité restreinte du premier...

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06 Janv. 2010

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités de protection des droits et libertés, il est...

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05 Janv. 2010

La Chambre haute est-elle utile dans une démocratie ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Europe compte aujourd'hui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent l'une l'autre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très fortes. Par ailleurs,...

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05 Janv. 2010

Les rapports de force entre le parlement et le gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l'esprit des Lois, il a initié la distinction que l'on fait aujourd'hui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, c'est la stricte distinction des organes qui exercent le...

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04 Janv. 2010

La discussion de la loi - publié le 04/01/2010

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France de la Ve République prévoit dans sa constitution de 1958 qu'elle est un régime parlementaire bicaméral. C'est la loi de séparation des pouvoirs de Montesquieu qui régit le droit français, cependant dans son mécanisme de procédure législatif, la France a tendance à confier trop de...

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04 Janv. 2010

La répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres de juridiction est-elle conforme aux exigences du procès équitable ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir ». Cette citation du professeur Jacques Caillosse met en relief le caractère établi et ancré du système de dualité des ordres de juridiction...

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04 Janv. 2010

L'utilité d'une exception d'inconstitutionnalité des lois pour la protection des droits fondamentaux en France

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cet article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traduit la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur « Du Contrat Social » de 1762 dans lequel il confère une supériorité juridique à la loi....

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04 Janv. 2010

Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du régime parlementaire....

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04 Janv. 2010

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et impose une...

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31 déc. 2009

Le Sénat américain

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d'équilibre entre les pouvoirs....

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31 déc. 2009

Les rapports Vedel (1993), Balladur (2007) et Veil (2008) : vers l'intégration de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'a été révisé qu'une seule fois, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui a intégré au Préambule la Charte de l'environnement du 24 juin 2004. Ainsi, avant 2005, le Préambule de la Constitution de la Vème République renvoyait...

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30 déc. 2009

Le régime parlementaire britannique (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans jamais y...