Notions fondamentales sur la Constitution de 1958
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce cours présente l'ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l'étude de l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Pour qu'un Etat existe, il faut la réunion de trois conditions cumulatives : une nation...
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
Un statut de l'opposition ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La...
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que...
Le Bhoutan : passage d'une monarchie absolue à une monarchie parlementaire
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans les hauteurs de l'Himalaya, le roi du Bhoutan, le plus jeune du monde - seulement 28 ans - a décidé d'abandonner ses prérogatives : la monarchie absolue devient une monarchie parlementaire. Le paradoxe tient au fait que la population bhoutanaise ne semble pas enchantée par le changement. En...
Constitution et droit communautaire - publié le 09/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Constitution et droit communautaire, dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Le 29 mai 2005, le référendum concernant l'élaboration d'une Constitution Européenne a été rejeté par plus de 55% des français. Cela ravive les débats sur la...
Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En quoi le Premier ministre se voit attribuer cette fonction de chef de gouvernement? Dans la pratique, le Premier ministre jouit-il de toutes ses fonctions...
Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ? - publié le 09/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ? Dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n'a point de...
La loi, oeuvre du Parlement ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La loi, oeuvre du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: De plus, sous la III République, la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine vont créer les règlements autonomes tandis que le Parlement accepte les décret-lois. Il semble que la V...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789...
A quoi sert le Parlement sous la Ve République ? - publié le 08/06/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé de deux chambres différenciées par leur mode d'élection et leur composition. La Constitution de 1958 a reconduit ce Parlement en instaurant une Assemblée Nationale et un Sénat. Comme dans tout régime...
La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le...
La révision constitutionnelle et le chef de l'État
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 07/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 07/06/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791, plan détaillé de 3 pages Extrait: En effet, pour que les libertés soient garantis, il souhaitait que les pouvoirs législatifs, exécutifs, et judiciaires soient séparés, mais dépendant les uns des autres afin que l'influence...
Le délimitation Loi / Règlement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Le délimitation Loi / Règlement, plan détaillé de cette dissertation de droit constitutionnel
La révision constitutionnelle sous la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle sous la Vème République, dissertation de 5 pages Extrait: Les procédures de révision constitutionnelle ont créé de vives controverses : en effet, beaucoup craignaient qu'une trop fréquente utilisation de ces dernières ne fasse perdre de sa valeur...
Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité bienveillante de...
La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont...
La Vème République et ses institutions
Dissertation - 33 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...
Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir appartiendrait donc à celui du gouvernement ou du parlement qui dominerait la procédure législative. Et si le pouvoir de légiférer se partageait, allant ainsi à l'encontre de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, mais poursuivant ainsi l'oeuvre coutumière du régime...
Le référendum abrogatif en Italie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé la...
Le concept d'Etat comme forme juridique et politique d'organisation des sociétés
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le principe d'Etat.
François Rebsamen, "Retour au césarisme"
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce texte actuel intitulé "Retour au césarisme" est un article du journal Le Monde publié dans la rubrique "Débat". Il a été écrit par François Rebsamen, un homme politique français et membre du parti socialiste. En 1997, celui-ci est nommé secrétaire national du Parti Socialiste en charge de...
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958 - publié le 03/06/2009
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Acteur majeur de la vie politique et du régime politique français, le Président de la République dispose de très larges prérogatives. Ses pouvoirs sont cependant partagés entre deux catégories, en vertu de l'article 19 de la Constitution française. Sont distingués, d'une part, les...
Le statut du député : rôle, immunité, incompatibilités et rémunération
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Effacé devant l'étendue du pouvoir présidentiel ou primo-ministériel en temps de cohabitation, le député s'affirme d'abord comme étant le soutien du président ou du premier ministre en cas de cohabitation, l'exécutif ne procédant plus de l'Assemblée, mais bien du peuple. Ses...
La préparation et adoption de la Constitution de 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La préparation et adoption de la Constitution de 1958, fiche de trois pages en droit constitutionnel Extrait: D'après les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le président de la république soit non seulement le chef de l'état mais aussi...
