Doc du juriste

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3779 résultats

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27 Sept. 2011

Procédure et pratique de l'impeachment aux Etats-Unis

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

En Grande-Bretagne, au XIVème siècle, le principe du régime britannique était le « Roi ne peut mal faire », cette protection s'étend à tous agents de la Couronne, il était donc impossible de porter une accusation contre la Couronne dans une cour judiciaire. Née alors une procédure conçue comme un...

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01 Sept. 2011

Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt cette habitude.La...

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29 août 2011

Les relations de travail: le contrat de travail

Étude de cas de 8 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de caractériser le contrat de travail d'autant que les juges ne sont pas tenus par la qualification donnée par les parties. Ils peuvent, s'ils constatent les critères du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement déqualifier un...

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23 août 2011

Les voies de recours ordinaires contre les décisions des juridictions du travail: opposition et appel

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

Les « voies de recours » désignent l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause. En matière sociale, on distingue les voies de recours ordinaires et les voies de recours extraordinaires. L'opposition et l'appel sont les voies de recours ordinaires tandis que la...

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10 août 2011

Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son rôle...

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10 août 2011

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 06 février 1879

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

«J'y suis, j'y reste». Cette phrase dénote bel et bien de l'état d'esprit du Maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu Président de la République par la majorité monarchiste de l'Assemblée Nationale le 24 mai 1873, à la suite du limogeage d'Adolphe Thiers ; dans le but toujours avoué de restaurer la...

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29 juil. 2011

Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français

TD de 1 pages - Droit constitutionnel

En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la première...

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22 juil. 2011

Communication publique: la réforme territoriale et les conseillers territoriaux

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

Cette réforme territoriale a pour but de remplacer par un seul conseiller territorial les conseillers généraux (département) et conseillers régionaux (région). La réforme vise à renforcer la démocratie locale. Elle se compose de vingt propositions. Désigner les conseillers territoriaux n'est...

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18 juil. 2011

La garantie des droits de l'homme et des libertés dans l'ordre de la justice

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

Il faut prendre garde à la signification différente que peuvent avoir certains termes dans la langue juridique et dans la langue des autres disciplines. Il en va ainsi de l'effectivité d'un droit ou d'une liberté. Dans la langue juridique, un droit est reconnu dès qu'il est proclamé par la loi,...

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30 juin 2011

La distinction entre la norme communautaire et la directive communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le traité de Rome signé en 1957 par la France, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et les trois pays du Benelux institue la communauté européenne. A l'origine il est nommé « traité instituant la communauté européenne », il constitue l'acte fondateur de la CEE (communauté économique européenne)....

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29 juin 2011

L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est théorisé par Montesquieu qui...

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29 juin 2011

Etude et analyse des limites du bicamérisme en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette pratique...

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28 juin 2011

L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration d'indépendance par laquelle elle refuse...

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28 juin 2011

Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence de la Nation, en cas de péril extrême, telle est la raison de cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril". L'opinion exprimée par Rousseau, en 1772, a...

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27 juin 2011

Le système juridictionnel français: les personnes morales et les personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions judiciaires chargées des conflits entre personnes privées : on distingue des personnes morales (associations, sociétés) et les personnes physiques (nous). Le Tribunal de Grande Instance (Le TIG) est la juridiction de droit commun. Il y en a deux par département et il est...

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24 juin 2011

Qu'est-ce que l'État régional?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées partout dans le monde et qui se sont...

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24 juin 2011

Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un consensus avec le gouvernement,...

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24 juin 2011

La transition démocratique au Brésil (2011)

Dissertation de 25 pages - Droit constitutionnel

Le 1er janvier 2011, une femme, Dilma Rousseff a été investie à la présidence du Brésil à l'issue des élections d'octobre 2010. Elle succède ainsi à Lula da Silva qui a terminé son deuxième mandat. Cette élection de la première présidente du Brésil qu'on peut qualifier d'inouïe n'est pas le fruit...

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24 juin 2011

Le droit: organe indispensable à l'Etat, véritable cadre dans lequel s'exerce le droit

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe une célèbre maxime latine « Ubi societas, ibi jus » qui signifie « là où il y a société, il y a droit ». On pourrait également la traduire par « pas de société sans droit ». Toutefois, l'idée apparaît clairement : il ne peut exister de société indépendamment de règles de droit. Il est...

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24 juin 2011

Bien qu'indépendants, le droit et la morale ne sont-ils pas indissociables ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit et la morale peuvent être approchés de plusieurs façons. Par conséquent il est difficile d'en donner une définition unique. Ces deux notions, malgré leurs différences, partagent un point incontestable : ils sont nécessaires à l'organisation de la vie en société. C'est sous cet angle...

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24 juin 2011

Notion de Droit: Qu'est-ce que la règle de droit ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit est l'ensemble des règles régissant les rapports individuels économiques, sociaux, et collectifs au sein d'une société. En réalité le droit n'est pas la seule règle de conduite, il y a également la morale, la religion. La règle de droit est ainsi définie comme une règle de conduite...

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23 juin 2011

En quoi le conseil constitutionnel est-il garant de la Vème république?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. - Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. - Il veille au respect de la constitution (droit & libertés qu'elle garantit) de certaines lois...

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20 juin 2011

Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique

Cours de 18 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit...

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17 juin 2011

Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux

Cours de 63 pages - Droit constitutionnel

Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines institutions...

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16 juin 2011

La compétence universelle: principe et limites

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Notion de la compétence universelle (définition, quelle est sa place dans le contexte international ... Quel est le principe de la compétence universel (intérêts, portée, ...) Quelles sont ces limites? La compétence universelle permet donc, de poursuivre des personnes responsables par exemple,...

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10 juin 2011

L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République

Mémoire de 6 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres ne tinrent que...

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10 juin 2011

Le Premier ministre sous la Vème République: clé de voûte des institutions?

Mémoire de 11 pages - Droit constitutionnel

Le bicéphalisme de l'exécutif est une tradition en France, c'est pourquoi il s'est imposé aux constituants de 1958. Pourtant, le terme de « Premier ministre » affiche une rupture avec les « Présidents du Conseil » des troisième et quatrième Républiques. Dans cette guerre des mots, le Général de...

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10 juin 2011

La question prioritaire de la constitutionnalité est-elle un pas vers une démocratisation de la justice?

Mémoire de 8 pages - Droit constitutionnel

La question de constitutionnalité est définie dans Le Lexique de droit constitutionnel, de Pierre Avril ,comme l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Ce principe de...

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27 mai 2011

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas de 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave, les...

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27 mai 2011

Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions n'étaient pas...