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Droit constitutionnel

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4645 résultats

02 Nov. 2017
doc

Le mythe de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges."...

02 Nov. 2017
doc

Le rôle du gouvernement dans l'adoption des lois en France

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de tout l'arsenal normatif. Cet arsenal se traduit dans les lois ou dans les règlements. S'il revient au Parlement de voter la loi, il revient en partie au gouvernement de jouer un rôle conséquent dans l'adoption de la loi. Quel est donc ce rôle, ce pouvoir...

01 Nov. 2017
doc

La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de...

24 Oct. 2017
doc

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit...

24 Oct. 2017
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Comprendre les institutions actuelles en place et la rationalisation du Parlement sous la Ve République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'il a été question de mettre en place cette nouvelle république, le pouvoir constituant a eu pour objectif de pallier les différentes problématiques que la France rencontrait depuis notamment la IIIe République. Il a ainsi fallu une Constitution forte qui puisse par le biais de ses...

24 Oct. 2017
doc

Le système des 500 parrainages en France lors de l'élection présidentielle

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

C'est la loi organique du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui instaura ce système de parrainages d'élus concernant les candidats à l'élection présidentielle. Ce chiffre relativement important permet de réduire le nombre...

24 Oct. 2017
doc

Le domaine de la loi du point de vue constitutionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le domaine de la loi est étudié en droit de différents points de vue : le point de vue constitutionnel prévaut. Qu'est-ce alors exactement que le domaine de la loi ? Il convient de rappeler la notion de la loi puis de voir le domaine de la loi en parallèle de celui du règlement....

24 Oct. 2017
doc

Le Conseil supérieur de la magistrature : garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République fut pendant longtemps le Président du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, il est en vertu de la Constitution du 4 octobre 1958 "le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Il était assisté par le Conseil supérieur de la magistrature et...

24 Oct. 2017
doc

La révision de la Constitution : quelle procédure ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 appartient au groupe de constitutions dites rigides. Cela emporte pour conséquence qu'elle est soumise, pour sa révision, à une procédure dite complexe ; celle-ci étant spécifique et solennelle. D'une apparente difficulté à mettre en oeuvre, elle...

24 Oct. 2017
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La question de l'investiture en droit français de la IIIe à la Ve République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Au départ, durant les IIIe et IVe Républiques, le Parlement procédait à un vote pour accepter la majorité gouvernementale et choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Cependant, les choses ont changé avec l'instauration de la Ve République qui a fait disparaître...

24 Oct. 2017
doc

La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface véritablement au...

23 Oct. 2017
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Introduction à la Ve République et à sa nature juridique

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Au regard des textes proposés et de la Constitution, la Ve République est un régime parlementaire. D'après l'extrait de l'ouvrage de Léon Duguit, les pouvoirs (exécutif et législatif) sont certes séparés, mais il n'est pas correct de dire que le législatif revient au Parlement et...

23 Oct. 2017
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La France est-elle une monarchie républicaine ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, avait dit dans son ouvrage "La monarchie républicaine" paru en 1974 qu'en France, "le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme, investi de la légitimé suprême (...) qui ne partage guère l'initiative et...

23 Oct. 2017
doc

Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République...

23 Oct. 2017
doc

Analyse du débat sur la suppression du Sénat

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement, dit la Chambre haute, et son existence n'a de cessé de susciter le débat. Il est souvent question d'interrogations sur la suppression du Sénat ou au moins de la diminution du nombre de sénateurs. Le bicamérisme, consistant en l'existence...

20 Sept. 2017
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La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...

15 Sept. 2017
doc

La Haute Cour de justice : juridiction pénale ou juridiction politique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Edouard Balladur a déclaré que la définition de la République résidait en partie dans la primauté du Président de la République. Cette déclaration participe en fait à une explication simple au regard de la responsabilité présidentielle. En effet, cette irresponsabilité est motivée par le souhait...

14 Sept. 2017
doc

L'avenir du référendum en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la...

12 Sept. 2017
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Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les rapports qui sont...

04 Sept. 2017
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La sélection des candidats à l'élection présidentielle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore...

03 Sept. 2017
doc

Le régime semi-présidentiel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le...

01 Sept. 2017
doc

Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient...

27 juil. 2017
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La procédure de délégalisation

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure de délégalisation est une notion connue sous le prisme du droit constitutionnel, et consiste en vertu des dispositions comprises au sein de l'article 37 in fine de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République en une technique qui permet de demander au Conseil...

26 juil. 2017
doc

L'investigation des ministres par le Parlement

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a théorisé la séparation des pouvoirs et en application de celle-ci, le Parlement exécute un rôle de contre-pouvoir par le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif. Dans le cadre même du régime parlementaire, le Parlement peut, outre le fait de contrôler, censurer le...

25 juil. 2017
doc

Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La question relative à l'existence de normes de nature supra-constitutionnelle suscite un débat passionné chez les constitutionnalistes. Pour Robert Badinter, avocat français, universitaire, essayiste et homme politique français, "[la] supra-constitutionnalité réside dans la proclamation par...

18 juil. 2017
doc

La Ve République : rupture ou continuité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant...

10 juil. 2017
doc

Le président américain, chef législateur ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir...

10 juil. 2017
doc

Les limites du Conseil constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

D'après Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958, lors d'un discours prononcé le 27 août 1958, le Conseil constitutionnel devait être "une arme contre la déviation du régime parlementaire". Effectivement, il devait constituer l'instrument du...

07 juil. 2017
doc

Le Conseil d'Etat : la responsabilité de l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour Edouard Laferrière, "[le] propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation". Cette citation relève donc le principe en vigueur pendant longtemps : celui de l'irresponsabilité de l'administration. En effet, la...

06 juil. 2017
doc

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules Grévy,...