La souveraineté - publié le 04/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La souveraineté, exposé de 4 pages en droit constitutionnel. Extrait: La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue,...
Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages. Extrait: Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés...
La Constitution, les Traités et les Juges
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution, les Traités et les Juges, dissertation de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: C'est la Constitution qui détermine à la fois les conditions de leur applicabilité dans l'ordre juridique interne et leur rang juridique dans la hiérarchie des normes (I). En...
Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958
Discours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle. Voilà pourquoi il sera toujours indispensable de lire le discours de Bayeux pour comprendre la Ve République » résume Olivier Duhamel dans son ouvrage Le pouvoir politique en France. En effet, ce...
La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution . Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Qu'est ce que qu'un pouvoir constituant ? Le contrôle de constitutionnalité a-t-il été fait dans le but d'assurer le respect de la...
La séparation souple : le régime parlementaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation souple : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans...
Le Modèle Constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique - Dominique Turpin
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le texte commenté introduit le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique et est présenté par Dominique Turpin dans le Manuel de Droit Constitutionnel (2000) Extrait: Ainsi, on peut se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux...
Le Président de la République est-il un monarque républicain ? - publié le 29/12/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le texte constitutionnel, confère t'il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque ? Un Chef d'Etat aux prérogatives...
Le référendum est-il démocratique ? - publié le 29/12/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum est-il démocratique ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel. Correction donée par un professeur. Extrait: Le contrôle de l'utilisation du référendum: pas de contrôle par le conseil constitutionnel , le Président peu tout proposer même des...
Conseil d'Etat, 9 avril 1999 - qui est compétent pour juger des actes de gouvernement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Les actes émanant du pouvoir exécutif, intervenant dans des matières où se manifeste la fonction de « gouverner » plus que celle d' « administrer », leur contentieux échappe à raison de leur nature à la compétence des juridictions administratives, judiciaires et constitutionnelle. C'est en...
Le Conseil d'Etat et la loi
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le Conseil d'Etat a pour référence la loi. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de...
Conseil d'Etat, 10 septembre 1992, affaire Meyet - la compétence du président de la République en matière réglementaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En réaction aux expériences des IIIe et IVe Républiques, la Constitution du 4 octobre 1958 a réhabilité l'exécutif au travers essentiellement de la promotion d'un pouvoir réglementaire. Par pouvoir réglementaire, il faut entendre la capacité conférée par la Constitution dans ses articles 13 et 21...
Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791)
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791) Extrait: Souveraineté nationale, Nation, Révolution et histoire constitutionnelle françaises, aménagement des rapports de gouvernement, séparation des pouvoirs) Plan:...
Le césarisme démocratique (version 2)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le terme Césarisme faisant donc l'objet d'une dérive de ce pouvoir. Le césarisme étant un « système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique qui appartient théoriquement au peuple,...
Le droit de dissolution depuis 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le droit de dissolution depuis 1958, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Le droit de dissolution a été sous la IVe République utilisé abusivement, ce qui a fait naître une méfiance vis-à-vis de celui-ci. En effet, bien que dans la théorie, le droit de dissolution sous la...
Le Président du Conseil sous la IIIème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président du Conseil sous la IIIème République, Dissertation de droit constitutionnel: 16/20 Extrait: Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l'institution de Président du Conseil semble être fonction de l'envergure politique de celui qui la détient. Dès lors...
La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix - sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration et l'adoption d'une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première Constitution française...
La Constitution suffit-elle à garantir les libertés ?
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution suffit-elle à garantir les libertés ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel
Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958 Extrait: Le comité Balladur sur «la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République» a été sollicité afin d'opérer une révision constitutionnelle à notre...
Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Extrait: La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose...
Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel
Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu'il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence de la...
La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 16/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La place de la loi dans la hiérarchie des normes, dissertation courte de droit constitutionnel Extrait: Le juge doit, lors d'un procès raisonner en fonction de la hiérarchie des normes et donc apprécier la validité d'une norme par rapport à l'existence de l'autre ;...
La non-rétroactivité des lois
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Par principe la loi est d'application générale. Ce qui signifie que : dans l'espace, la loi est applicable sur tout le territoire français, à l'exception des départements d'Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), où subsiste un droit local : publicité des transferts de propriété par le...
Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République.
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Le couple Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le Président de la République, pourrait se définir comme l'acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du...
Du droit de l'Etat à l'état de droit
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est possible grâce à l'Etat de droit. Car chaque autorité publique doit répondre aux règles juridiques qui s'imposent à elle. Ceci doit éviter l'arbitraire. Mais il faut que la violation des normes supérieures par les normes inférieures soit sanctionnée => la...
L'héritage historique des institutions françaises actuelles
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'effacement du président de la République au profit du président du conseil Affaiblissement du président, Maréchal de Mac Mahon. Le changement vient du fait que Mac Mahon était confronté à une assemblée (Chambre des députés) qui était majoritairement républicaine. Mac Mahon voulait imposer...
La Cinquième République - publié le 15/12/2008
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le renforcement du pouvoir exécutif : Exécutif bicéphale : + Président : - 1er changement : condition du président de la République renouvelée. Il n'est plus élu par le Parlement. Elu par un collège électoral plus large que le Parlement : il échappe à l'emprise des parlementaires. -...
Définitions de base de droit constitutionnel
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Définitions de base de droit constitutionnel, fiche de trois pages listant et expliquant tous les termes de droit constitutionnel, tout le lexique à connaître lors de la première année de droit ou d'IEP
Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995 Extrait: Nous sommes face à un extrait du discours d'Epinal de J. Chirac, ancien président de la république, le 31 mars 1995 lequel intervenait dans un contexte de révision...
