L'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 : le pouvoir sous la IVe République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
"Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables… Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à l'Assemblée...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution du 24...
Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des...
La Suisse répond-elle aux critères de l'État fédéral ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une certaine doctrine pense que l'Union européenne est un État fédéral, cependant il faut constater que son gouvernement central est faible comparé aux autres fédérations et ses membres possèdent une souveraineté nationale qui n'est en aucun cas contrainte à une souveraineté...
L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes d'État...
Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
'La France n'est point une collectivité d'État, elle est un tout unique, composée de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir séparément une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis, mais des parties formant un tout' d'après...
Histoire des idées politiques jusqu'à la révolution
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est...
Droit des étrangers et nationalité
Cours - 82 pages - Droit constitutionnel
Le droit des étrangers et l'accès à la nationalité française Ce sont deux notions très différentes. Le droit des étrangers concerne le régime juridique des personnes qui sont extérieures à la communauté nationale, mais qui souhaitent entrer ou qui résident en France. Il relève d'un récent code :...
Le contentieux constitutionnel
Cours - 95 pages - Droit constitutionnel
Sur quoi porte la Constitution ? La Constitution porte sur les droits et libertés, l'organisation des pouvoirs et sur la hiérarchie des normes. De même, la Constitution a une fonction matricielle, c'est-à-dire qu'elle définit des principes qui en engendrent d'autres. On utilise souvent ce...
Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste...
Qui détient le pouvoir en Espagne ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique....
Le référendum d'initiative populaire (RIP)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il doit...
Les enjeux de la Constitution de 1958
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a mis en place un régime mixte où le président a beaucoup de pouvoirs. La principale motivation de la Constitution de 1958 repose sur la volonté de De Gaulle de mettre fin au régime d'Assemblée et assurer le pouvoir du président sur l'Assemblée. Le régime d'Assemblée...
Pouvoirs et responsabilités du Président de la République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Sur des rares points, le Président avait les mêmes pouvoir sous les quatre Républiques. Globalement, sous la Ve République, le Président a beaucoup plus de pouvoirs q''avant. Il a des pouvoirs largement plus étendus par rapport aux autres pays européens. Ces pouvoirs lui permettent de...
Pouvoirs publics et interventions publiques - La citoyenneté, fondement de l'état
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La citoyenneté est associée à l'instauration de la démocratie à Athènes au 6e siècle avant notre ère. C'est à ce moment que le citoyen apparaît. Le citoyen c'est celui qui, à l'intérieur de la Cité, jouit d'un certain nombre de droits, c'est la raison pour laquelle on parle de « droit de Cité »....
Le droit des libertés fondamentales
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
Cette période amène à apporter un regard différent sur les droits et libertés. L'un des débats actuels est la déchéance de nationalité. La question de nationalité n'est pas a priori une question afférente aux droits et libertés. Pour autant, dès lors qu'on s'interroge sur la question d'étendre la...
La Ve République : une démocratie référendaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle...
Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? - publié le 30/07/2018
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Edmont Hervé, Charles Pasqua et Christine Lagarde n'ont pas comme seul point commun le fait d'avoir exercé des fonctions au sein du pouvoir exécutif, mais aussi celui d'avoir été jugés puis condamnés par une juridiction très spécifique : la Cour de justice de la République. Une...
Refaire la démocratie - Claude Bartolone et Michel Winock (2015)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"En réalité, en dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République n'hésite pas, s'il l'estime nécessaire, à démettre le Premier ministre de ses fonctions". Cette citation issue de "Refaire la démocratie", coprésidée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée...
Revue du droit public et de la science politique, extrait du numéro 6 - Dominique Rousseau (2014)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le juge constitutionnel ne gouverne pas ; il est l'organe régulateur du régime concurrentiel d'énonciation de la volonté générale". Cette citation de Dominique Rousseau met en lumière, et permet d'aborder avec efficacité l'écrit qui nous est proposé. En effet, en fervent partisan...
La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans...
Le pouvoir normatif du peuple : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est...
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle réellement un sens juridique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Kelsen, la Constitution en tant que norme suprême (et par la même toute la pyramide des normes) n'a de sens que si un organe est chargé d'en contrôler le respect. Ainsi, dans une Constitution qui, pour la première fois, se trouve supérieure à la loi, la Ve République crée, en 1958,...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
L'Etat est-il une personne morale souveraine ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur,...
Conseil d'Etat, 8 août 1919, arrêt Labonne - La reconnaissance du pouvoir réglementaire du Président de la République
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il est vrai que les autorités qui sont chargées du pouvoir de police administrative générale ont été désignées relativement tôt sur le plan purement local, il n'en a pas été ainsi concernant les autorités sur le plan national et donc sur le plan étatique. C'est en effet en ce sens...
La démocratie britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement d'Angleterre sera...
Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République - publié le 03/05/2018
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a déclaré, en 1748 dans "L'esprit des Lois", qu'"il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice" et participe à la démonstration de la nécessité d'une séparation des...
Le système normatif français : la hiérarchie des normes
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la norme qui a pour...
