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Droit constitutionnel

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5280 résultats

17 Nov. 2000
doc

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a été posée...

13 Oct. 2000
doc

La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de l'instabilité ministérielle au cours de la Vème République requiert en premier lieu un examen des mesures adoptées par le régime, tant au niveau institutionnel que politique, en vue de la stabilité. Néanmoins, il semble aussi nécessaire d'essayer de dégager les causes d...

13 Oct. 2000
doc

Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous nous demanderons avec l'auteur s'il était 'si inefficace ou si peu satisfaisant comme on le dit aujourd'hui de continuer à faire reposer l'exercice du pouvoir sur l'empire de la délibération'. Puis nous tenterons de réfuter l'idée propagée par...

13 Oct. 2000
doc

La procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'un texte de loi nécessite différentes phases. Cette procédure législative est strictement réglementée, mais le gouvernement y exerce une certaine prépondérance. En effet, la procédure législative ne dépend plus de règles établies au sein des assemblées souveraines en...

13 Oct. 2000
doc

Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

S'il est difficilement possible de revenir sur les mesures constitutionnelles qui ont rationalisé le parlementarisme en 1958, plusieurs séries de mesures ont été prises depuis quelques années pour remédier aux dysfonctionnements du Parlement. Nous verrons tout d'abord les mesures de...

13 Oct. 2000
doc

A quoi sert le Parlement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ? Si l'exécutif se renforce et cantonne le Parlement à un rôle secondaire en...

13 Oct. 2000
doc

Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Avec le développement de partis puissants et organisés, le chef de parti est devenu le Premier Ministre en cas de succès aux élections. Cette situation a créé un régime dans lequel le Premier Ministre, chef de la majorité, dispose d'énormes pouvoirs. Heureusement, il reste dans ce système un...

10 Oct. 2000
doc

Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...

10 Oct. 2000
doc

La loi depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la conception classique de la loi se trouve dans l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa...

10 Oct. 2000
doc

Le Référendum dans la Ve République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, le référendum a été utilisé huit fois, dont sept ont reçu une réponse positive, celui de 1969 sur la réformes du Sénat entraînant la démission du général de Gaulle. Ainsi le référendum est prévu et réhabilité par la Constitution, cependant cette pratique reste toujours critiquée et...

10 Oct. 2000
doc

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 38 institue le 'droit commun' des ordonnances. Il s'agit désormais d'actes que les autorités exécutives sont exceptionnellement autorisées à prendre dans le domaine législatif, sur habilitation du Parlement. Exactes répliques, dans le régime de la Vème République,...

10 Oct. 2000
doc

Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Par un rôle politique et non plus seulement juridictionnel, le Conseil constitutionnel n'abuse-t-il pas de la légitimité que lui confèrent les articles de la Constitution le concernant ? En effet, sa position ambivalente, à la fois juridictionnelle et politique, pose le problème de sa...

10 Oct. 2000
doc

Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat

Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel

Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme et les forces vives de la...

10 Oct. 2000
doc

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En dépit d'organisations différentes selon les pays, le contrôle de constitutionnalité poursuit aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie les mêmes buts (I) ; ceci amène les juges constitutionnels à occuper une place de choix, qui fait craindre parfois un...

10 Oct. 2000
doc

General principles of the Canadian constitutional law

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by certain aspects of the English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760 and more particularly with the 1791 constitutional Act of...

10 Oct. 2000
doc

L'évolution de la fonction parlementaire

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais du...

10 Oct. 2000
doc

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ? - publié le 10/10/2000

Mémoire - 16 pages - Droit constitutionnel

Il paraît intéressant de se demander, en premier lieu si les secondes chambres ont une place au sein des systèmes démocratiques avant de préciser, en cas de réponse positive, les conditions dans lesquelles elles peuvent contribuer à un meilleur fonctionnement de nos démocraties. En dépit de leur...

10 Oct. 2000
doc

Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale du Président de la République présentée à travers une réflexion sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. Le Président pouvait-il être mis en accusation, et si c'était le cas, cette mise en accusation relevait-elle des compétences d'une...

10 Oct. 2000
doc

Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 (Plan détaillé)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le problème est de savoir quelles ont été les influences réelles de ce discours sur nos institutions. Il s'agit de voir que dès le 16 juin 1946, sont annoncées la promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national (I) et la relativisation du rôle du parlement comme facteur...

10 Oct. 2000
doc

L'équilibre entre exécutif et législatif fédéraux aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs qu'implique le régime présidentiel donne au Congrès un pouvoir politique qu'il exerce selon les circonstances, en coopérant avec le Président ou en l'affrontant. Président et Congrès sont des 'associés rivaux' condamnés à vivre ensemble. La...

10 mai 2000
doc

Olivier Beaud : le Sang contaminé

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université de Paris-II (Panthéon-Assas), ancien membre de l'Institut Universitaire de France. Il a publié La puissance de l'Etat, PUF, 1994 sur la question classique du rapport entre la souveraineté et l'Etat (tiré de sa thèse de...

05 mai 2000
doc

Le Président de la République et le gouvernement

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Evolution de son rôle : passage du rôle d'arbitre, chargé de veiller à ce que les autres pouvoirs publics, notamment le gouvernement, prennent en considération les intérêts fondamentaux de la nation, à un rôle plus important. La réforme de 1962 a consacré cette évolution. En pratique, sa...

05 mai 2000
doc

Le Sénat: mode d'élection et rôle

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...

10 Mars 2000
doc

La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les liens entre la NC et la république sont appelés à s'affaiblir dans le cadre de ce nouveau statut. En prévoyant la rétrocession de nombreuses compétences de l'Etat vers la NC, et la création d'un organe législatif autonome, ce statut se rapproche d'une solution fédéraliste et...

02 Mars 2000
doc

Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse. Chacune des deux Chambres vote une résolution dans des termes identiques à la majorité des voix. Soit elle se saisit spontanément, soit elle est saisie par le Président de la République. Dans la résolution, le Parlement confirme la nécessité de réviser les Lois...

01 Janv. 2000
doc

Le Président de la République : usages et genèses d'une institution. Sous la direction de Bernard Lacroix et Jacques Lagroye

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Le défi principal de cet ouvrage, Le Président de la République, regroupant douze articles d'universitaires sous la direction de Bernard Lacroix et de Jacques Lagroye, est de nous présenter l'institution présidentielle hors du cadre juridique stricto-sensus, mais en mettant en avant des...

01 Janv. 2000
doc

Le bloc de constitutionnalité : définition

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le "bloc de constitutionnalité", expression du Doyen Favoreu, désigne l'ensemble hétérogène et évolutif de normes constitutionnelles de référence que le Conseil constitutionnel confronte aux diverses normes dont la conformité lui est soumise.

01 Janv. 2000
doc

"Au nom de la loi". A.Minc

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

A travers ce livre, Alain Minc entreprend une réflexion sur la 'seconde révolution française', faite au nom de la loi. En effet, la France, en cette fin de siècle, a vu une irrésistible ascension du Droit, l'apparition d'institutions juridiques incontestées et un respect de plus...

01 Janv. 2000
doc

Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 rompt en partie avec les Constitutions antérieures. A côté du pouvoir réglementaire traditionnel d'exécution des lois, l'article 37 de la Constitution crée un pouvoir réglementaire autonome en certaines matières. Il convient d'étudier dans un premier temps,...

01 Janv. 2000
doc

Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement envers l'Assemblée. La grande majorité des régimes parlementaires en Europe sont monistes: cela signifie que le gouvernement a une responsabilité politique par rapport au Parlement uniquement (révocabilité...