La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d'Algérie mais aussi à cause de l'instabilité politique des régimes précédents. L'une des grandes innovations de cette Constitution c'est d'avoir réussi la rationalisation du régime parlementaire, une organisation des rapports équilibrés entre les pouvoirs. Les conditions dans lesquelles cette Constitution va être rédigée sont essentielles pour comprendre son contenu. Cette Constitution va être rédigée en 3 mois, en pleine guerre d'Algérie et dans un climat d'indifférence public. Ces circonstances vont peser sur le travail de rédaction de la Constitution.
Section 1 : Les circonstances et les conditions d'élaboration de la Constitution de 1958
La IVème République va réussir la reconstruction économique et sociale du pays mais elle va échouer dans le système de la reconstruction politique du fait de la très forte instabilité politique. La IVème République va s'effondrer en 1958 à cause de la guerre d'Algérie, cela va se traduire par le retour au pouvoir du Général De Gaulle qui était absent de la vie politique de 1946 à 1958, opposants à la IVème République (...)
[...] Le peuple participe massivement avec 80% de taux de participation et une approbation à 70%. Ces résultats vont avoir des conséquences sur la vie politique de la France. D'abord, ils mettent à jour un nouveau rapport des forces politiques puisque ces résultats marquent la déroute de la IVème République. Il faudra très longtemps à la gauche pour revenir au pouvoir. De Gaulle va découvrir le rapport direct qu'il existe entre lui et le peuple. L'ampleur du oui démontre qu'il y a un rapport de confiance entre lui et le peuple. [...]
[...] Il va utiliser une argumentation très habile puisqu'il distingue les lois votées par le parlement qui sont l'expression indirect de la souveraineté nationale des lois votées par le peuple par référendum qui sont l'expression direct de la souveraineté nationale. Là il dit je ne suis pas compétent. Le travail du conseil c'est de contrôler les représentants du peuple et pas le peuple lui-même. Pour De Gaulle c'est un succès. De Gaulle va tenter de réitérer ce coup politique en 1969, il veut à nouveau utiliser l'article 11 pour réviser la constitution. [...]
[...] Le Président est en charge des intérêts supérieurs de la nation (article 5). Cet équilibre des pouvoirs peut être problématique parce qu'à la lecture de la constitution on ne sait pas trop qui des deux têtes de l'exécutif exerce réellement le pouvoir. Toutefois dans la pratique très vite, c'est le Président qui va s'imposer comme le véritable chef de l'exécutif, c'est clair lors de la nomination du gouvernement de Debré et le communiqué de presse de De Gaulle. En période de cohabitation cela devient plus difficile à gérer, c'est-à-dire lorsque le Président et le 1er ministre sont d'une couleur politique différente, la domination du Président s'efface. [...]
[...] Ces trois textes ont une valeur constitutionnelle. Le texte de la constitution concerne les institutions, c'est la constitution politique. Ce texte pose des principes républicains. UNE CONSTITUTION REPUBLICAINE Dans les premières dispositions de la constitution on trouve d'abord les symboles qui sont liés à la tradition républicaine c'est-à-dire le drapeau, l'hymne et la devise républicaine. A côté de ces symboles on trouve un certain nombre de principes républicains qui définissent l'identité nationale. Plusieurs principes : Principe de la souveraineté nationale et de démocratie, article 3 de la constitution Principe d'égalité, article 1 Principe de laïcité qui concerne les rapports entre l'Etat et la religion, une loi de 1905 proclame la séparation des Eglises et de l'Etat, la République est laïque, elle respecte toutes les croyances religieuses mais reste neutre à l'égard de chacune d'elle Principe d'indivisibilité de la République dont découle un certain nombre de conséquences : o Intégrité du territoire, il n'est pas possible de céder une partie du territoire français o Unité de droit, les mêmes normes juridiques s'appliquent sur tout le territoire o L'unité du peuple français, le peuple français est composé de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, la France ne reconnaît pas les minorités à la différence des pays anglo-saxons qui pratiquent le communautarisme, en France tous les citoyens ont les mêmes droits et le même statut, on reconnaît qu'une seule langue Principe de décentralisation, la France est un Etat unitaire mais décentralisé, ce qui implique un transfert des compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales (communes, département, région) II/ LES PRINCIPALES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES DE LA CONSTITUTION DE 1958 Les constituants de 58 avaient en tête deux idées maîtresses de la constitution, c'est ce qui fait son originalité préoccupations : Restaurer l'autorité de l'Etat ce qui implique un exécutif fort Limiter la puissance du parlement Un exécutif renforcé La constitution de 1958 réaffirme le principe de bicéphalisme de l'exécutif, principe qui existait déjà sous les IIIème et IVème Républiques. [...]
[...] De Gaulle a été investit par les parlementaires par la loi du 3 juin 1958. Ensuite les parlementaires sont partis en vacance. La rentrée parlementaire est prévue le 2 octobre 1958, De Gaulle veut que la constitution soit finie à cette date car il a peur que les parlementaires renversent son gouvernement et mettent fin à son projet de constitution Du coup, certaines dispositions sont floues. Au départ, le texte de 1958 est un texte de circonstances qui a pour objet de régler des problèmes très précis. [...]
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