Le domaine de la loi sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le « domaine de la loi » correspond à un champ délimité de matières dans lesquelles le législateur est habilité à exercer son pouvoir normatif.
Les éléments constitutifs de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire...
Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants...
Le régime politique américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...
Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 09/12/2007
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président de la République et en particulier de ses pouvoirs sous la cinquième...
Les modalités de vote et la représentativité des institutions
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.
Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.
La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »
Le bicamérisme sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.
La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République qui sera...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.
Les experts ont-ils confisqué la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Exposé réalisé dans le cadre d'un cours sur l'expression de la volonté générale et de la démocratie et du pluralisme. Travail traitant de la technocratie et de son implication dans nos démocraties représentatives contemporaines.
Doit-on promouvoir le référendum ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel ayant comme sujet "Doit-on promouvoir le référendum ?". Elle comprend beaucoup d'exemples puisés des différentes Républiques qu'a connu la France au cours de son histoire, mais également des références tirés de l'Empire napoléonien.
Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique ayant pour objet : "La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République ". Dissertation se présentant sous la forme d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan mettant en avant des notions phares à maîtriser pour...
La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, elle se...
L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions.
La laïcité dans les écoles canadiennes et françaises
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document présente une comparaison entre la constitution française et la constitution canadienne quant à l'autorisation du port ostentatoire de signes religieux dans les écoles. Il est appuyé par plusieurs extraits des deux constitutions.
Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat a été crée par la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s'agit là en effet d'une institution très ancienne qui a subie de nombreux changements dans son rôle et dans ses fonctions. En France, le Conseil d'Etat est une institution publique reconnue par la...
Séparation des pouvoirs et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Quel est le lien entre démocratie et séparation des pouvoirs ?
Coïncidences entre Constitution formelle et Constitution matérielle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les notions matérielle et formelle sont en lien puisque l'existence d'une Constitution formelle est nécessaire à l'existence d'une Constitution matérielle et la présence de celle-ci est également la raison d'être de la Constitution formelle. De plus, la complémentarité de la...
L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Nous allons tout d'abord resituer historiquement la juridiction administrative par rapport au pouvoir administratif. Or si au temps de la justice retenue, le Conseil d'Etat était bien couvert par l'autorité du chef de l'Etat, supérieur hiérarchique de l'administration, depuis l'avènement de la...
Les critiques de la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu'aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de cycles...
Critically consider Thomas Franck's argument about an emerging right to democratic governance in international law with particular reference to the recent Palestinian elections returning a Hamas governing authority
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
“Democratic tradition involves a richly evolving collection of diverse beliefs, processes and structures that are neither easily characterized in concise terms nor summarized in a single systematic philosophy of governance” . The complexity of democratic governance could not be...
La constitution et le contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...
La constitution est-elle obligatoire?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, ils n'existent pas un pays démocratique qui ne soit pas basé sur une constitution. Tout Etat prétendant à la "modernité" se doit d'être doté d'une constitution. Ainsi, l'Irak tout juste "libéré" de la dictature s'est lancée dans la rédaction d'une...
La réforme des institutions françaises
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique sur la réforme des institutions françaises dont le sujet est le suivant : A partir de vos connaissances et des annexes, vous exposerez dans un développement structuré, le principe de la séparation des pouvoirs ; puis vous répondrez aux questions de savoir...
La notion de Constitution : contenu, valeur juridique, ...
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique sur la notion de la constitution : quelle est sa définition au sens formel et matériel ? Quel est le contenu de la constitution ? Quelle est sa valeur juridique suprême ? Une dissertation qui étudie le contenu de la constitution et...
Le gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur le gouvernement dont le sujet est : le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Traite ces questions : Quelle est la composition du gouvernement ? Est-il responsable devant la représentation nationale,...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 22/11/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur la séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791. Description de la suprématie du pouvoir législatif et mise au second plan du pouvoir exécutif.
