La Quatrième République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit portant sur la Quatrième République. Il expose les éléments de définitions de la rationalisation du régime parlementaire, il montre les efforts institutionnels des constitutants dans ce sens et les causes de l'échec de la Quatrième République à endiguer l'instabilité...
La Troisième République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours sur la Troisième République. La mise en contexte historique et l'analyse des institutions avant et après la crise du 16 mai 1877 permet de comprendre comment l'on passe d'un régime parlementaire moniste à un régime d'assemblée. Idéal pour les première années de droit, de...
Le parlementarisme à la française
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur le parlementarisme à la française. Quelles sont les spécificités du régime parlementaire en France ? De quel manière est-il possible de qualifier ce parlementarisme à la française ? Comment a-t-il été pratiqué ? Quels ont été les éléments déclencheurs de ces spécificités ?
Le contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle qui prévaut aujourd'hui en France est un système très original. Il ne s'apparente ni au modèle américain, ni au modèle européen. Il est d'abord très éloigné du modèle américain dès lors que les juridictions françaises...
La responsabilité pénale des ministres - publié le 28/04/2007
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur la responsabilité pénale des ministres. Quels sont les enjeux de cette responsabilité pénale des ministres et quels sont les mécanismes qui la mettent en jeu ? Ces mécanismes sont ils satisfaisants, permettant une pleine efficacité de la responsabilité pénale des...
Le Parlementaire français en déclin ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 établit un bicaméralisme. Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale, 577 députés, et du Sénat, 326 sénateurs. La première est élue au suffrage universel direct pour 5 ans et dispose donc de pouvoirs plus importants que le second, élu au suffrage universel indirect...
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes: - Type de régime - Constitution - Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif - Relation entre les pouvoirs - Mode de scrutin - Partis ou formations politiques - Dates importantes - Particularités De l'Assemblée nationale constituante...
Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, avec les élections d'avril prochain qui se profilent à l'horizon, nous pouvons voir dans l'actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d'abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la politique se cristallise...
La réforme de la chambre des Lords
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La chambre des Lords est la chambre haute du Parlement britannique (qui est lui-même constitué du roi ou de la reine, de la chambre des Communes et de la chambre des Lords). Elle est la plus célèbre et la plus ancienne chambre aristocratique, mais elle a vu son pouvoir décroître au fil du temps...
Vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire !
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nazi s'est établi légalement en Allemagne avant la seconde guerre mondiale, étant le fruit de la volonté générale de l'époque. Hors les principes fondamentaux de cet Etat était alors contraire au respect des Droits de l'Homme. La majorité politique a-t-elle donc tous les pouvoirs,...
Commentaire de la décision numéro 2006-540 du 27 juillet 2006 du Conseil Constitutionnel
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Deux interrogations président à l'analyse du Conseil Constitutionnel : Tout d'abord, la question de savoir s'il est compétent pour opérer un contrôle de constitutionnalité de la loi de transposition par rapport à une directive communautaire. Puis, s'il peut contrôler, par ailleurs, la...
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
En 1894, la loi Cadenas, permettant au Gouvernement de décider unilatéralement de l'impôt sur certains domaines par décret, suscite un vif débat au sein des parlementaires qui aboutira à la déclaration d'inconstitutionnalité de cette loi. Le droit de voter l'impôt étant d'ordre public, il ne peut...
Le conseil constitutionnel et le parlement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Prévot Paradol disait : « Devrait-il être nécessaire de dire même en passant qu'une assemblée qui a la haute main sur les affaires du pays doit avoir la haute main sur les siennes ». Cette conception du Parlement, représentant de la souveraineté nationale et jouissant à ce titre d'une grande...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 13 décembre 1968 Gomard
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Réaffirmant l'existence d'une obligation de moralité pesant sur le fonctionnaire, l'arrêt Gomard présente un Conseil d'Etat qui rejette tous les moyens tirés de la légalité externe de l'acte administratif concerné pour le valider intrinsèquement, face aux seuls faits qui l'ont provoqué. Monsieur...
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Mémoire - 20 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la continuité de l'histoire constitutionnelle...
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La question des règles de procédure dans les litiges internationaux pendants devant les juridictions civiles françaises est résolue par l'application des règles spéciales prévues aux articles 643, 644, 647-1 (pour la computation des délais de procédure) et 683 à 688 (pour la forme des...
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Une réflexion sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat doit se situer d'emblée par rapport au concept d'Etat de droit, c'est-à-dire de respect de la hiérarchie des normes, qui prévaut en France. En effet, les deux Conseils ont pour mission d'assurer le respect de la Constitution : le...
Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », écrivent les 9 sages du conseil constitutionnel en 1985. Pourtant la tradition républicaine française excluait le contrôle de constitutionnalité. Comme précédents, le complaisant sénat conservateur des Ier et Second...
Légitimité et représentation du pouvoir politique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous avons décidé, pour illustrer le sujet "légitimité et représentation du pouvoir politique", de prendre comme exemple les élections Présidentielles, qui se sont déroulées au cours du mois d'avril et de mai 2002. Période électorale historique puisqu'au second tour le représentant...
La responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (des origines à nos jours)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux. En premier lieu la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un...
Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 peut être sur de nombreux points considérée comme en totale rupture avec les constitutions précédentes: en effet, la France, véritable « laboratoire constitutionnel », connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui, la constitution du 4 octobre 1958 constitue...
Quelle portée pour les pouvoirs propres du Président de la République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les pouvoirs propres sont une innovation surprenante de la Vème République. Effectivement ces pouvoirs sont inédits dans la mesure où rien de semblable n'existait sous les républiques antérieures. En régime parlementaire, le principe veut que les actes du Chef de l'Etat fassent...
Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires : l'exemple de la république italienne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard dans les...
Le recours à l'article 16 de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Constitution de 1958 trouve son inspiration dans la République romaine qui permettait aux consuls d'élire un dictateur pour six mois dès que la République était menacée dans son existence. Ce dictateur avait alors la totalité des pouvoirs. C'est de Gaulle -passionné de culture...
La Constitution de 1791, l'élaboration constitutionnelle et ses grands principes
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin 1789, les représentants du Tiers Etat se proclament...
Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même...
Le secrétariat général du gouvernement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Bien que peu connu du grand public, le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.) joue un rôle incontournable au sein de l'Etat français : c'est la véritable « cheville ouvrière du pouvoir exécutif », selon Jean Gicquel. Non prévue par les lois constitutionnelles de 1875, la fonction de...
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. », accordant...
Les élections législatives britanniques depuis 1945
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le mode de scrutin en Grande-Bretagne est majoritaire, à un seul tour, à la majorité relative (first past the post system : « le système du premier qui passe le poteau ») et uninominal (depuis 1950). 1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee (avec 48 % puis 46 % des voix)...
Commentaire d'un texte de Joseph Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p. 98: les déclarations de droit
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les déclarations de droits évoquées par Joseph Barthélémy ont été élaborées selon le modèle des déclarations américaines ou encore de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Leur philosophie politique est libérale (A). Elles seront complétées à partir de 1945 par des...
