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Droit constitutionnel

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4418 résultats

08 Oct. 2007
doc

Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...

08 Oct. 2007
doc

L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs...

08 Oct. 2007
doc

Les auxiliaires de la justice

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.

08 Oct. 2007
doc

Les acteurs du débat judiciaire

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les acteurs du débat judiciaire.

08 Oct. 2007
doc

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait....

08 Oct. 2007
doc

Le monopole de l'Etat sur la justice

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.

05 Oct. 2007
doc

Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...

05 Oct. 2007
doc

Référendum et révision constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se...

05 Oct. 2007
doc

La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit des finances publiques est marqué par l'importance des normes constitutionnelles (Préambule, art.34 prévoyant une loi organique, art.40 sur le droit d'amendement des parlementaires, art.47 sur les délais de vote…), et donc de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (CC), en...

05 Oct. 2007
doc

Les institutions judiciaires

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

04 Oct. 2007
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé relatif au régime présidentiel des Etats-Unis.

04 Oct. 2007
doc

Les caractéristiques du régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les caractéristiques du régime parlementaire.

03 Oct. 2007
doc

La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 03/10/2007

Dissertation - 42 pages - Droit constitutionnel

Se demander comment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans la seule vie politique via différentes constitutions revient à s'interroger sur la mise en oeuvre de l'articulation entre les principes d'égalité et de parité et la valeur de celle-ci.

03 Oct. 2007
doc

La laïcité à la française - publié le 03/10/2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Mais comment trouver un juste équilibre entre une séparation totale de l'Etat et de l'Eglise et contribuer au respect de cette dernière et au respect des droits fondamentaux des individus.

03 Oct. 2007
doc

Le statut pénal du Président français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours définissant les origines, les justifications et les évolutions récentes du statut pénal du Président français.

02 Oct. 2007
doc

La portée actuelle de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs s'est surtout épanouie en Grande-Bretagne : d'abord avec Bolingbroke (1726-1736) pour qui il y a différentes fonctions dans l'État qui correspondent au fonctionnement interne et aux relations internationales. Ensuite avec un autre...

01 Oct. 2007
doc

TD Séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur la liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par :

01 Oct. 2007
doc

La révision constitutionnelle (TD de droit constitutionnel)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui ce n'est qu'à l'expérience qu'on sait si une constitution est bonne ou non. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision de son oeuvre et prévoie, dans le corps même de celle-ci, la manière dont elle pourra être modifiée....

01 Oct. 2007
doc

Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est à un moment où le pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins un peu de son absolutisme. Ce pouvoir royal fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Au départ, le...

01 Oct. 2007
doc

La 3ème République (TD de droit constitutionnel)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2...

01 Oct. 2007
doc

TD Conseil constitutionnel (droit constitutionnel)

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est que le gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement qui représente le peuple, il importe que toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or...

01 Oct. 2007
doc

Principales références étrangères (droit constitutionnel)

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est le prototype du régime parlementaire, sa structure est complexe au niveau politique. C'est la réunion de 4 entités : l'Angleterre, le Pays de Galles (une inclusion ancienne), le royaume d'Ecosse (1603, union personnelle entre l'Ecosse et...

01 Oct. 2007
doc

Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.

01 Oct. 2007
doc

Etat et le droit (droit constitutionnel)

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 grandes conceptions :

01 Oct. 2007
doc

Introduction au droit public (droit constitutionnel)

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit public : le droit qui concerne les personnes morales, qui touche à la vie publique.

27 Sept. 2007
pdf

Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Cours - 43 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques de la France et plus précisément à la Cinquième République.

27 Sept. 2007
doc

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas...

27 Sept. 2007
doc

L'Etat, forme du pouvoir politique (droit constitutionnel)

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On dit que l'Etat est composé de 3 éléments. Il est formé par la réunion de ces 3 éléments composites ou constitutifs. L'état est un être juridique dès que coexistent : un territoire, une population et une organisation politique ou constitution.

27 Sept. 2007
pdf

Le pouvoir législatif sous la Vème république

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.

26 Sept. 2007
rtf

L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la base du fonctionnement d'un État, elle regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent nos institutions ainsi que certaines règles de droit qui régissent la vie des citoyens. La constitution peut être définie comme : un acte solennel qui soumet le...