La fonction de ce principe est de parvenir à une limitation du pouvoir. Cela passe par la recherche d'une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Ce n'est que s'il y a un rapport de force équilibré entre les pouvoirs qu'ils sont en mesure de s'opposer efficacement. Il ne faut pas qu'il y ait domination d'un pouvoir sur les autres. Cette recherche d'équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est apparu en Europe de manière pragmatique, dans les faits et a été par la suite théorisé (...)
[...] Ce pouvoir va connaitre un sort particulier, aujourd'hui c'est un acteur de la limitation des pouvoirs. Il faut organiser le pouvoir législatif en 2 chambres, l'une et l'autre doivent représenter les 2 grandes classes sociales de son époque (17ème siècle), la noblesse et le peuple. Ces 2 chambres auront des intérêts divergents et seront conduites à s'opposer. Le pouvoir exécutif lui peut être attribué au monarque, ce n'est pas un pouvoir qu'il faut considérer comme étant dangereux, il est borné par nature à l'exécution des lois. [...]
[...] Ces acteurs ce sont les associations, les syndicats, les citoyens à titre individuel, etc. Il est devenu assez difficile aujourd'hui de gouverner contre la rue (le peuple français). D'ailleurs, il faut savoir le faire, savoir reculer, abandonner des projets. Mais il ne faut pas toujours reculer car ce n'est pas démocratique. Les médias sont un acteur principal du jeu politique. Il arrive que l'on parle de 4ème pouvoir : les médias, la presse écrite, C'est un moyen de contrôle et de contre pouvoir qui est redoutable. [...]
[...] Le parlement n'opère pas de contrôle politique sur le choix des secrétaires. Il y a un contrôle mais qui n'est qu'un contrôle de moralité. Il n'existe pas de moyens d'action réciproque, de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif. L'harmonie politique entre les 2 n'est pas imposée. Il n'y a pas de droit de dissolution du législatif par l'exécutif. une spécialisation des pouvoirs, spécialisation fonctionnelle : chacun des pouvoirs assume seul la plénitude de ses prérogatives, de sa fonction. D'un coté l'exécutif, le Président assure la totalité du pouvoir exécutif, et d'un autre coté, le Parlement fait seul la loi. [...]
[...] La révolution de 1688 va permettre au parlement d'imposer au nouveau roi, Guillaume d'Orange, la signature du Bill of Right en 1689. Ce bill consacre la domination du parlement en matière législative, sa prééminence. Les pouvoirs du monarque sur ce terrain sont considérablement limités. Le roi conserve quand même son droit d'initiative des lois et également le droit de refuser sa sanction aux lois, le droit de refuser de les promulguer. Ce droit de veto royal va vite tomber en désuétude, il va disparaitre au tout début du XVIIIème siècle. [...]
[...] Le Sénat doit autoriser le Président à ratifier les TI. Il y a en place un véritable système de frein et de contrepoids : ils sont organiquement indépendants mais il y a une forme d'interdépendance qui conduit à un certain équilibre entre les pouvoirs et conduit donc à une séparation du pouvoir tel que l'imaginais Montesquieu. Sous réserve de certains éléments, on peut dire que le régime présidentiel américain est celui qui correspond le mieux à la séparation des pouvoirs telle que l'avait imaginé Montesquieu. [...]
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