Le contrôle de constitutionnel des lois en France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Rousseau affirme que le Conseil constitutionnel est « une institution majeure composant aux élus du peuple le respect des droits et libertés des citoyens ». En disant cela, l'auteur soulève la question de l'étendue du pouvoir du Conseil constitutionnel. Il convient, tout d'abord, de...
La dissolution présidentielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Face à l'instabilité gouvernementale posée par l'octroi du pouvoir de dissolution au chef du gouvernement sous la IVe République, le constituant de 1958 a voulu innover pour préserver ce pouvoir qui est nécessaire à l'équilibre institutionnel dans un régime parlementaire tout en assurant une...
La IVe République, la recherche de la bonne Constitution ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République intervient après l'intermède du régime de Vichy. Elle veut aller contre les dysfonctionnements de la IIIe République. Mais sur bien des points, la pratique institutionnelle ressemblera à celle connue par la IIIe. La défaite de 1940 met fin à la IIIe République avec le vote de la...
La responsabilité du gouvernement et des ministres
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le gouvernement est : « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». En effet, le gouvernement est l'institution d'un État chargée du pouvoir exécutif. C'est l'organe...
Le Conseil constitutionnel - la collégialité et le secret des délibérés, un mal pour un bien
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon Bruno Genevois , dans notre tradition juridique, le secret du délibéré constitue un principe général du droit qui d'après la jurisprudence du Conseil d'État « a pour objet d'assurer l'indépendance des juges et l'autorité morale de leur décision ». Il semble donc difficile de revenir dessus....
La multiplication des publications liées aux décisions du Conseil constitutionnel
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Selon Jacques Robert « le Conseil constitutionnel a d'autant moins à cacher qu'il est, plus qu'un autre, de son devoir impératif d'expliquer clairement au peuple souverain pourquoi - si c'est le cas - il s'est cru ou se croit obligé d'arrêter ce qu'ont décidé ses représentants ». Dans cet esprit...
Les limites de la publicité dans la procédure du Conseil constitutionnel
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le juge fait désormais partie intégrante de la vie démocratique ». Ce constat a été posé par Antoine Garapon qui souligne ainsi la place occupée par l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques, où les attentes de l'opinion publique ne sont pas seulement tournées vers un seul...
Les opinions dissidentes au conseil constitutionnel : la fin du mutisme ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'introduire les opinions dissidentes au sein du Conseil constitutionnel français provient d'un avocat familier de la Common Law, L. Cohen-Tanugi. Cette idée a ensuite été brillamment relayée par Dominique Rousseau, entre autres. Avec Pascal Jan, on définira l'opinion dissidente comme «...
Michel Verpeaux, "Faut-il « carboniser » le conseil constitutionnel ?", l'AJDA, 1er février 2010
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Michel Verpeaux revient sur les diverses critiques qui ont entaché le prestige de cette cour à travers une illustration portant sur un débat actuel: la taxe carbone. Les différentes remises en cause, portant sur l'existence même du conseil tout comme son fonctionnement, ne sont pas récentes...
Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...
Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la jurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l'apparition d'une...
Le rapport du Comité Balladur
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
De par un décret du 18 juillet 2007, le Président, Nicolas Sarkozy met en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République « chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à...
La responsabilité pénale du Chef de l'État - publié le 01/05/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant près...
René Capitant, "Régimes parlementaires", 1933
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la prolifération des écrits...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, garantie de l'État de droit
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet l'instauration d'un État de droit. C'est donc une...
Le récent renouveau de la procédure du référendum
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre. Ainsi, le...
L'article 5 de la Constitution de 1958 - les pouvoirs du Président de la République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de...
Quelles sont les finalités d'une Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La volonté d'affirmer les grands principes qui guident et animent une nation trouve son fondement dans la période révolutionnaire où furent adoptées les premières Constitutions modernes. Initialement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature et les...
Le régime parlementaire : exemple de la Constitution espagnole
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les grands Etats de l'Europe occidentale, l'Espagne est celui qui a accédé le plus récemment à la démocratie. C'est seulement en 1975 que la dictature franquiste a pris fin avec la disparition du général Franco. Par son acceptation du pluralisme et de la souveraineté populaire,...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs - publié le 29/04/2010
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La fonction de ce principe est de parvenir à une limitation du pouvoir. Cela passe par la recherche d'une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Ce n'est que s'il y a un rapport de force équilibré entre les pouvoirs qu'ils sont en mesure de s'opposer...
Théories et pratiques de la séparation des pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La préoccupation essentielle de J. Locke, qui est anglais, est la protection de la propriété privée des individus fondement des libertés individuelles. Dans ce dessein, il faut que le pouvoir politique soit avant tout non-oppresseur : Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1689 explique...
Domaine de la loi, domaine du réglement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 avait l'ambition de créer un régime parlementaire. L'effort pour définir le domaine de la loi est l'une des mesures qui fut entreprise pour y parvenir. Avant 1958, comme l'ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain....
L'article 34 de la Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une innovation, car les constituants précédents ne définissaient pas ce domaine. Combinée à l'article 37, une ligne de partage est ainsi tracée entre le domaine législatif et le domaine réglementaire tout en élargissant indéniablement le pouvoir réglementaire attribué aux...
Les avantages et inconvénients de la consécration de la question préjudicielle de constitutionnalité en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'entrée dans le droit français de l'exception d'inconstitutionnalité est une véritable révolution juridique pour un pays de tradition légicentriste. Cette révolution fut imaginée par Robert Badinter en 1990 alors qu'il était président du conseil constitutionnel et alors que certains pays...
La cohabitation sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Ve République est la “coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée”. Le terme de...
La structure des lois constitutionnelles de 1875 comparée avec celle de la Constitution de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Les lois constitutionnelles de 1875 ont cela en commun avec la constitution de Michel Debré de 1958 qu'elles permirent -on le sait aujourd'hui- une stabilisation du régime institutionnel français à leur époque » écrit Yves Guchet dans « Histoire constitutionnelle française ». La Constitution de...
Le rôle du Président de la République et du premier ministre sous la Ve République après la réforme de 2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des institutions de la...
Le droit à la langue pour les minorités
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Alors que le Réseau éducation sans frontières (RESF) réclamait, en juin 2006, l'arrêt des expulsions et la régularisation des élèves sans-papiers et de leurs parents, Nicolas Sarkozy édictait une circulaire dans laquelle il exhortait les préfets à procéder à une régularisation au compte-goutte en...
Le rôle de la reine en Angleterre
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
A l'origine, l'Angleterre était une monarchie absolue. L'insertion du parlement laissait au monarque une place dans le pouvoir législatif (chambre des lords, chambres des communes et le roi) et le plein pouvoir exécutif. En est-il de même aujourd'hui ? La première phrase du texte...
L'exception d'inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux - la réforme de 2008
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'introduire ce mode de contrôle des lois par voie d'exception n'est pas nouvelle et toutes les réformes antérieures affirment clairement leur but d'offrir une meilleure protection des droits fondamentaux. Pour qu'on puisse vraiment parler de droit fondamental, les normes législatives et...
