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Dissertations en droit constitutionnel 2701 à 2730

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3140 résultats

20 mai 2007
doc

Le Parlement sous la IIIème République - publié le 20/05/2007

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit portant sur le Parlement sous la IIIème République. L'année 1870 a vu naître la IIIème République, et avec elle une nouvelle constitution. Cette constitution prévoit un parlement beaucoup plus puissant par rapport à l'exécutif, qui en pratique se révélera totalement...

15 mai 2007
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L'Etat de droit

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l'avènement d'une démocratie gouvernante et le développement de l'Etat de droit. L'Etat de droit se définit comme le système institutionnel dans lequel l'action de...

15 mai 2007
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L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

De « grands » candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958,...

15 mai 2007
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Le Président de la République sous la IIIème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement...

15 mai 2007
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, ont suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur à la Constitution française ? En cas d'opposition, qui doit l'emporter...

15 mai 2007
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Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent le rôle...

15 mai 2007
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Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l'indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789,...

15 mai 2007
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L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la...

15 mai 2007
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La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la...

14 mai 2007
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La constitution de Weimar

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale,...

12 mai 2007
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L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel - publié le 12/05/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur l'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel. Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression "juridiction constitutionnelle". Pourtant,...

12 mai 2007
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Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...

12 mai 2007
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Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si...

09 mai 2007
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La notion de parlementarisme rationalisé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d'assemblée dans lesquels le Parlement fait et...

07 mai 2007
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Le domaine de la loi sous la cinquième république

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (article 34 de la Constitution). Celle-ci dispose d'un domaine, c'est-à-dire d'un champ délimité de matières dans lesquels le législateur va exercer son pouvoir normatif. Cependant la loi n'est pas la...

07 mai 2007
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L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction....

07 mai 2007
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Le droit de vote en question

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la...

07 mai 2007
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L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des...

07 mai 2007
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La notion d'Etat en droit constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit...

07 mai 2007
doc

Le financement des campagnes électorales

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...

07 mai 2007
doc

L'élaboration et la révision des constitutions - sens matériel et formel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des...

06 mai 2007
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La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 06/05/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?

05 mai 2007
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La place du Parlement dans la procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France sous la Vème...

05 mai 2007
doc

Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit portant sur le sujet : Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ? Analyse du domaine de la loi, celui dans lequel peut légiférer le Parlement ainsi que les outils pour le faire respecter et la procédure législative en...

05 mai 2007
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Quelle est la marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur le sujet : Quelle marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ? L'initiative parlementaire qui passe aujourd'hui par les propositions de lois est strictement encadré par les textes constitutionnels qui lui posent plusieurs...

02 mai 2007
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Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...

02 mai 2007
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Le president du Conseil sous la Troisieme Republique

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par l'Assemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie. Cependant,...

02 mai 2007
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La loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu'une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu'elle soit la...

02 mai 2007
doc

Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s'instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et...

02 mai 2007
doc

Pourquoi une Chambre Haute ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la...