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Dissertations en droit constitutionnel 2791 à 2820

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3287 résultats

07 Sept. 2007
doc

La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du...

07 Sept. 2007
doc

Pierre Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'autre part, la séparation fonctionnelle où chacun devra se contenter de ses attributions, de ses pouvoirs constitutionnels. C'est la Constitution, acte fondateur de l'État, qui organise la séparation des pouvoirs. Cette séparation n'organise pas seulement la séparation...

07 Sept. 2007
doc

Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »

07 Sept. 2007
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La valeur juridique des principes généraux du droit (PGD)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la valeur juridique des principes généraux du droit (PGD) dans laquelle est étudiée la position des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes de Kelsen, au cours de la Vème République.

06 Sept. 2007
doc

La souveraineté populaire en droit français

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

03 Sept. 2007
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La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007

Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».

02 Sept. 2007
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Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.

02 Sept. 2007
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Les Institutions de la 5e République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une dissertation de droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, laquelle est consacrée aux : « Institutions de la 5e République ». Elle est destinée aux étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc.

27 août 2007
doc

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une...

27 août 2007
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Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le Président...

11 août 2007
doc

La théorie de la Constitution

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en contrôle continu proposant une synthèse de l'approche formelle, matérielle et contentieuse de la Constitution.

10 août 2007
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La place de la loi au sein de la hiérarchie des normes juridiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée sur le thème de la loi en droit général et, plus particulièrement, dans ses liens avec le droit constitutionnel pour ce qui est de sa place dans la hiérarchie des normes.

06 août 2007
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La chute de la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le...

06 août 2007
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Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un document qui aménage l'organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d'un Etat. Le ton, les mouvements, les instruments mis en oeuvre donnent à chaque Constitution son originalité. La plupart des textes actuels...

01 août 2007
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La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire,...

31 juil. 2007
doc

Les principes de clarté et d'intelligibilité de la loi posés par le Conseil Constitutionnel

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

L'une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte d'efficience législative réside dans la dégradation et l'ignorance de la norme législative. Cela impose de favoriser la compréhensibilité et la connaissance de celle-ci. C'est dans ce cadre que nous avons pu assister au...

31 juil. 2007
doc

La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1803, lors de l'arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d'ailleurs le rôle qu'auront les Cours...

31 juil. 2007
doc

Qu'appelle-t-on Etat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot ‘Etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de...

27 juil. 2007
doc

Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation traitant de la constitution du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de la place tenue par celui-ci : à travers son rôle de contrôle de constitutionnalité, nous verrons l'étendue de son pouvoir politique.

26 juil. 2007
rtf

La crise de l'Etat-Nation

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du livre de Brigitte Krulic « La nation, une idée moderne », (Chapitre 7 : La crise de l'Etat-Nation).

25 juil. 2007
doc

Hiérarchie des normes, hiérarchie des juges ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne l'ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du...

25 juil. 2007
doc

L'interprétation de la règle de droit

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est...

23 juil. 2007
doc

Le parlement et le gouvernement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel portant sur le thème du gouvernement et du parlement. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des...

23 juil. 2007
rtf

Le rôle du Président de la République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le rôle du Président de la République. Le Président de la République dispose de pouvoirs propres, de pouvoirs autonomes. Ces pouvoirs ne sont pas soumis à un contreseing du Gouvernement. Ces pouvoirs sont énumérés à l'article 19 et sont l'exception. Il s'agit...

18 juil. 2007
doc

La naissance du parlementarisme

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur la naissance du parlementarisme, ses enjeux et les limites de ce régime qui a permis la création effective de la Vème République. Après un désir de modernisation très fort, pour oublier la IIIème République, les réformes, qui auraient dû consolider ce régime ne...

18 juil. 2007
doc

Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? - politisation progressive et évolution juridictionnelle

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup d'Etat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, qu'il s'agit d'une « Cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Cette définition très violente...

18 juil. 2007
doc

L'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.

18 juil. 2007
doc

La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.

11 juil. 2007
doc

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction? - développement de la jurisprudence, avancées et consensus

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Une cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup d'Etat permanent, en 1964. Ces mots violents reflètent certes bien...

10 juil. 2007
doc

Etude du régime de Vichy d'un point de vue constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agira de voir en quoi le régime de Vichy peut-il être qualifié de véritablement complexe et novateur d'un point de vue constitutionnel en France ayant vocation à instaurer un gouvernement pouvant être qualifié de « dictatorial » ? Dans un premier temps nous nous...