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Droit constitutionnel Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?
 
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  • Nombre de pages
    8 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    27 fois
  • Date de mise à jour
    02/04/2009
 

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