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Droit constitutionnel

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4785 résultats

07 mai 2007
doc

Le droit de vote en question

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la...

07 mai 2007
doc

Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Roland a établi trois lois du service public qui ont était reprises par le législateur et que l'on nomme maintenant communément « les trois lois de Roland » A ses trois lois s'ajoute d'autres règles du service universel, néanmoins les seules lois aujourd'hui obligatoires sot les...

07 mai 2007
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des...

07 mai 2007
doc

La notion d'Etat en droit constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit...

07 mai 2007
doc

Le financement des campagnes électorales

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...

07 mai 2007
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L'élaboration et la révision des constitutions - sens matériel et formel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des...

06 mai 2007
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La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 06/05/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?

05 mai 2007
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La place du Parlement dans la procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France sous la Vème...

05 mai 2007
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Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit portant sur le sujet : Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ? Analyse du domaine de la loi, celui dans lequel peut légiférer le Parlement ainsi que les outils pour le faire respecter et la procédure législative en...

05 mai 2007
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Quelle est la marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur le sujet : Quelle marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ? L'initiative parlementaire qui passe aujourd'hui par les propositions de lois est strictement encadré par les textes constitutionnels qui lui posent plusieurs...

02 mai 2007
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Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...

02 mai 2007
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Le president du Conseil sous la Troisieme Republique

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par l'Assemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie. Cependant,...

02 mai 2007
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La loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu'une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu'elle soit la...

02 mai 2007
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Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s'instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et...

02 mai 2007
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Pourquoi une Chambre Haute ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la...

02 mai 2007
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Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va...

02 mai 2007
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Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...

01 mai 2007
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La responsabilité du Gouvernement - publié le 01/05/2007

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des concours...

01 mai 2007
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Les rapports entre la loi et le règlement

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Cours abordant la difficile question de la répartition des domaines de compétences respectifs entre le législateur et le gouvernement, titulaire du pouvoir réglementaire. Il analyse aussi la fonction du Conseil Constitutionnel dans cette répartition, en particulier à travers l'étude de la...

01 mai 2007
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La procédure législative - publié le 01/05/2007

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la procédure législative. Il détaille les différentes étapes de la procédure législative précisées par la Constitution de 1958, tant pour les lois ordinaires que pour les cas particuliers que sont les lois organiques, les lois de finance, et les lois référendaires. Il tend à montrer la...

01 mai 2007
doc

La rationalisation du Parlement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur la rationnalisation du Parlement. Étude du statut des parlementaires, de l'organisation du Parlement, des attributions du Parlement, mais également des causes et manifestations de la subordination des organes législatifs.

01 mai 2007
doc

Les relations du Président de la République avec le Gouvernement

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de...

01 mai 2007
doc

La Quatrième République

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit portant sur la Quatrième République. Il expose les éléments de définitions de la rationalisation du régime parlementaire, il montre les efforts institutionnels des constitutants dans ce sens et les causes de l'échec de la Quatrième République à endiguer l'instabilité...

01 mai 2007
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La Troisième République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la Troisième République. La mise en contexte historique et l'analyse des institutions avant et après la crise du 16 mai 1877 permet de comprendre comment l'on passe d'un régime parlementaire moniste à un régime d'assemblée. Idéal pour les première années de droit, de...

01 mai 2007
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Le parlementarisme à la française

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur le parlementarisme à la française. Quelles sont les spécificités du régime parlementaire en France ? De quel manière est-il possible de qualifier ce parlementarisme à la française ? Comment a-t-il été pratiqué ? Quels ont été les éléments déclencheurs de ces...

29 avril 2007
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Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle qui prévaut aujourd'hui en France est un système très original. Il ne s'apparente ni au modèle américain, ni au modèle européen. Il est d'abord très éloigné du modèle américain dès lors que les juridictions françaises...

28 avril 2007
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La responsabilité pénale des ministres - publié le 28/04/2007

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur la responsabilité pénale des ministres. Quels sont les enjeux de cette responsabilité pénale des ministres et quels sont les mécanismes qui la mettent en jeu ? Ces mécanismes sont ils satisfaisants, permettant une pleine efficacité de la responsabilité pénale des...

26 avril 2007
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Le Parlementaire français en déclin ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 établit un bicaméralisme. Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale, 577 députés, et du Sénat, 326 sénateurs. La première est élue au suffrage universel direct pour 5 ans et dispose donc de pouvoirs plus importants que le second, élu au suffrage universel...

26 avril 2007
doc

Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, avec les élections d'avril prochain qui se profilent à l'horizon, nous pouvons voir dans l'actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d'abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la politique se...

26 avril 2007
doc

La réforme de la chambre des Lords

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La chambre des Lords est la chambre haute du Parlement britannique (qui est lui-même constitué du roi ou de la reine, de la chambre des Communes et de la chambre des Lords). Elle est la plus célèbre et la plus ancienne chambre aristocratique, mais elle a vu son pouvoir décroître au fil du temps...