Doc du juriste

Consultez plus de 40612 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

4064 résultats

.doc
08 juil. 2010

Les idées constitutionnelles de Michel Debré

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Exposé de Droit constitutionnel sur la naissance de la Constitution de la Ve République.

.doc
08 juil. 2010

Le système des partis américains est-il le produit de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi douloureux de...

.doc
08 juil. 2010

Les formes des règles constitutionnelles

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est donc un texte qui se doit d'avoir une force juridique puisqu'il contient l'essentiel, dont les règles relatives à la limitation du pouvoir (séparation de ses branches) et aussi protection de l'individu. La Constitution est l'instrument de limitation de l'Etat, hors la Nation...

.doc
08 juil. 2010

Les constructions fondées sur la séparation - lecture de Colliard

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel classique a l'habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d'expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à trois grandes formes de régime : le régime présidentiel,...

.doc
07 juil. 2010

Le pouvoir constituant - publié le 07/07/2010

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant, c'est tout naturellement celui qui est compétent pour faire la constitution, pour faire la règle constitutionnelle : pour établir la charte du pouvoir politique (la manière dont il est attribué et exercé dans l'Etat). Par nature, le pouvoir constituant appartient au...

.doc
07 juil. 2010

Le cadre de la vie politique aux Etats-Unis

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On oublie souvent un élément pourtant important et essentiel : les Etats-Unis sont une union forte de 50 Etats, Etats qui entendent bien vivre comme Etat avec une spécificité par rapport aux autres. Ces 50 Etats sont unis par le fédéralisme. Les Etats-Unis c'est donc l'union de 50 Etats dans un...

.doc
07 juil. 2010

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des...

.doc
07 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 15 octobre 1999 concernant les sources supranationales

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

L'ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cette hiérarchisation des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d'État a contribué à définir cette place et s'applique à la faire respecter....

.doc
06 juil. 2010

La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Des débats agitent le monde politique et juridique sur la qualification à donner au Conseil constitutionnel. Selon la thèse politique, le Conseil Constitutionnel est un gouvernement des juges et il serait illégitime dans une société démocratique. Selon la thèse juridique, sa nature...

.doc
06 juil. 2010

L'Etat fédéral et les Etats fédérés

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'État, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale du droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l'esprit et de la réalité sociologique...

.doc
06 juil. 2010

La responsabilité solidaire et politique des ministres devant le parlement

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale » écrivait le professeur Dominique Turpin. Bien que cette théorie soit largement utilisée et reprise de nos...

.doc
06 juil. 2010

Le contrôle de constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, à son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». Cette citation de...

.doc
06 juil. 2010

Le Président est-il toujours responsable de ses actes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, le statut du Président a dépassé de loin le rôle que l'article 5 de la Constitution lui réservait ; celui-ci en effet lui donnait le rôle d'arbitre au sein du gouvernement et de garant de l'intérêt national, mais "arbitrer, c'est décider" comme l'affirmait Georges POMPIDOU qui...

.doc
05 juil. 2010

Les élections des députés au Bundestag

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale d'Allemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que l'Allemagne est un état fédéral (République fédérale d'Allemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par conséquent, elle...

.doc
04 juil. 2010

Le cadre juridique et politique de l'Arabie Saoudite : présentation du droit constitutionnel et pénal

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il convient au préalable de dire qu'il est très difficile de trouver de la documentation en langue française sur ce pays. Quelques chercheurs de l'enseignement supérieur ont néanmoins travaillé sur cette question. Les réflexions menées par ces professeurs ont permis les développements qui...

.doc
04 juil. 2010

Le Conseil Constitutionnel et les libertés fondamentales

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l'article 35 déclaration du 24 juin 1793 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple ou chaque portion de peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le peuple sous le régime de la Convention était appelé...

.doc
03 juil. 2010

Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de proportionnalité est fréquemment utilisé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, ce dernier a mis un certain temps à l'adopter. Pourtant, ce type de contrôle a très tôt été utilisé en Europe, notamment dans la décision du 11 juin 1958 rendue par la Cour constitutionnelle...

.doc
02 juil. 2010

Le régime présidentiel en Droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La théorie de séparation des pouvoirs n'est pas le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaitre cette théorie dans l'ouvrage intitulé Essai sur le...

.doc
02 juil. 2010

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président de la République...

.doc
02 juil. 2010

La décision n 2009-577 DC du 03 mars 2009

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Ayant provoqué des débats parlementaires très vifs au moment de leur vote, il n'est pas étonnant que la Loi interdisant la publicité sur les chaînes publiques (loi ordinaire) et la Loi relative à la nomination par le président de la République des présidents des sociétés nationales de programme...

.doc
02 juil. 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l'affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...

.doc
02 juil. 2010

La justice est-elle un pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l'évidence constitutionnelle : la justice n'est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l'autorité judiciaire". D'un point de...

.doc
02 juil. 2010

La Ve République semble-t-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

A la Libération, dans son discours de Bayeux daté du 16 juin 1946, le général de Gaulle posa les bases de ce qui sera plus tard la Ve République, à savoir un régime parlementaire composé d'un Parlement bicaméral, un Président de la République élu, sinon par le peuple tout entier, du moins par un...

.doc
01 juil. 2010

Les rapports de pouvoir entre le président et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes peinent encore aujourd'hui à définir précisément la nature du régime politique qu'institua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face d'un régime parlementaire — caractérisé principalement par l'existence d'une responsabilité politique du...

.doc
01 juil. 2010

L'instabilité ministérielle sous la IIIe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République en France possède la double distinction d'avoir été, jusqu'à maintenant, le plus long régime de l'après 1789, mais également l'un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années...

.doc
01 juil. 2010

Le statut du président sous la Ve République et son évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La comparaison des vies politiques sous la IIIe, la IVe et la Ve République fait apparaître clairement que le fait majeur et original du régime né en 1958 est la place prééminente que le président de la République occupe non seulement dans les institutions, mais même dans la vie politique...

.doc
30 juin 2010

La révision constitutionnelle de 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de...

.doc
30 juin 2010

La réforme de juillet 2008 et le Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme de juillet 2008 n'entraîne pas un changement de République, ce n'était pas l'objectif comme l'indique l'intitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République ». La...

.doc
30 juin 2010

Les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement - un équilibre introuvable sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le premier ministre et le président de la République sont définis dans la Constitution, mais ils dépendent surtout des deux personnages qui ont ces deux fonctions à un moment donné. Le président de la République a la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République...

.doc
30 juin 2010

La revalorisation des pouvoirs du parlement issue de la réforme constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis un rééquilibrage des institutions ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Rompant singulièrement avec la tradition de la IIIe et de la IVe République, le régime mis en place le 4 octobre 1958 s'orienta vers la prédominance du président, et plus généralement, du pouvoir exécutif. C'était la volonté du général de Gaulle, mais le fait majoritaire permit sans doute à la...