La procédure législative : initiative, vote, promulgation et publication
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Double : Gouvernement = projet de loi Parlement = proposition de loi Déposé indifféremment devant l'AN ou le Sénat Les initiatives des parlementaires sont encadrées (...)
Le contrôle de la constitutionnalité des lois - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est une conséquence logique de la séparation du pouvoir constituant et du pouvoir législatif. Les lois constitutionnelles sont logiquement supérieures aux lois ordinaires. Celles-ci doivent se conformer à celles-là (...)
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement. Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait...
Le Conseil Constitutionnel - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une création originale de la Constitution de 1958 mais dont la composition n'est pas exempte d'arrière-pensées politiques. En effet, au début de la Vème République, le Conseil constitutionnel était une instance politique contre le Parlement, chargée de...
Le statut des parlementaires - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France, le Parlement est traditionnellement bicaméral c'est-à-dire composé de deux chambres. La Vème République n'a pas failli à la tradition en instituant deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat (...)
Les pouvoirs du Parlement - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, sous la Vème République, la Constitution de 1958 encadre et diminue ses pouvoirs, c'est-ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé. Les fonctions du Parlement ont été diminuées, au profit du gouvernement, tant au niveau du domaine de la loi qui a été...
La notion de régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un système politique réalisant une séparation souple des pouvoirs. Historiquement, le principe de la séparation des pouvoirs est apparu d'abord en Angleterre puis en France. Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du pouvoir politique...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France, le chef de l'Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée (...)
Le gouvernement sous la Vème République - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958, dans son titre 3 fait allusion à deux catégories de membres du gouvernement : le Premier ministre (jadis président du conseil sous les IIIème et IVème République) et les ministres. Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il est chargé de diriger l'action...
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que jusque récemment certains auteurs allaient jusqu'à qualifier ce concept de « clandestin » (Bertrand Mathieu), la sécurité juridique apparaît désormais dans l'ère du temps, solidement ancrée dans le paysage législatif et régulièrement pratiquée dans le champ judiciaire. Elle a été...
La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de...
La jurisprudence est-elle source de Droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation de Ripert met en avant le fait qu'en plus de son rôle d'interprète de la Loi, la jurisprudence redonne d'une certaine façon au juge son rôle de créateur de la Loi devenant ainsi (de manière illégitime si l'on suit les préceptes...
La légitimité du juge
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Qu'il soit remercié, soupçonné, voire critiqué, le juge demeure un personnage central d'un État de droit dont le statut pose de nombreuses questions. Cette figure de juge, qui représente toute juridiction ou tout organe doté du pouvoir de dire le droit ou de trancher un litige (pouvoir...
Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du...
Les principes de constitutionnalité ou règles générales
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Création d'une instance composée d'hommes politiques chargés de dire si la loi est conforme à la constitution (...)
Les systèmes électoraux
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Scrutin majoritaire à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s'il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix (...)
La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, le premier mot du texte est la "représentation", l'auteur fait référence à la construction pyramidale et hiérarchique de Hans Kelsen. Cette notion de hiérarchie des normes a d'abord était formulée par Hans Kelsen, effectivement, toute norme juridique reçoit sa validité...
Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de...
L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral - publié le 15/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les enjeux politiques et sociaux de ce thème sont les incidences de telles réformes et plus particulièrement sur la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée sur la forme unitaire de l'Etat. De plus, les enjeux historiques sont présents par l'impact d'une telle...
Démocratie représentative, semi-directe et directe
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France (art.3...
Le référendum - publié le 15/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé d'intervention populaire utilisé, en principe, dans un régime de démocratie semi directe lequel associe les institutions de la démocratie directe au fonctionnement du gouvernement représentatif. La terre d'élection de la démocratie semi directe est la Suisse....
Les modes de scrutin
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Parmi les techniques de participation dans les régimes démocratiques, l'élection des représentants reste l'acte fondamental de la vie politique. Aujourd'hui, le suffrage est universel depuis 1848 en France, le choix du mode de scrutin pose quant à lui des problèmes délicats. Le mode...
Le statut du Président de la République - publié le 13/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, en France, dans un régime parlementaire classique, le président de la république devait son élection au parlement. Actuellement, la constitution de 1958, dans son souci de rationalisation du régime parlementaire, a voulu faire échapper le président à cette dépendance à...
Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de constitutionnalité. Ce...
Le contrôle parlementaire du gouvernement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses prérogatives...
Braud, "Penser l'Etat"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres. L'Etat devient très vite l'objet d'étude de nombreux...
Le statut pénal du chef de l'Etat
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En apparence cet article de la constitution de 1958 est clair et précis, cependant le constitutionnaliste Guy Carcassonne a montré que l'interprétation retenue change en fonction de la façon dont on lit l'article. En effet, l'interprétation peut être soit une responsabilité pénale du...
Le discours de Bayeux prononcé par le général De Gaulle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite au rejet du 5 mai 1946 de la proposition de constitution pour une IVème République par le peuple, une nouvelle assemblée constituante est formée. C'est à cette assemblée que s'adresse le général De Gaulle dans l'optique d'aider à la rénovation des institutions françaises. Il...
Le Président de la République sous la Vè République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution naît d'un compromis, comme celles antérieures. En effet, le Comité Consultatif est désireux de conserver le parlementarisme français traditionnel, avec des rapports entre les Chambres et l'exécutif tandis que le Général De Gaulle affirma sa volonté de renforcer...
Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace....
