Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace....
Le régime présidentiel américain - publié le 10/01/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime présidentiel américain, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « Le concept de régime « présidentiel », assez tardif,obscurcit généralement la perception de la nature et du fonctionnement du régime des États-Unis ». Celui-ci est le premier pays à se doter...
Constitution et coutume
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Si la coutume n'est plus, depuis la Révolution, source essentielle du droit, elle conserve en droit constitutionnel, une place éminente. Pour comprendre les rapports qu'entretient la Constitution avec la coutume, il convient de s'interroger sur chacun des termes : Constitution et coutume. Pour...
Le juge et la preuve
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le juge et la preuve sont véritablement liés dans le système juridique. L'un ne va pas sans l'autre et leur lien est intime puisque le juge a un œil objectif sur la preuve et est chargé d'en tenir compte lors des procès, et la preuve « comparait » devant le juge. Il convient donc d'étudier...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Bien que tardivement consacré au niveau constitutionnel, le principe de dualité de juridiction - même s'il existe dans d'autres pays (Italie ou pays du Benelux) - est au fondement même du système juridique français. Pour autant, la notion ne va pas de soi. Brièvement mentionnée dans l'article 34...
L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux Etats-Unis
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux États-Unis, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple des pouvoirs qui...
Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales - publié le 06/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La Constitution française de 1791 stipulait dans son premier article que « l'Assemblée nationale constituante déclare que la Nation a le droit...
Le statut et les pouvoirs du Président de la République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche de cours sur le Président de la république synthétique, ses droits, sa fonction et son statut. Important en première année de droit constitutionnel. 5 pages Plan: Section 1 : Le statut du Président de la République. Section II : Les pouvoirs du Président.
La constitutionnalisation des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: La constitutionnalisation des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République - PFRLR, fiche technique d'une page en droit constitutionnel Extrait: La conception extensive du texte constitutionnel développé que le Conseil constitutionnel français à partir de 1971 a...
Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? - publié le 05/01/2009
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Nous verrons tout d'abord l'échec de...
Etablir une constitution
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Etablir une constitution, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages Extrait: L'élaboration d'une constitution est interprétée comme étant un désir d'organisation de l'Etat, ce qui est en réalité une idée à ne pas négliger car comme nous le prouverons l'idée...
Le Président du Conseil sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 2 décembre 1870, Napoléon III capitule. Un gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871. Cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections...
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - Quelle place dans l'Europe?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 04/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Les éléments constitutifs de l'Etat, fiche technique de 3 pages en droit constitutionnel et droit international public Extrait: Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique. Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une...
La responsabilité du Président de la République - publié le 04/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité du président de la république , fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le Président de la République est irresponsable, il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses...
La souveraineté - publié le 04/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La souveraineté, exposé de 4 pages en droit constitutionnel. Extrait: La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue,...
Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages. Extrait: Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés...
La Constitution, les Traités et les Juges
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution, les Traités et les Juges, dissertation de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: C'est la Constitution qui détermine à la fois les conditions de leur applicabilité dans l'ordre juridique interne et leur rang juridique dans la hiérarchie des normes (I). En...
Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958
Discours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle. Voilà pourquoi il sera toujours indispensable de lire le discours de Bayeux pour comprendre la Ve République » résume Olivier Duhamel dans son ouvrage Le pouvoir politique en France. En effet, ce...
La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution . Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Qu'est ce que qu'un pouvoir constituant ? Le contrôle de constitutionnalité a-t-il été fait dans le but d'assurer le respect de la...
La séparation souple : le régime parlementaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation souple : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans...
Le Modèle Constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique - Dominique Turpin
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le texte commenté introduit le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique et est présenté par Dominique Turpin dans le Manuel de Droit Constitutionnel (2000) Extrait: Ainsi, on peut se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux...
Le Président de la République est-il un monarque républicain ? - publié le 29/12/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le texte constitutionnel, confère t'il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque ? Un Chef d'Etat aux prérogatives...
Le référendum est-il démocratique ? - publié le 29/12/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum est-il démocratique ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel. Correction donée par un professeur. Extrait: Le contrôle de l'utilisation du référendum: pas de contrôle par le conseil constitutionnel , le Président peu tout proposer même des...
Conseil d'Etat, 9 avril 1999 - qui est compétent pour juger des actes de gouvernement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Les actes émanant du pouvoir exécutif, intervenant dans des matières où se manifeste la fonction de « gouverner » plus que celle d' « administrer », leur contentieux échappe à raison de leur nature à la compétence des juridictions administratives, judiciaires et constitutionnelle. C'est en...
Le Conseil d'Etat et la loi
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le Conseil d'Etat a pour référence la loi. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de...
