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Droit constitutionnel

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5129 résultats

03 févr. 2008
doc

La constitution espagnole de 1978, quel bilan ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'adoption du projet constitutionnel espagnol de 1978 repose sur un double paradoxe. D'abord, non seulement on assiste à la cohabitation entre une monarchie formelle et une démocratie réelle, mais en plus, l'instauration de la démocratie ne fut possible qu'avec l'aide du roi...

03 févr. 2008
doc

Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg

Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle, la notion de l'Etat est présente dans l'étude de divers droits : droit public, constitutionnel…. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en deux tomes :...

02 févr. 2008
doc

La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique...

01 févr. 2008
doc

Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat"

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et...

01 févr. 2008
doc

L'ordre juridique d'un Etat fédéral - publié le 01/02/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacré à l'ordre juridique d'un Etat fédéral

01 févr. 2008
doc

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays. Il est utile de...

31 Janv. 2008
doc

Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler,...

31 Janv. 2008
doc

Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut...

30 Janv. 2008
doc

La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 n'est pas une création juridique spontanée ; il découle d'une évolution constante des partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour des activités de service public. Entendus au sens large, ces...

30 Janv. 2008
doc

La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce dernier est apparu dans la...

30 Janv. 2008
doc

Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du referendum, et...

29 Janv. 2008
doc

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel

Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...

29 Janv. 2008
doc

Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Parler d'un procès de constitutionnalité c'est assumer que le règlement du contentieux de constitutionnalité présente un caractère juridictionnel qui emporte des conséquences quant à l'organisation de son règlement. Les modes de règlement du contentieux constitutionnel...

28 Janv. 2008
doc

Les autorités de régulation en droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur les pouvoirs et limites des autorités de régulation (autorités administratives indépendantes : AAI)

25 Janv. 2008
doc

Les compétences des Länder

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme allemand est un modèle original. En effet, les Länder, c'est à dire les Etats fédérés, bien qu'ils soient composés d'un parlement qui leur est propre (le Landtag) et d'un gouvernement dirigé par un ministre-président, possèdent une autonomie relativement réduite. En effet, la Loi...

25 Janv. 2008
doc

La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le système juridictionnel français dispose d'une histoire tout à fait particulière quant à sa création, notamment celle de la juridiction administrative. En effet, cette dernière, du fait en partie de la situation ambiguë du Conseil d'Etat, se trouva de nombreuses fois menacée dans sa substance,...

25 Janv. 2008
doc

De quelle façon les Etats peuvent-ils prendre en compte, au niveau constitutionnel, la diversité culturelle et régionale?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique de droit constitutionnel qui traite de la mise en oeuvre, la mieux adaptée, prise par les Etats pour prendre en compte les diversités culturelles et régionales, et ce au niveau constitutionnel. On aborde ici les différent modèle de l'Etat pour trouver la solution la...

25 Janv. 2008
doc

La Constitution doit-elle être une norme intangible ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique portant sur la nécessité ou non du caractère intangible, solide, peu facilement modifiable de la Constitution. Comment modifier la constitution, et pourquoi la modifier de cette manière? Comment faire en sorte que la Constitution soit rigide, et solide ? Cela traitera...

25 Janv. 2008
doc

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui...

25 Janv. 2008
doc

La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la distinction...

22 Janv. 2008
doc

Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu'elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d'une molécule), ou des sciences sociales, (constitution d'un groupe social particulier)...

22 Janv. 2008
doc

Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le caractère « fédéral » d'un Etat s'oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l'Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y interroger, notamment...

21 Janv. 2008
doc

La responsabilité du ministre

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Afin de protéger le ministre contre les poursuites abusives, et aussi pour éviter de voir l'autorité judiciaire appelée à se prononcer sur des actes prétendument délictueux accomplis par un ministre, la responsabilité pénale des membres du gouvernement est régie par des règles spéciales, par...

21 Janv. 2008
doc

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Montesquieu, L'esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu'il existe trois pouvoirs : le pouvoir...

21 Janv. 2008
doc

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel...

21 Janv. 2008
doc

Le bicamérisme américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une caractéristique de la majorité des régimes politiques occidentaux contemporains, qu'il s'agisse du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, ou encore de l'Espagne. Comme l'indique son nom, le bicamérisme (ou bicaméralisme), est un système politique qui se...

20 Janv. 2008
doc

Fédéralisme américain et unité de l'Etat

Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel

« Ce n'est pas l'Etat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, c'est le processus fédératif qui englobe l'Etat et lui impose ses normes. […] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944. Sa prédiction s'est révélée...

20 Janv. 2008
doc

L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Rémy Cabrillac, professeur à l'université de Montpellier, le pouvoir législatif se défini comme « l'ensemble d'organes de l'Etat dont la participation à la confection et à l'adoption des lois s'avère indispensable » . Cette formulation brève a le mérite de souligner toute la difficulté du...

20 Janv. 2008
doc

Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du Parlement sous la 4ème République, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de contrôle...

19 Janv. 2008
doc

L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Une charte des droits et libertés ne se limite pas à affirmer des valeurs fondamentales, en principe partagées par tous. Elle porte aussi en elle le germe de la subversion - la subversion du droit tel qu'on le pratique. Certains s'en inquiètent, d'autres s'en réjouissent. Une...