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Dissertations en droit constitutionnel 2761 à 2790

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3334 résultats

13 déc. 2007
doc

La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le...

12 déc. 2007
doc

La démocratie et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du...

11 déc. 2007
doc

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes...

11 déc. 2007
doc

L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ? - publié le 11/12/2007

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.

11 déc. 2007
doc

Le domaine de la loi sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le « domaine de la loi » correspond à un champ délimité de matières dans lesquelles le législateur est habilité à exercer son pouvoir normatif.

10 déc. 2007
doc

Les éléments constitutifs de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire...

10 déc. 2007
doc

Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants...

10 déc. 2007
doc

Le régime politique américain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...

09 déc. 2007
doc

Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 09/12/2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président de la République et en particulier de ses pouvoirs sous la cinquième...

09 déc. 2007
doc

Les modalités de vote et la représentativité des institutions

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.

07 déc. 2007
doc

Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

07 déc. 2007
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »

07 déc. 2007
doc

Le bicamérisme sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.

06 déc. 2007
doc

La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République qui sera...

06 déc. 2007
doc

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.

04 déc. 2007
doc

Les experts ont-ils confisqué la démocratie ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Exposé réalisé dans le cadre d'un cours sur l'expression de la volonté générale et de la démocratie et du pluralisme. Travail traitant de la technocratie et de son implication dans nos démocraties représentatives contemporaines.

04 déc. 2007
doc

Doit-on promouvoir le référendum ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant comme sujet "Doit-on promouvoir le référendum ?". Elle comprend beaucoup d'exemples puisés des différentes Républiques qu'a connu la France au cours de son histoire, mais également des références tirés de l'Empire napoléonien.

03 déc. 2007
doc

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...

03 déc. 2007
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La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Analyse juridique ayant pour objet : "La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République ". Dissertation se présentant sous la forme d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan mettant en avant des notions phares à maîtriser pour...

03 déc. 2007
doc

La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, elle se...

29 Nov. 2007
doc

L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente un plan détaillé de dissertation juridique sur la comparaison entre l'état fédéral et l'état unitaire décentralisé. Les idées sont rédigées et les parties comportent des transitions.

29 Nov. 2007
doc

La laïcité dans les écoles canadiennes et françaises

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente une comparaison entre la constitution française et la constitution canadienne quant à l'autorisation du port ostentatoire de signes religieux dans les écoles. Il est appuyé par plusieurs extraits des deux constitutions.

28 Nov. 2007
doc

Le Conseil d'Etat, gardien de la Constitution

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat a été crée par la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s'agit là en effet d'une institution très ancienne qui a subie de nombreux changements dans son rôle et dans ses fonctions. En France, le Conseil d'Etat est une institution publique reconnue par la...

27 Nov. 2007
doc

Séparation des pouvoirs et démocratie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Quel est le lien entre démocratie et séparation des pouvoirs ?

27 Nov. 2007
doc

Coïncidences entre Constitution formelle et Constitution matérielle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les notions matérielle et formelle sont en lien puisque l'existence d'une Constitution formelle est nécessaire à l'existence d'une Constitution matérielle et la présence de celle-ci est également la raison d'être de la Constitution formelle. De plus, la complémentarité de la...

27 Nov. 2007
doc

L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Nous allons tout d'abord resituer historiquement la juridiction administrative par rapport au pouvoir administratif. Or si au temps de la justice retenue, le Conseil d'Etat était bien couvert par l'autorité du chef de l'Etat, supérieur hiérarchique de l'administration, depuis l'avènement de la...

27 Nov. 2007
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Les critiques de la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu'aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de cycles...

27 Nov. 2007
doc

Critically consider Thomas Franck's argument about an emerging right to democratic governance in international law with particular reference to the recent Palestinian elections returning a Hamas governing authority

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

“Democratic tradition involves a richly evolving collection of diverse beliefs, processes and structures that are neither easily characterized in concise terms nor summarized in a single systematic philosophy of governance” . The complexity of democratic governance could not be...

27 Nov. 2007
doc

La constitution et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...

27 Nov. 2007
doc

La constitution est-elle obligatoire?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, ils n'existent pas un pays démocratique qui ne soit pas basé sur une constitution. Tout Etat prétendant à la "modernité" se doit d'être doté d'une constitution. Ainsi, l'Irak tout juste "libéré" de la dictature s'est lancée dans la rédaction d'une...