Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 20/12/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On parle d'Etat déjà dans les évangiles, mais cette notion arrive vraiment au 16e siècle qui est la période où se manifestent plusieurs puissances. Selon Jean-Jacques Rousseau « il n'existe plus aucun homme qui ne soit dominé par la puissance étatique ». Cela amène au fait que la forme étatique...
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Europe
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 26 Août 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen proclame dans l'article 16 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs n'a point de Constitution ». Cependant, il faudra attendre jusqu'en 1958 pour garantir cette...
« Le fait est le domaine exclusif des parties, le droit celui du juge » (H. Motulsky)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« Donne-moi le fait, je te donnerai le droit » dit le vieil adage romain, résumant ainsi la conception de la procédure civile d'Henri Motulsky, théoricien du droit. Sa philosophie est illustrée par cette citation, tirée du tome 1 de ses Ecrits : « La grande scission qui préside à la répartition...
En quoi le juge n'est-il pas que la 'bouche de la loi', mais aussi une source de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables », énonce l'article 12 du Nouveau Code Procédure Civile, distinguant clairement le rôle du juge, qui résout des cas particuliers, de la fonction de législateur, qui crée la norme générale et impersonnelle. Les...
Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l'esprit des lois]. Dans sa...
L'État régional et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L'État fédéral et l'État régional. L'État fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par un pouvoir central (la...
Comparer les deux premières phrases de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) au regard de la Constitution de 1791
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française va bouleverser définitivement l'ancien modèle d'exercice du pouvoir et l'obliger à s'adapter à la nouvelle réalité économique et sociale. Ses idéaux seront recueillis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute Souveraineté...
Alexander Hamilton, « Le Fédéraliste »
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans cet essai Alexander Hamilton, juriste constitutionaliste brillant et un des délégués les plus influents de convention constitutionnelle américaine de 1787, va exposer le rôle du judiciaire au sein du gouvernement américain. Ce texte s'inscrit dans l'œuvre « Le Fédéraliste », publié par...
Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 17/12/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion moderne de « Constitution » a commencé à se développer avec l'apparition de l'État moderne. Jusqu'à alors la personne morale étatique et la personne du roi se confondaient. Et ce n'est que grâce à la progressive « autonomisation de la personne juridique du souverain » (H.Portelli) au...
Constitutionnalisme et démocratie
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les...
La jurisprudence est-elle aujourd'hui une source subordonnée et secondaire du droit ? - publié le 17/12/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« La jurisprudence a pris aujourd'hui une importance considérable et il est impossible de connaître le droit positif en la maintenant à l'écart » selon une phrase extraite de l'ouvrage « Introduction au Droit » d'H. Roland, L.Boyer et B.Strack. En effet, les règles de droit positif - soit...
La constitution du pays de Candy
Étude de cas - 1 pages - Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel comprend onze membres tirés au sort parmi les professeurs d'université de nationalité de Candy. Leur mandat est de 7 ans non renouvelable. Le tirage au sort est effectué par le 1er Président de la cour de cassation sous contrôle du président de la chambre du député et...
Les révisions de la Constitution de 1958 - publié le 16/12/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il peut être permis de penser que la Charte fondamentale de l'Etat a été murement réfléchie lorsqu'elle a été élaborée et qu'elle est faite pour durer. Cependant rien n'est immuable dans la vie et il peut être nécessaire de la modifier sur certains points, sans que pour autant le...
La procédure du contrôle de constitutionnalité est-elle nécessairement démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de...
Les droits économiques et sociaux du Préambule de 1946 et leur protection par le juge
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le juge français est compris comme le juge constitutionnel évidemment, mais comprend aussi le juge administratif. On s'attachera donc dans le raisonnement qui va suivre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Les droits économiques et sociaux sont des droits...
Le juge connaît-il le sens de la loi ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le mot juge est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. On retiendra pour le mot juge le sens suivant : le...
La place des partis politiques sous la IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir si les...
Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de révision de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la...
La souveraineté de l'Etat français est-elle indivisable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un État unitaire il ne peut exister qu'une seule source de souveraineté. « La souveraineté y est unique », écrivait à cet égard Georges Burdeau « parce qu'elle réside dans la collectivité envisagée globalement, sans qu'il soit tenu compte de la diversité des aspirations locales...
L'Etat : éléments constitutifs, organisation territoriale, etc.
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel existera surement encore. Il...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans cette décision du 16 août 2007 - Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - le CC est amené à juger de la conformité à la Constitution de la loi sur le « service minimum ». Les parlementaires remettent en cause la...
Le pouvoir constituant dérivé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Tout Etat a une constitution ». Rares sont les sociétés où le droit ait été totalement ignoré et où le pouvoir politique se soit exercé et transmis dans l'arbitraire. La Constitution rassemble toutes les règles relatives à la forme de l'Etat, aux compétences des organes politiques, aux...
Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité
Commentaire d'article - 11 pages - Droit constitutionnel
« Ce mécanisme juridictionnel, bien qu'excessivement complexe dans sa formulation initiale, deviendra assurément une pièce maîtresse sur l'échiquier des recours juridictionnels permettant d'assurer la protection des droits et libertés individuels ». Ferdinand Mélin-Soucramanien évoque...
Le référendum législatif sous la Ve république
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la...
Le fédéralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur...
La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle - publié le 15/12/2009
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel traitant de la nature du contrôle de constitutionnalité en France (4 pages) Extrait: Les compétences du Conseil constitutionnel sont strictement délimitées par la Constitution et ne peuvent donc être modifiées que par voie de révision...
Le pouvoir constituant est-il soumis à des limites ? - publié le 15/12/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ces principes fondamentaux. Il apparait ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante,...
La place du Président dans le régime présidentiel américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Celle-ci permettait évitait l'existence...
L'Union européenne est-elle une remise en cause de l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
(...) La crise de l'Etat dans l'Union Européenne se justifie par la perte de certains pouvoirs de l'Etat ainsi que la volonté de créer un droit communautaire commun qui irait finalement à l'encontre de la volonté de certains Etats membres. (...) L'Union Européenne possède...
Le parlement bicaméral est-il nécessaire en France aujourd'hui ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est introduit en France dès la Constitution du Directoire, en 1795, avec la création de deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. La France prend pour modèle le système anglais en instaurant le bicamérisme, un système d'organisation politique qui...
