Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    29 fois
  • Date de mise à jour
    21/09/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le référendum d'initiative populaire
    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel
    « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à ses représentants donc le peuple n'a pas la compétence de...
  • Le référendum d'initiative populaire - publié le 01/12/2008
    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel
    Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe ou plus exactement d'un renforcement de celle-ci....

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?