Doc du juriste

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Dissertation en Droit constitutionnel 2731 à 2760

2766 résultats

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10 Oct. 2001

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au Conseil Constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La IVème République...

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10 Oct. 2001

Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'abord d'étudier ce que la doctrine pose comme fondements des PGD puis de déterminer la valeur juridique qu'elle leur prête. Si la première mention jurisprudentielle des PGD est contemporaine de l'arrêt Blanco de 1873 qui fonde le droit administratif, ils n'apparaissent qu'en 1945...

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13 juin 2001

Die Kreise in Deutschland

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le canton en Allemagne: entité juridique entre le "land" et la commune. Document en Allemand. Die kommunale Selbstverwaltung hat in Deutschland eine jahrhundertealte Tradition, wobei ihr Stellenwert im Verhältnis zu anderen Ebenen der staatlichen Gewalt sich immer wieder verändert hat. In...

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13 juin 2001

Le régime israélien

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Israël est un Etat particulier, lié essentiellement à la nation juive (au sens ethnoculturel), et où la religion joue un rôle absolument primordial dans le fonctionnement même des institutions et dans les prises de décision du pouvoir. C'est pourquoi l'on peut se demander si l'Etat hébreu est...

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17 mai 2001

Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La première Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution et s'inspirant partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée qui se 'parlementarisera' peu à peu dans la pratique de ses institutions (I). Ce caractère parlementaire s'accentuera avec la...

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17 mai 2001

Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Quel rôle est attribué au Gouvernement britannique et de quelle manière se fait-il entendre au sein des pouvoirs publics ? Il est indéniable que son rôle est prépondérant compte tenu de l'effacement de la Couronne dans le jeu politique (I), mais il n'en reste pas moins soumis à une double...

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05 mai 2001

Le référendum

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour...

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05 mai 2001

La dissolution dans les régimes parlementaires

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est un acte par lequel il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme de son mandat. La dissolution a pour principale finalité (ce n'est pas la seule) l'arbitrage par les électeurs d'un conflit entre deux types de pouvoirs. On comprend dès lors que pour que la...

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05 mai 2001

Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent garantir le droit de contraindre...

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05 Mars 2001

Souveraineté et supraconstitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon Hamon, que les accords de Maastricht auraient pour conséquence de remettre en cause le principe de souveraineté nationale. Or en 1958 comme en 1946 le constituant a proclamé son attachement aux...

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15 févr. 2001

La loi et la constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 marque une révolution importante dans les rapports entre la loi et la constitution, en tant qu'elle permet l'affirmation de la constitution comme norme suprême. La constitution de 1958 représenterait alors la transition entre légalité et constitutionnalité. Dès lors,...

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24 Janv. 2001

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité collective à partir de...

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10 Janv. 2001

Raison et philosophie des lois constitutionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1870, après la double catastrophe de Sedan et de la Commune qui affectent pour longtemps les esprits, les aspirations populaires tendent vers un régime capable de faire respecter l'ordre. Mais quel régime ? Quatre ans après son élection l'assemblée avait rempli son mandat de donner à la...

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01 Janv. 2001

Les autorités compétences pour édicter le pouvoir réglementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire s'entend de l'édiction de règles de caractère général et impersonnelles destinées à régir une situation donnée. En ce sens les actes réglementaires s'opposent aux décisions de caractère individuel quant à leurs destinataires et aux lois quant à leur nature. La question...

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01 Janv. 2001

Le droit pénal constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit pénal constitutionnel est sans doute le champ le plus adéquat pour observer les effets de l'existence d'une jurisprudence constitutionnelle sur la Constitution. L'interprétation des normes est elle-même productrice de normes. Certes, dans l'absolu, le Conseil constitutionnel français...

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01 Janv. 2001

Constantes et évolution des institutions allemandes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux préoccupations...

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01 Janv. 2001

La Vème République et le pouvoir constituant

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a apporté à la France à la fois un régime perçu comme légitime et un système jugé efficace, ce qui lui avait fait défaut jusqu'alors. Le temps qui passe, les situations qui changent sont autant de causes qui peuvent justifier des changements, des révisions. Dans un premier...

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01 Janv. 2001

L'évolution de la conception de la loi et ses implications procédurales depuis 1875

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La conception de la loi indique la manière dont la loi est perçue, à la fois par les constituants, les législateurs, les responsables et penseurs politiques et, à un moindre degré, les opinions publiques. Parler d'évolution de cette conception, c'est accepter qu'il y en ai plusieurs. A la fin du...

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01 Janv. 2001

Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution : "... en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement... "...

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01 Janv. 2001

À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour saisir toute l'utilité actuelle du Conseil constitutionnel, il faut se référer à sa politique jurisprudentielle qui va bien au delà de ce qu'avaient imaginé les Constituants. Ce qu'il faut bien noter c'est que le Conseil constitutionnel produit sa propre utilité : il faut voir dans...

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01 Janv. 2001

L'élaboration de la loi en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En amont du processus législatif et également dans le déroulement de celui-ci, le Gouvernement peut imposer ses vues du fait de la confiance présumée dont il peut bénéficier. Le Parlement dispose cependant d'instruments pour assurer que celle-ci soit respectée mais dans la pratique le contrôle...

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27 Nov. 2000

Le projet de réforme du 16 janvier 1958 de la constitution de 1946

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le but de Félix Gaillard est de responsabiliser le parlement, et de limiter ses prérogatives. Par ces points nous pouvons avancer que le projet Gaillard est annonciateur de l'esprit de la constitution de la Ve République. C'est ce côté annonciateur que révèle particulièrement la modification des...

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21 Nov. 2000

La représentation des identités locales dans l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Avant de voir comment les identités locales sont représentées dans la République française à travers l'étude de deux cas qui ont révélé de façon brutale leur besoin de reconnaissance d'une identité propre, j'ai nommé la Corse et la Nouvelle Calédonie, il faut s'interroger sur ce que recoupe le...

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13 Oct. 2000

La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question de l'instabilité ministérielle au cours de la Vème République requiert en premier lieu un examen des mesures adoptées par le régime, tant au niveau institutionnel que politique, en vue de la stabilité. Néanmoins, il semble aussi nécessaire d'essayer de dégager les causes d ‘une...

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13 Oct. 2000

La procédure législative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'un texte de loi nécessite différentes phases. Cette procédure législative est strictement réglementée, mais le gouvernement y exerce une certaine prépondérance. En effet, la procédure législative ne dépend plus de règles établies au sein des assemblées souveraines en fonction des...

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13 Oct. 2000

Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

S'il est difficilement possible de revenir sur les mesures constitutionnelles qui ont rationalisé le parlementarisme en 1958, plusieurs séries de mesures ont été prises depuis quelques années pour remédier aux dysfonctionnements du Parlement. Nous verrons tout d'abord les mesures de...

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13 Oct. 2000

A quoi sert le Parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ? Si l'exécutif se renforce et cantonne le Parlement à un rôle secondaire en aboutissant à la...

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10 Oct. 2000

La loi depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la conception classique de la loi se trouve dans l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa...

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10 Oct. 2000

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En dépit d'organisations différentes selon les pays, le contrôle de constitutionnalité poursuit aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie les mêmes buts (I) ; ceci amène les juges constitutionnels à occuper une place de choix, qui fait craindre parfois un 'gouvernement de...

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10 Oct. 2000

General principles of the Canadian constitutional law

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by certain aspects of the English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760 and more particularly with the 1791 constitutional Act of...