La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle sous la Cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Michel Debré, le Président de la République est la "Clef de voûte de notre régime parlementaire". Ainsi, la primauté du Chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République. Désormais, il est l'élu de la nation toute entière et cette représentativité va conditionner son...
Le discours de Charles De Gaulle à Bayeux en 1946
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Aujourd'hui, devant les épreuves qui montent de nouveau vers lui, qu'il sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République", déclara le général De Gaulle (1890-1970), dans un communiqué, le 15 mai 1958, avant d'être élu le premier Président de la Vème République. Cet...
La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...
Le Parlement contrôle-t-il suffisamment le gouvernement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Contrôler l'activité du Gouvernement est l'une des principales missions du Parlement, à côté de sa participation à l'élaboration et au vote des lois. En effet, par sa taille, sa composition et son organisation, le Parlement ne peut pas participer à la conduite de l'Etat de manière...
La conférence de presse du Général De Gaulle du 30 janvier 1964 : commentaire
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La restauration de l'exécutif est le maître mot des constituants de 1958. Soucieux d'extirper le régime d'assemblée, ils mettent en place un régime parlementaire rénové, soit un exécutif bicéphale, ou un pouvoir partagé appelé une dyarchie, formé du chef de l'Etat et du...
La rationalisation du parlementarisme sous les IVème et Vème Républiques, ainsi que son actualisation en 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien ». C'est ainsi que le président...
Le régime présidentiel des Etats-Unis - publié le 16/06/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En évoquant ainsi la présidence des Etats-Unis, P. Avril offre une vision assez réaliste du régime politique américain. En effet, la conciliation cherchée entre liberté et autorité, au moyen de la...
Commentaire sur le discours de Bayeux du Général de Gaulle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Par le référendum du 21 octobre 1945, les Français se sont en effet majoritairement prononcés contre un retour à la IIIème République et ont élu une première Assemblée constituante, dominée par le Parti communiste français (PCF) et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO)....
L'évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l'Etat depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (...) ». L'article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu'a subies le statut de Président de la République depuis 1958. En effet,...
L'équilibre des pouvoirs : évolution entre le projet d'avril et la Constitution de 1946
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la France tente de se redresser après le désastre de la guerre et les dérives du gouvernement de Vichy. Se pose alors la question de l'organisation du pays : faut-il revenir a la Constitution de la IIIe République ou créer une nouvelle Constitution...
Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans les pouvoirs du Président de la République certains nécessitent le contreseing du premier ministre. D'autres comme le droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution sont des pouvoirs propres qui ne nécessitent pas le contreseing du premier ministre. L'article 16 de la...
La condition présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, la pratique constitutionnelle donne au Président un rôle quasi de représentation, option que la 4e République ne remet pas en cause. L'histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution de la 5e République, approuvée par référendum et...
L'organisation juridictionnelle en France
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Au sens strict, on entend l'ensemble des organes composant le système juridictionnel d'un pays. Au sens large, ce sont les dispositions ou règles qui déterminent ou définissent le statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Qu'est-ce qu'une juridiction ? Juridiction vient du latin «...
La Loi fondamentale allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est frappant de constater à quel point la Loi Fondamentale est imprégnée du souci d'éviter à tout prix une réitération de l'expérience nazie et de sa conception absolue du positivisme juridique, et en conséquence elle réaffirme l'importance des droits fondamentaux. La conception de la légalité...
Les commissions d'enquête parlementaires - publié le 14/06/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les commissions d'enquête vont de pair avec le régime parlementaire puisqu'elles traduisent le droit de contrôle des assemblées, droit nécessaire. Elles apparaissent donc en France d'emblée avec ce type de régime bien qu'elles n'aient jamais été constitutionnalisées. Les commissions d'enquête...
La citoyenneté en droit public
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Document: La citoyenneté en droit public, dissertation de 20 pages en droit public Extrait: De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et, par conséquent, jouit de droits civiques et doit assumer des devoirs envers cet État....
La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La soumission du pouvoir politique au droit suppose que soient réunies deux grandes conditions. Il faut d'une part qu'il existe un certain ordre juridique hiérarchisé, déterminé, et il faut d'autre part que les individus puissent s'adresser à des juridictions pour faire respecter cet ordre...
L'organisation des principaux pouvoirs publics français
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l'autorité du chef de l'Etat. C'est le plus haut personnage de la République...
"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de François Mitterrand commença dans l'administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l'Intérieur…) puis Sénateur. Cet homme politique qui...
Notions fondamentales sur la Constitution de 1958
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce cours présente l'ensemble des notions fondamentales de la Constitution de 1958. Une constitution est l'ensemble des règles ayant pour objet l'étude de l'organisation et du fonctionnement de l'Etat. Pour qu'un Etat existe, il faut la réunion de trois conditions cumulatives : une nation...
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
Un statut de l'opposition ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La...
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que...
Le Bhoutan : passage d'une monarchie absolue à une monarchie parlementaire
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans les hauteurs de l'Himalaya, le roi du Bhoutan, le plus jeune du monde - seulement 28 ans - a décidé d'abandonner ses prérogatives : la monarchie absolue devient une monarchie parlementaire. Le paradoxe tient au fait que la population bhoutanaise ne semble pas enchantée par le changement. En...
Constitution et droit communautaire - publié le 09/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Constitution et droit communautaire, dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Le 29 mai 2005, le référendum concernant l'élaboration d'une Constitution Européenne a été rejeté par plus de 55% des français. Cela ravive les débats sur la...
Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En quoi le Premier ministre se voit attribuer cette fonction de chef de gouvernement? Dans la pratique, le Premier ministre jouit-il de toutes ses fonctions...
Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ? - publié le 09/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ? Dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n'a point de...
La loi, oeuvre du Parlement ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La loi, oeuvre du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: De plus, sous la III République, la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine vont créer les règlements autonomes tandis que le Parlement accepte les décret-lois. Il semble que la V...
