Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », rien n'est plus vrai pour la constitution de la Ve République que cette citation du Général de Gaulle (GDG). Lorsqu'il prend la tête du dernier gouvernement de la IVe République, il souhaite profondément en changer les...
"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Léon Duguit
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Léon Duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. Léon Duguit rejette la doctrine révolutionnaire et les...
El poder judicial en Republica Dominicana
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Como lo afirma el artículo 6 de la Constitución Dominicana, el gobierno de la Nación se divide en tres Poderes: el Poder Legislativo, el Poder Ejecutivo y el Poder Judicial. Más precisamente, el Poder Judicial es un pilar del sistema a tal punto que tenga no solamente su propia bandera, la cual...
Unidad del poder judicial Dominicano : para la reconstrucción de un marco teórico
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Unidad del Poder Judicial del Observatorio Político Dominicano tiene como objetivo la elaboración de datos informativos y analíticos relativos a la organización, funcionamiento y papeles de la Justicia en República Dominicana. Este trabajo pretende construir un marco teórico del estudio de...
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Fiche de lecture - 22 pages - Droit constitutionnel
L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister...
Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fonction de président de la République a été mise en place au moment de la seconde République (constitution du 4 novembre 1848). Ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République ». A ce moment-là, il y avait déjà des débats...
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.
La législation française et internationale sur le clonage
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient de...
Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 23 juillet 2008, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet d'une révision constitutionnelle dite de modernisation des institutions de la Ve République qui a modifié près de la moitié des articles du texte constitutionnel. A l'approche du cinquantenaire de l'existence du texte fondateur...
La Vème République, 1962 - ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français vivant...
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur recrutement, leur...
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Fiche de lecture - 15 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est liée à celle de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'Etat peut alors être défini comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui est dotée d'une organisation permanente....
Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ouvrage la Constitution de la République française, analyse et commentaire, Alain Pellet écrivait qu'en matière de traités ; « L'intervention parlementaire apparaissait comme un intermède, une parenthèse, au cours d'une procédure dont les chambres sont exclues ». Nous allons tenter, non...
La IIIe République et l'équilibre des pouvoirs
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La IIIe République et l'équilibre des pouvoirs Extrait: La IIIe République a été celle qui s'est maintenu le plus longtemps, elle subsista 1870 à 1940, date de l'installation du régime de Vichy. Néanmoins, même si cette république a perduré pendant 70 ans, elle n'en...
Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat dispose lorsqu'il exerce son activité juridictionnelle, du pouvoir d'édicter des normes non écrites, en plus de la jurisprudence contenue dans ses décisions. L'essentiel du pouvoir normatif non écrit va se mettre en place par le biais...
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La Constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si particulier, le formant en tant que tel....
Qui gouverne aux Etats-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis repose entièrement sur le président, bien que d'importantes limites lui soient imposées par les pouvoirs, non négligeables, dont disposent les autres institutions prévues par constitution de 1789. À cette fonction, nous retiendront des noms tels que Thomas...
Introduction au droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le rapport entre les citoyens et l'État, les institutions publiques. Le droit constitutionnel est le droit qui organise le pouvoir public de État et des relations gouvernants/gouvernés. Droit apparu sous la révolution. Comme toutes les matières juridiques, le...
La conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures - publié le 25/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans sa définition la plus courante (au sens de loi ordinaire, et c'est le sens que nous retiendrons ici), la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente qui est l'œuvre du pouvoir législatif. Elle vise une situation générale, est égale pour tous dans l'espace où elle...
Le Sénat a-t-il encore une utilité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de l'existence et du rôle que...
L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, Charles de Gaulle développe, lors du discours de Bayeux, sa vision du rôle de l'organisation et des relations des Institutions françaises entre elles. Pour lui, la séparation des trois pouvoirs doit être totale sous peine d'aboutir à une « confusion des pouvoirs », le pouvoir exécutif...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de...
Le discours du Général de Gaulle du 4 septembre 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 4 septembre 1958 présentant la Constitution qui sera soumise au peuple par référendum le 28 septembre 1958. De Gaulle pointe du doigt les erreurs commises par les différents régimes des Républiques précédentes et comment la nouvelle...
Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi. Le processus législatif, c'est-à-dire,...
La dévalorisation du Parlement sous la Vème République - publié le 24/09/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du Parlement. En effet sous les IIIème et IVème, le Parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...
Conseil d'Etat, 30 octobre 1998 - rôle du Conseil d'Etat dans le contrôle de conformité des lois par-rapport à la Constitution
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Monsieur Sarran, habitant de Nouméa a enregistré le 7 octobre 1998 une requête conjointe à celle de Monsieur Levacher et à l'association de défense du droit de vote au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat compétent en premier et dernier ressort. Il demande l'annulation du décret du 20...
Les révisions de la Constitution de la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Vème République et la Constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné naissance ont à présent plus de cinquante ans. Si la trame constitutionnelle reste la même, de nombreuses modifications sur le texte originel sont intervenues. La France est souvent considérée comme un exemple typique...
L'Etat français est-il toujours un Etat unitaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 en disposant de son article 1er que la « France est une république indivisible » s'inscrit dans la continuité de la Constitution de 1791 où l'unité et l'indivisibilité de la République française y étaient disposées. Le principe d'unité n'est...
L'immixtion de l'exécutif dans la procédure légilastive
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'élection du président de la République Nicolas Sarkozy a permis d'entamer une réflexion quant au rééquilibre des institutions. Cette réflexion a été menée par le comité Balladur, comité de réflexion, modernisation et rééquilibrage du système, conscient des excès dans le déséquilibre....
La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au sommet de la...
