Les objectifs de la codification
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Vingt ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d'œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l'inertie de codification du...
Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une...
Le referendum, une technique au service de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...
Le veto royal
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un...
Le Parlement sous la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion ». À l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le Parlement est composé de la Chambre...
Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon De Gaulle, le peuple est la source de tout pouvoir, c'est l'acteur fondamental de la Ve République. Nous le voyons très bien à travers l'article 2 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que le principe de la République est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». De...
La crise constitutionnelle russe de 1993
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a précisément 20 ans, la Russie était traversée par une crise politique qu'on qualifie usuellement de crise constitutionnelle de par l'ampleur des manœuvres institutionnelles qui l'entourent, mais surtout du fait du dénouement caractérisé par l'adoption de la nouvelle Constitution de la...
La balance des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de...
Le contrôle parlementaire : États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jean Louis de Lolme (1741-1804), théoricien politique suisse qui a notamment traité du système politique britannique a dit : « Le Parlement peut tout faire sauf transformer un homme en femme ». Cette citation fait référence au palais de Westminster, le siège des deux Chambres britanniques.
Comment est organisée la procédure de révision de la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'instauration de la première Constitution française en septembre 1791, une quinzaine de constitutions ont été créées en France. Une Constitution est un texte ayant une valeur suprême aux autres normes et qui régit les rapports des citoyens entre eux ainsi que ceux entre les citoyens...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
Le domaine de la loi, un ensemble partagé entre compétences législatives et exécutives
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il s'agit des matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir, mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence », ainsi Michel Lascombe définit le domaine de la loi dans son dictionnaire de Droit constitutionnel. Il convient...
Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 : la ratification du Traité de Lisbonne et la révision de la Constitution française
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel créé en 1958 lors de la rédaction de la Ve République veille au respect de la Constitution et à une juste application du droit sur l'ensemble du territoire. Depuis l'entrée de la France dans l'Union européenne en 1957 avec la signature du traité de Rome, un organe...
Les relations exécutif - législatif sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il...
Les conséquences de l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'État, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des traités et des...
Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect s'impose dans un état de droit, aussi bien au pouvoir public qu'aux citoyens. La révision de la Constitution en France est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cet article...
Le cumul des mandats parlementaires en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le cumul des mandats parlementaires et locaux est, en France, une pratique courante. Environ 80 % des députés et sénateurs sont en situation de cumul. La France se distingue ainsi de la majorité des grandes démocraties. Mais cette spécificité s'explique par son Histoire et particulièrement...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...
Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la Nation comme un...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il être remis en cause ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« L'assemblée constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». L'article 1 titre 7 de la Constitution de 1791 pose là le principe de révision d'une Constitution. Toutes les Constitutions peuvent être révisées. Aujourd'hui, ce principe est stipulé par...
L'article 34 de la Constitution : Le domaine de la loi
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Pendant longtemps, cet adage britannique représentait bien la vision française de la suprématie du domaine législatif : la loi était considérée comme la norme suprême de l'État. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En effet cette déclaration...
La rigidité constitutionnelle sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le...
La Constitution française et la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne, et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du...
La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la faisabilité d'une...
Le Conseil constitutionnel perturbe-t-il l'équilibre démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la cinquième république de 1958. Il est l'organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution par le biais d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Suite aux infamies envers les droits de...
La notion de démocratie locale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement....
La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et...
Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...
Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent avec l'obligation de...
