Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages, citations, référence à art etc Extrait: « Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à la fois le moteur du...
Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde...
Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On associe souvent pouvoir et responsabilité. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité pénale du Président de la République, c'est-à-dire son obligation de répondre des infractions commises pendant le mandat présidentiel et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, est...
La montée en puissance du juge
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Cette fameuse citation de Montesquieu, issue de L'Esprit des Lois (1748), semble au premier abord avoir conservé sa pertinence. En effet, notre système, dit de Civil Law, sous-entend que le juge ne fait qu'appliquer mécaniquement...
La place et l'autorité de la loi parmi les sources internes du droit
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si on entend par "source du droit" le point d'origine et d'émergence de l'ensemble de règles qui régissent un peuple, on pense immédiatement à la loi, cette disposition abstraite qui pose une règle juridique à valeur obligatoire. Elle fournit un cadre normatif rassurant de par son caractère...
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : un nouveau droit subjectif ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'il y ait droit subjectif il faut qu'il y ait des prérogatives. Une prérogative est une prétention juridique, c'est-à-dire la possibilité juridique pour une personne de faire valoir un certain résultat relatif à une chose ou à une autre personne. Il s'agit de la faire valoir dans...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient...
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'écriture de la constitution n'est pas une condition suffisante, mais c'est la condition nécessaire d'un pouvoir limité ». Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, dans l'ouvrage Clés pour le siècle, énonce qu'il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir. Il faut que la...
Le quinquennat sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le quinquennat sous la Vème République, introduction et plan d'une dissertation de droit constitutionnel. 2 pages Extrait: D'après l'article 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage,...
Conseil constitutionnel, 27 juillet 1994 - les lois bioéthiques
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 34 de la Constitution de 1958, le législateur doit fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. Ces libertés visant à assurer l'autonomie de la personne humaine doivent être reconnues par des normes à...
Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '. Quelles réflexions vous inspire cette affirmation ? Dissertation de 7 pages en droit constitutionnel Extrait: De ce fait, l'élection du président au suffrage...
Le bicamérisme en France sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le bicamérisme en France sous la Ve République. Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Il apparaît que le bicamérisme n'est pas contestable dans les Etats fédéraux, où une chambre représente les Etats fédérés au niveau fédéral (par exemple le Sénat aux...
Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de...
Comment assurer la primauté de la constitution ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Comment assurer la primauté de la constitution ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le sujet permet de mettre en valeur une constitution, norme fondamentale supérieure à toute autre norme, mais il permet aussi de voir que même si la constitution prône, elle a...
Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette déclaration a engendré sur le fonctionnement de la...
Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le détenteur du pouvoir d'Etat au sein d'un pouvoir exécutif...
Le déclin de la loi et les solutions proposées
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la loi a connu un franc succès au fil du temps, aujourd'hui, celle-ci parait s'encrer dans un déclin certain. En effet, en tant que source formelle, la loi répond à un critère primordial. Celle-ci est d'origine étatique. Elle est établie par l'Etat et est donc une déclaration de volonté...
Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique pourquoi il a entreprit la réforme de l'élection du...
La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? - publié le 27/03/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ? Dissertation de 7 pages Extrait: L'Assemblée nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la Constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, révision et rupture avec la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public d'Alger et la...
Le Conseil d'Etat et la Constitution - compétences consultatives conférées par la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat est institué avec l'article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an VIII qui dispose : “Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui...
Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au 1er janvier 1982, le nombre de conventions internationales auxquelles la France était partie s'élevait à 4368, dont 3457 accords bilatéraux et 911 accords multilatéraux. À cette estimation, il y avait lieu d'ajouter 54 accords conclus par les Communautés européennes avec des pays tiers et...
L'abolition de la peine de mort et la Constitution française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française, illustre la portée de cette...
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C'est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d'un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c'est la Cour...
Le principe de sécurité juridique - aujourd'hui et en droit européen
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les modifications et adaptations du droit ces dernières années, parmi lesquelles l'inflation législative ou la professionnalisation du droit, ne sont pas de nature à aider le citoyen à mieux connaître et comprendre la loi. Ceci représente une atteinte claire au principe de sécurité juridique....
La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? - publié le 25/03/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ? Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle du 25 juin 1992. Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.
L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L'article 6 de la Constitution de 1958 a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces...
Vers un nouveau Parlement ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le mardi 3 mars dernier, les nouvelles règles constitutionnelles concernant le Parlement et issues de la révision de juillet 2008 sont entrées en vigueur. Révolution ou évolution ? Seule la pratique pourra le dire. Toujours est-il que pour la première fois depuis 1958 Assemblée et Sénat...
Commentaire de l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision concernant les pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958 définit de façon générique la fonction présidentielle, faisant du chef de l'Etat, le gardien du respect de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, l'arbitre en charge...
