La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française

Extraits

[...] Sauvegarde de la dignité humaine (1974) Les limites à l'extension du bloc de constitutionnalité Refus d'intégrer les traités et conventions Trop de traités Ils sont du ressort du juge ordinaire Pas de hiérarchisation au sein du bloc constitutionnel Synthèse et conciliation Ex. Grève/Continuité du travail dans les services publics II) Les droits sociaux consacrés en 1946 Débat politique sur la valeur de ces principes Caractère illusoire pour la droite o Ex. [...]

[...] Non o Efficacité actuelle de la Vème République o Exercice des tâches gouvernementales o Permet une division du pouvoir Pompidou obtient la grâce de Jouhaux Oui : régime présidentiel o Désavantage pour le Parlement o Séparer strictement les pouvoirs Alternative o Responsabilité présidentielle ? Nécessité d'une cohérence entre la modification du Premier Ministre et celle de la Vème République. [...]

[...] Incapacité à combiner les libertés et le suffrage universel Division des révolutionnaires Libéraux o Liberté, parlementarisme o Méfiance envers le peuple et le suffrage universel Bonapartistes o Egalité, suffrage universel o Méfiance envers les élites et la liberté Tensions entre le parlementarisme et le suffrage universel Absence de consensus en France Nécessaire conciliation pour faire émerger des partis politiques La Vème, ultime avatar d'une histoire cyclique La théorie des cycles : la cause, les effets Clivage de Siegfried valable jusqu'en 1944 Droite autoritaire et hiérarchique attachée aux devoirs et à la discipline Gauche libérale prônant le droit et l'égalité Hauriou évoque une alternance entre les courants monarchistes et révolutionnaires : Période révolutionnaire : 1789-1799 ; 1848-1851 Période réactionnaire : 1799-1830 ; 1851-1870 Période parlementaire : 1830-1848 ; 1870- (pour Hauriou) L'insertion de la Vème dans le déroulement des cycles La Vème République semble avoir clôt les débats sur le régime II) Dimension comparatiste : la Vème dans la continuité constitutionnelle de la France Quelles innovations, quelles reprises de la tradition ? [...]

[...] ministère budget, économie et travail Ex. ministère écologie Le gouvernement sous pression médiatique Importance médiatique parfois dans les priorités de restructuration du gouvernement L'hyperprésidentialisation Crescendo do présidentialisme français Un gouvernement dépendant du président Le Président de la République décide du gouvernement Le gouvernement est formé avant les législatives o Il répond aux priorités présidentielles o Guéant choisit les directeurs de cabinet des ministres o Signature à l'Elysée des attributions Ministres non-autonomes Conclusion Besoin de ministres audacieux Réforme de 2008 Interdiction du cumul ministère/mandat exécutif local Retour des ministres démissionnaires au Parlement o Moins de pression Fixer la structure du gouvernement o Possibilité de la modifier par loi organique Poids présidentialiste de la tradition française Le Parlement minoré La responsabilité primordiale en démocratie Accountability Rendre compte aux gouvernés o Parlement : Possibilité de renverser le gouvernement o Corps électoral : Possibilité de reconduction o Gouvernants : Devoir de se justifier Adresse télévisuelle Interpellation dans l'enceinte parlementaire (Ex. [...]

[...] du gouvernement Fillon Le vrai chef du gouvernement est le président Formation sous-contrainte Les contraintes politiques Nombre important de gouvernements 2 de longue durée Comprendre la composition du gouvernement Le parrainage politique Ex. du gouvernement Fillon II Membres de l'UMP Alliés Personnalités populaires Amis Compétents Bachelot choisie par Fillon o Le Premier Ministre pèse peu en cas de cohérence majoritaire Evolution des ressources Evolution sous la Vème République Présence de ministres non-parlementaires Incompatibilité ministre/député Nouvelles évolutions Moins d'énarques Vidéocratisation o Parlementaire, technocrates et vidéocrates Ne renforce pas le gouvernement Importance de l'expression médiatique Inefficacité administrative Instabilité gouvernementale : géométrie variable De 26 à 49 ministres o Recours plus important au facteur interministériel 4 types de membres, dont les distinctions ne sont pas claires o Ministre d'Etat (amour propre et honneur) o Ministre o Ministre délégué et secrétaire d'Etat Présence inconstante en Conseil des ministres Ministère constitué en fonction du ministre Affaiblissement de l'efficacité gouvernementale II) Fonctionnement erratique Facteurs de l'ingouvernabilité La corporatisation de la société et de l'Etat Le ministre représente généralement les professions dudit secteur Qualité d'un ministre jugée par son rapport avec ces milieux professionnels Inefficacité Reconstruction parfois du ministère au regard des priorités Ex. [...]