Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page
Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page
La désignation démocratique des gouvernants
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la participation du peuple (démocratie semi-directe) étant acquise, les difficultés et les limites de la démocratie directe et indirecte ayant été soulevées, il convient de s'interroger sur la façon dont sera mise en oeuvre la démocratie représentative. Or afin de garantir le...
Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel, fiche de droit constitutionnel de 1 page
Le rôle du Premier ministre sous la Ve République - publié le 21/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation Président-Premier ministre laisse à ce...
Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971, 4 pages Extrait: La Constitution de 1958 instaure pour la première fois un organe dont la mission est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été créé dans la relative...
Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d'une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d'une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l'état, unitaire ou fédéral, et d'autre part d'organiser la dévolution de l'exercice...
La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le régime parlementaire est un régime dans lequel la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif considérable : le Parlement intervient dans...
Les déclarations françaises postérieures à 1793
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Entre le projet des girondins, la déclaration de constitution de 1793 et la constitution de l'an I, il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de...
Le Sénat français
Fiche - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus que l'addition des deux...
Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie ("gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"). En ce qui concerne plus...
Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Alors que le Président de la République souhaite inscrire de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution française, il importe d'abord que ceux y figurant aujourd'hui puissent être protégés et invoqués par les citoyens, qui en sont les destinataires premiers. En effet, l'État de droit...
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle nº2000-964 du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat en France représente la quinzième révision constitutionnelle du texte fondateur de la Vème République. Cette dernière a rompu avec une longue tradition non révisionniste et s'est illustrée par une stabilité politique...
Democracy in the US Constitution: Representation and the Balance of Powers
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Although the US Constitution intended to ensure the principles of equal representation and freedom of political expression, the imperfect process by which the document was created resulted in various undemocratic principles that are contrary to the spirit of the given prompt. The Constitution not...
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie »
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au régime parlementaire mais sans le préciser...
1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la...
La pratique référendaire en France depuis 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 alinéa 1 de la Constitution). Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur un texte législatif ou constitutionnel....
L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des démocraties...
Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel, fiche de 2 pages de droit constitutionnel Extrait: Le conseil constitutionnel ne figure pas dans le tableau de répartition des compétence des ordres.
Les fonctions du Conseil d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat est chargé de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute juridiction de l'ordre administratif. En effet, ses attributions sont de deux sortes : administratives et contentieuses. Le système juridique français connaît la dualité des ordres de...
Le Premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La 5è République naît avec l'adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu'externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d'indépendance et...
La IVè République, un renouveau ? - publié le 15/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de la 4è République dura 2 ans, soit de 1944 à 1946. En effet, la libération de Paris intervient en Août 1944, ainsi le gouvernement français peut se mettre en place, cependant, la création d'institutions démocratiques n'est à ce moment là pas encore possible. Il faut...
Question écrite de monsieur le député Cousté à Monsieur le premier Ministre Pierre Mauroy : la responsabilité du premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette question ministérielle est adressée au premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy. Monsieur Mauroy fut désigné par le président François Mitterrand lors de son élection de 1981. Cette question, adressée à monsieur Mauroy, l'interpelle sur la personne vers qui se tourne sa responsabilité....
Le référendum sous la 5e République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions concernant...
Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...
Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il s'attelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient s'occuper ses...
Le bicamérisme sous la Ve République (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est une division du pouvoir législatif. Cette division du pouvoir législatif consiste simplement en la création de deux chambres législatives au lieu d'une assemblée unique. Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5 fructidor an III du...
Réflexion : Le régime britannique est-il encore parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la...
Le domaine législatif sous la 5e République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La pratique des décrets-lois de la IV° République va être très fortement contestée et nuire à la légitimité des gouvernements, qui ne vont plus tenir leur pouvoir que des Chambres. De plus cette procédure, au contraire de son but qui était de remédier à l'instabilité ministérielle, va être à...
Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.
