Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique. Il fallut donc disposer d'une Constitution pouvant réorganiser l'État qui fut pendant des années régit par un gouvernement autoritaire et dictatorial nommé le franquisme.
C'est pour cela que la Constitution espagnole cibla des dispositions nécessaires à l'État telle la création d'un État de droit ainsi que les notions et valeurs de liberté, de justice, d'égalité... Mais elle instaure également la séparation des pouvoirs (...)
[...] Cette notion omniprésente de confiance qui est abordée dans l'article 99, l'est également dans l'article 112 de la Constitution. En effet, cet article stipule que le président après délibération du conseil des ministres peut donc demander l'avis des députés sur la confiance qu'ils ont sur son programme ou bien encore sur la politique générale. Nous voyons l'avantage du législatif sur l'exécutif. Mais cela n'entraîne pas pour autant le renvoi du Président du Gouvernement. Pour autant, Le Congrès des députés faisant partie des Cortes bénéficie d'un grand pouvoir sur le Gouvernement, ceci étant fixé par l'article 113. [...]
[...] Malgré ces freins, le pouvoir du Congrès lui permet de renverser le Président si sa volonté est telle. L'influence du pouvoir exécutif sur le législatif. Est accordé au Président du Gouvernement la dissolution du Sénat, du Congrès ou encore de la totalité c'est-à-dire des Cortes générales aux vues de l'article 115. En effet, après avoir demandé autorisation au Conseil des Ministres, il pourra demander la dissolution qui sera décrétée par le Roi. Par contre, il ne lui est pas autorisé d'appliquer la dissolution si une motion de censure est en application. [...]
[...] Le Congrès des députés se compose lui-même de 300 à 400 députés et nous pouvons affirmer qu'il a une grande importance envers l'élection du futur président du gouvernement. A cela, lui est confié l'adoption des budgets, le contrôle du gouvernement ainsi que de nombreuses fonctions que la Constitution lui délègue. II - Les fonctionnements des deux pouvoirs : une séparation souple. Nous avons clarifié les détenteurs du pouvoir exécutif et législatif autrement dit le chef du gouvernement ainsi que les Cortes qui sont bien délimités. Cependant, nous allons voir en quoi le régime espagnol s'apparente au régime parlementaire moniste à travers son fonctionnement outre sa composition. [...]
[...] Ceci ne peut donc pas contrer la volonté des députés à ce qu'il démissionne. Nous voyons que l'implication du législatif envers l'exécutif dans sa fonction et dans sa structure est très importante. Nous constatons également que l'exécutif de manière moindre mais néanmoins existante, s'implique dans la structure du législatif. C'est pour cela que malgré la nette différenciation des deux pouvoirs dans la Constitution espagnole, un contrôle mutuel et omniprésent est opéré tel dans un régime parlementaire. [...]
[...] Dissertation : Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique. Il fallut donc disposer d'une Constitution pouvant réorganiser l'État qui fut pendant des années régit par un gouvernement autoritaire et dictatorial nommé le franquisme. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
