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Droit constitutionnel

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5315 résultats

24 avril 2007
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Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 peut être sur de nombreux points considérée comme en totale rupture avec les constitutions précédentes: en effet, la France, véritable « laboratoire constitutionnel », connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui, la constitution du 4 octobre 1958 constitue...

24 avril 2007
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Quelle portée pour les pouvoirs propres du Président de la République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs propres sont une innovation surprenante de la Vème République. Effectivement ces pouvoirs sont inédits dans la mesure où rien de semblable n'existait sous les républiques antérieures. En régime parlementaire, le principe veut que les actes du Chef de l'Etat fassent...

20 avril 2007
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Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires : l'exemple de la république italienne

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard dans les...

18 avril 2007
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Le recours à l'article 16 de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Constitution de 1958 trouve son inspiration dans la République romaine qui permettait aux consuls d'élire un dictateur pour six mois dès que la République était menacée dans son existence. Ce dictateur avait alors la totalité des pouvoirs. C'est de Gaulle -passionné de culture...

18 avril 2007
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Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même...

18 avril 2007
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Le secrétariat général du gouvernement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Bien que peu connu du grand public, le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.) joue un rôle incontournable au sein de l'Etat français : c'est la véritable « cheville ouvrière du pouvoir exécutif », selon Jean Gicquel. Non prévue par les lois constitutionnelles de 1875, la fonction de...

18 avril 2007
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L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. », accordant...

18 avril 2007
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Les élections législatives britanniques depuis 1945

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le mode de scrutin en Grande-Bretagne est majoritaire, à un seul tour, à la majorité relative (first past the post system : « le système du premier qui passe le poteau ») et uninominal (depuis 1950). 1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee (avec 48 % puis 46 % des voix)...

13 avril 2007
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Commentaire d'un texte de Joseph Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p. 98: les déclarations de droit

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les déclarations de droits évoquées par Joseph Barthélémy ont été élaborées selon le modèle des déclarations américaines ou encore de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Leur philosophie politique est libérale (A). Elles seront complétées à partir de 1945 par des...

13 avril 2007
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Le Président de la République sous la Vème

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel de niveau Licence sur les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République, d'après des prises de notes d'un cours donné par un Sénateur. Ce cours explique en détail les fonctions du Président sous la Vème République, mise en place en 1958 par...

13 avril 2007
doc

Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel - publié le 13/04/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur le sujet : Que fût le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ? Comment peut-on qualifier ce régime, en quoi est-il conforme ou non à la constitution ? L'acte du 10 juillet 1940 était-il en tout point conforme à la constitution de la IIIème...

12 avril 2007
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Les pouvoirs juridiques du président

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Vème République est sans conteste l'institution la plus représentative du régime. Celui-ci conçu en grande partie par de Gaulle, se caractérise en effet par la force de l'exécutif, lacune majeure des deux régimes français précédents. Mais au-delà du rôle de clé de voûte du...

12 avril 2007
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Le contrôle politique du gouvernement par le parlement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui - même en un rôle d'encadrement de l'action gouvernementale. Bien que députés et sénateurs...

12 avril 2007
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Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est le second pays du monde à se doter d'une Constitution - de type moderne - écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis d'une manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente s'explique par des raisons à la fois historiques et...

12 avril 2007
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Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S'intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s'interroger avant tout sur l'identité des détenteurs du pouvoir politique dans ce type de...

12 avril 2007
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La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d'un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette constatation...

12 avril 2007
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Le parlement allemand

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D'autant plus qu'il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c'est en Allemagne qu'ont été inventées les...

11 avril 2007
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Conclusion des traités et introduction du Droit International Public (DIP) en droit interne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'alinéa 14 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. » L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose quant à lui le principe d'intégration du DIP dans le droit...

11 avril 2007
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La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Née de la Libération de la France et du référendum du 21 octobre 1945 qui rejette le retour à sa devancière, la IVème République ne naît officiellement qu'avec la Constitution du 27 octobre 1946 et la mise en place du gouvernement Ramadier en janvier 1947. Ce régime est mal-aimé et sert souvent...

11 avril 2007
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La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire rationalisé. La Constitution est...

11 avril 2007
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Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...

11 avril 2007
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Le gouvernement, organe collégial

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l'impression que le gouvernement ne joue qu'un rôle secondaire. Il n'en est rien. En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas de moyens juridiques et administratifs...

11 avril 2007
doc

Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de Vichy, de son vrai nom « le gouvernement de l'Etat français », est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944. C'est après la défaite militaire de juin 1940 face à l'Allemagne nazie que la France subit une véritable scission entre ceux...

11 avril 2007
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La responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007. Le statut pénal du président est l'occasion d'un double débat : politique (sur la légitimité de l'immunité) et juridique (sur la manière de mettre en place son immunité). Étude de cette problématique mise...

11 avril 2007
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Le Président de la République - publié le 11/04/2007

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur la fonction de Président de la République. Étude de son statut qui relève principalement du titre 2 de la Constitution. L'article 5 de la Constitution donne au Président un rôle majeur qui comporte sa place au sein du dispositif institutionnel français. Selon la...

11 avril 2007
doc

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République - publié le 11/04/2007

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la responsabilité pénale des ministres sous la Vème République. De nos jours, il paraît acquis que les ministres sont soumis à un régime particulier de responsabilité, trois responsabilités différentes, qui sont l'objet de controverses et de débats sans fin : une civile qui...

09 avril 2007
doc

La reponsabilité pénale des membres de l'exécutif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Sujet assez compliqué à traiter étant donné que le Président de la République et les ministres ne sont plus jugés par la même juridiction et que leur remise en cause ne se fait pas de la même façon. Est-ce que les procédures...

05 avril 2007
doc

Election et responsabilité du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les prochaines élections présidentielles s'annonçant pour le moins mouvementée, il convient de préciser quelles sont les règles applicables à l'élection présidentielle. Mais un autre thème d'actualité relatif au Président de la République doit être étudié : la responsabilité du Président de la...

05 avril 2007
doc

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à...

05 avril 2007
doc

Le référendum sous la cinquième République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d'un régime politique à l'autre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux régimes bonapartistes vont...