Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Alors que le Président de la République souhaite inscrire de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution française, il importe d'abord que ceux y figurant aujourd'hui puissent être protégés et invoqués par les citoyens, qui en sont les destinataires premiers. En effet, l'État de droit...
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle nº2000-964 du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat en France représente la quinzième révision constitutionnelle du texte fondateur de la Vème République. Cette dernière a rompu avec une longue tradition non révisionniste et s'est illustrée par une stabilité politique...
Democracy in the US Constitution: Representation and the Balance of Powers
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Although the US Constitution intended to ensure the principles of equal representation and freedom of political expression, the imperfect process by which the document was created resulted in various undemocratic principles that are contrary to the spirit of the given prompt. The Constitution not...
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie »
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au régime parlementaire mais sans le préciser...
1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la...
La pratique référendaire en France depuis 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 alinéa 1 de la Constitution). Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur un texte législatif ou constitutionnel....
L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des démocraties...
Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel, fiche de 2 pages de droit constitutionnel Extrait: Le conseil constitutionnel ne figure pas dans le tableau de répartition des compétence des ordres.
Les fonctions du Conseil d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat est chargé de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute juridiction de l'ordre administratif. En effet, ses attributions sont de deux sortes : administratives et contentieuses. Le système juridique français connaît la dualité des ordres de...
Le Premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La 5è République naît avec l'adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu'externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d'indépendance et...
La IVè République, un renouveau ? - publié le 15/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de la 4è République dura 2 ans, soit de 1944 à 1946. En effet, la libération de Paris intervient en Août 1944, ainsi le gouvernement français peut se mettre en place, cependant, la création d'institutions démocratiques n'est à ce moment là pas encore possible. Il faut...
Question écrite de monsieur le député Cousté à Monsieur le premier Ministre Pierre Mauroy : la responsabilité du premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette question ministérielle est adressée au premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy. Monsieur Mauroy fut désigné par le président François Mitterrand lors de son élection de 1981. Cette question, adressée à monsieur Mauroy, l'interpelle sur la personne vers qui se tourne sa responsabilité....
Le référendum sous la 5e République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions concernant...
Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...
Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il s'attelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient s'occuper ses...
Le bicamérisme sous la Ve République (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est une division du pouvoir législatif. Cette division du pouvoir législatif consiste simplement en la création de deux chambres législatives au lieu d'une assemblée unique. Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5 fructidor an III du...
Réflexion : Le régime britannique est-il encore parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la...
Le domaine législatif sous la 5e République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La pratique des décrets-lois de la IV° République va être très fortement contestée et nuire à la légitimité des gouvernements, qui ne vont plus tenir leur pouvoir que des Chambres. De plus cette procédure, au contraire de son but qui était de remédier à l'instabilité ministérielle, va être à...
Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.
Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l'exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes distincts, il...
La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par...
L'évolution des rapports entre lois et règlements sous la Vème république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel, dans la décision de 1958 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie pose le principe qui a pour effet « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». L'article 34 de la constitution énumère les domaines où la loi est autorisée à fixer les...
Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu par le peuple...
Conseil d'Etat, 25 janvier 2005 - responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de jugement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Professeur Jean-Claude Ricci a dit : « Peut-on considérer qu'une justice très lente est encore une justice ? » L'arrêt rendu SARL Potchou rendu par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2006 apporte un élément de réponse en engageant la responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de...
Le conseil constitutionnel : juge électoral - élections présidentielles, élections parlementaires, référendum, contrôle de conformité
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ? Expliquez quel est son rôle au cours des différentes étapes...
Le régime présidentiel - les USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés Plan: Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des pouvoirs - régime présidentiel - régime présidentialiste - spoils...
L'élection présidentielle aux Etats Unis - publié le 12/04/2009
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. L'élection présidentielle aux Etats Unis. Exercices corrigés + définitions de notions fondamentales Plan: Notion fondamentale : caucus - collège électoral - grands électeurs - primaires exercice : expliquez...
Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée, fiche d'1 page en droit constitutionnel
Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...
Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et s'applique à tous. Elle...
