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En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d'établir une organisation internationale dans un objectif d'union économique. Ce processus de rassemblement s'est poursuivi...
Une réflexion menée par Sieyès en 1790 qui n'aboutira que sous la IVe République démontre que le primat de la Constitution ne peut être effectif que si un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place. Le contrôle de constitutionnalité est un procédé juridique de garantie de la...
La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958...
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le...
Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle ait jamais rendus. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de l'ordre fédéral, et...
Le domaine de la loi a longtemps été réservé aux seuls parlementaires, qui conservaient le monopole législatif, comme sous la IIIe ou IVe République. En effet, avant 1958, la loi était considérée comme étant la norme hiérarchiquement supérieure, dissimulant même la Constitution. La loi se...
Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et...
Le Conseil constitutionnel est un organe à part dans le système institutionnel français, qui n'est ni une juridiction judiciaire, ni une juridiction administrative, mais dont l'une des tâches majeures est de contrôler la conformité à la Constitution de certaines normes juridiques, dont celle qui...
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....
La Constitution est la norme suprême, elle organise le pouvoir en France, définit des principes et des valeurs et son adaptation est nécessaire aux nouvelles évolutions de la société, notamment avec l'Union européenne. Parmi les vingt-quatre réformes effectuées en 2000, seulement deux...
Une norme internationale, pour être appliquée, doit pouvoir être interprétée. Cette question de l'interprétation de la norme internationale se retrouve en toile de fond de l'arrêt rendu le 19 février 2009 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernant les stipulations de la...
Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du...
Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est...
Pierre angulaire du droit processuel, l'autorité de la chose jugée est régulièrement au cœur des luttes procédurales. L'arrêt rendu en formation plénière le 13 mars 2009 nous en offre une nouvelle illustration. En l'espèce, sur assignation délivrée par un bailleur à une société locataire, un...
L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...
La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de l'Etat supérieur à toute entité...
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la...
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet,...
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu...
Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect...
L'initiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne d'agir pour l'adoption d'un texte. L'initiative législative fait partie du processus qui est celui d'adoption d'une loi. On peut pourtant distinguer l'initiative...
La Troisième République a été la première constitution écrite instituée en France. Elle rompt avec l'alternance entre monarchie et République. Elle a été en vigueur de 1875 à 1940. La Quatrième République a été instituée en 1946 et a duré jusqu'en 1958 et l'élaboration de la constitution de la Ve...
Georges Burdeau a observé qu'un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des collectivités...
Le principe de légalité et le système de la hiérarchie des normes impliquent que chaque norme inférieure soit conforme aux normes supérieures. Pour que ce principe soit effectif, son respect doit être contrôlé. La loi, au sens strict les textes adoptés par les détenteurs du pouvoir législatif...
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France...
La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte...
Un premier projet de révision de la Constitution du 29 mars 1990 mettait en œuvre cette procédure annoncée par le Président François Mitterrand, et qui reprenait une proposition déjà formulée par le Président du Conseil constitutionnel. Il était ainsi précisé dans le projet de texte que...
Le Code civil fait référence à la propriété individuelle, définie en quelque sorte comme « l'ensemble des pouvoirs qu'elle donne à son titulaire, sous réserve des restrictions qui peuvent lui être apportées ». La notion de propriété a donc évolué au cours du temps, on a assisté à...
La primauté du pouvoir exécutif était l'un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l'État était élu par les parlementaires et ne disposait que très peu de...
Les notions d'Etat et de souveraineté sont étroitement liées par leur définition même. Selon le Petit Robert, l'Etat est "l'autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire". Longtemps confondu avec la société civile (le mot Etat est employé pour la première fois par...
