100% garanti
satisfait ou rembourséContenu vérifié
par notre comité de lectureUne question ? Contactez-nous !
Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.
[...] Droit constitutionnel - L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution Section 1 : L'élaboration de la constitution : La loi du 3 juin 1958 De Gaulle et son GPRF obtiennent le pouvoir constituant. Ils doivent respecter des règles de fond et de forme pour rédiger cette nouvelle constitution : -Les règles de fond : Seul le suffrage universel est la source des pouvoirs. L'exécutif et le législatif doivent être séparés. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. L'autorité judiciaire doit être indépendante. [...]
[...] Section 2 : Les sources d'inspirations de la constitution Elles sont multiples. On y retrouve les grands principes, valeurs et symboles de la République : -Le suffrage universel -L'attachement aux droits et libertés (préambule) -La devise de la république -Le drapeau tricolore -L'hymne -L'affirmation de l'intangibilité de la République (ART 89) -La France est une République Laïque, indivisible, démocratique et sociale. : Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 Selon lui, il faut rétablir l'autorité et la continuité de l'Etat : -Un chef de l'Etat fort qui incarne et personnifie l'Etat. [...]
[...] ) - Garde des sceaux (lien avec le groupe technique) - Vice-président du CE (René Cassin) - Un membre du CE - Le général De gaulle Le projet a été réalisé en deux mois (Juin / Juillet) et il a été successivement examiné par le Conseil des ministres, le Comité consultatif et par le CE. Il a fait l'objet d'un référendum le 28 septembre 1958. L'entrée en vigueur de la Constitution a eu lieu le 4 Octobre 1958. : La mise en place des institutions Les institutions vont se mettre en place entre Octobre et Janvier des années 1958-59. L'article 92 de la Constitution, désormais abrogé, confiait les plein- pouvoirs pour quatre mois au gouvernement (ordonnances pour les lois organiques). [...]
Lecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lectureLa pratique des ordonnances n'est pas une innovation de la Ve République. Sous la IIIe...
avec notre liseuse dédiée !
et sans publicité !
Contenu garanti
La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.
120 documents clés