Doc du juriste

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Dissertation en Droit constitutionnel 2761 à 2772

2772 résultats

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13 Oct. 2000

La procédure législative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'un texte de loi nécessite différentes phases. Cette procédure législative est strictement réglementée, mais le gouvernement y exerce une certaine prépondérance. En effet, la procédure législative ne dépend plus de règles établies au sein des assemblées souveraines en fonction des...

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13 Oct. 2000

Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

S'il est difficilement possible de revenir sur les mesures constitutionnelles qui ont rationalisé le parlementarisme en 1958, plusieurs séries de mesures ont été prises depuis quelques années pour remédier aux dysfonctionnements du Parlement. Nous verrons tout d'abord les mesures de...

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13 Oct. 2000

A quoi sert le Parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ? Si l'exécutif se renforce et cantonne le Parlement à un rôle secondaire en aboutissant à la...

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10 Oct. 2000

La loi depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la conception classique de la loi se trouve dans l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa...

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10 Oct. 2000

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En dépit d'organisations différentes selon les pays, le contrôle de constitutionnalité poursuit aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie les mêmes buts (I) ; ceci amène les juges constitutionnels à occuper une place de choix, qui fait craindre parfois un 'gouvernement de...

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10 Oct. 2000

General principles of the Canadian constitutional law

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by certain aspects of the English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760 and more particularly with the 1791 constitutional Act of...

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10 Oct. 2000

L'évolution de la fonction parlementaire

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais du XIIIème siècle et...

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10 Oct. 2000

Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale du Président de la République présentée à travers une réflexion sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. Le Président pouvait-il être mis en accusation, et si c'était le cas, cette mise en accusation relevait-elle des compétences d'une juridiction de...

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10 Oct. 2000

Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 (Plan détaillé)

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le problème est de savoir quelles ont été les influences réelles de ce discours sur nos institutions. Il s'agit de voir que dès le 16 juin 1946, sont annoncées la promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national (I) et la relativisation du rôle du parlement comme facteur...

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10 Oct. 2000

L'équilibre entre exécutif et législatif fédéraux aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs qu'implique le régime présidentiel donne au Congrès un pouvoir politique qu'il exerce selon les circonstances, en coopérant avec le Président ou en l'affrontant. Président et Congrès sont des 'associés rivaux' condamnés à vivre ensemble. La constitution elle-même crée...

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01 Janv. 2000

Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 rompt en partie avec les Constitutions antérieures. A côté du pouvoir réglementaire traditionnel d'exécution des lois, l'article 37 de la Constitution crée un pouvoir réglementaire autonome en certaines matières. Il convient d'étudier dans un premier temps, l'ensemble des...

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01 Janv. 2000

Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement envers l'Assemblée. La grande majorité des régimes parlementaires en Europe sont monistes: cela signifie que le gouvernement a une responsabilité politique par rapport au Parlement uniquement (révocabilité du...