Doc du juriste

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3789 résultats

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01 avril 2002

La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il convient donc...

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29 Mars 2002

Extraits de la déclaration de 1789 et de 1793

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Ces déclarations se trouvent face à une situation paradoxale : en effet, comment parviennent-elles à inscrire dans un cadre rigide ce qu'elles énoncent comme premier droit, la liberté ? Plus largement, le passage d'un droit naturel à un droit positif n'opère-t-il pas une perversion même de...

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25 Mars 2002

Le juge constitutionnel, juge des libertés

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'enthousiasme et l'unanimité saluent l'avènement de la démocratie constitutionnelle. Cependant, si l'on s'accorde sur la nécessité d'un contrôle et d'une protection des droits et libertés, il va de soi que différents modèles techniques coexistent (I), au sein desquels le contrôle français a su...

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05 Mars 2002

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire de 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement, d'évolution...

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04 Mars 2002

La constitution américaine de 1787

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout débat...

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02 Mars 2002

Les cours suprêmes

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Cependant, s'est rapidement posé le problème de la légitimité de ces cours : en effet, la loi étant l'énonciation du pouvoir législatif, qui peut aller contre la volonté générale, contre le peuple souverain ? Dès lors, comment ces cours sont-elles parvenues à surmonter cet handicap ? Ont-elles...

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27 févr. 2002

Peut-on parler d'un déclin de la loi ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de conformité des lois à la Constitution, conjugué à la place croissante du droit international dans le droit français, ont doublement remis en cause la place de la loi dans la hiérarchie des normes, altérant par là même son autorité. Néanmoins, et contrairement à la volonté affichée...

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27 févr. 2002

L'instabilité ministérielle sous la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du parlementarisme absolu (I), et...

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23 févr. 2002

L'Exécutif sous la Cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance :certes les lois...

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22 févr. 2002

L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président...

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17 févr. 2002

La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir exécutif du pouvoir...

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15 févr. 2002

Peut-on parler de fraude à la constitution ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de fraude à la constitution a été pour la première fois employée par Georges Liet-Veaux. Il définit la fraude à la constitution comme le procédé « par lequel la lettre des textes est respectée, tandis que l'esprit de l'institution est renié. Respect de la forme pour combattre le fond,...

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15 févr. 2002

L'Etat de droit, fin ou moyen ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au delà des questions liées à la définition du droit et de ses multiples formes existantes, c'est la relation de l'Etat et du droit qui pose problème. Même si les apports de l'idée d'Etat de droit sont clairs et reconnus, il apparaît comme impossible d'en élaborer un modèle totalement stable,...

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30 Janv. 2002

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...

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25 Janv. 2002

Le Président de Russie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort de l'URSS. C'est parce que le président...

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20 déc. 2001

Italie/Israël : Democratie contre proportionnalisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A première vue, la représentation proportionnelle induit une représentation plus fidèle de l'opinion : celle-ci est donc née d'une plus grande exigence de démocratie, dans le sens où les minorités sont représentées au sein du pouvoir. Pourtant, on est en droit de se demander si le...

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12 déc. 2001

Construction de la notion de constitution

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique » disait De Gaulle, autant d'éléments qui sont héritage de l'histoire. Si une Constitution ne peut se comprendre sans considérer les conditions historiques de sa genèse (expériences passées, contexte économique, politique et...

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...

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12 déc. 2001

La République Fédérale d'Allemagne

Dissertation de 17 pages - Droit constitutionnel

La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...

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10 déc. 2001

Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort, Paris, 1998, Folio, 500p.

Fiche de lecture de 3 pages - Droit constitutionnel

En étudiant l'histoire du régime français durant cette période, Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, auteurs de La Vème République, Naissance et Mort, incitent à se demander dans quelle mesure cette république existe-t-elle toujours aujourd'hui, malgré les transformations radicales qu'elle a...

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08 déc. 2001

Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les constituants ont la charge non seulement d'établir un régime nouveau, mais aussi de formaliser ce qui le différencie des précédents, ce qu'ils font à travers cette déclaration. De fait, il apparaît que le préambule de la Déclaration de 1789 pose les bases d'une rupture par rapport à la...

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28 Nov. 2001

Le système politique américain

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple et défendent leur...

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28 Nov. 2001

Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

Issues du système anglais, les « constitutional conventions » sont des règles non écrites permettant de passer du système monarchique au système parlementaire. Ce sont, d'après les constitutionnalistes anglais, des règles qui ne font pas partie de la constitution légale, mais régissent le...

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24 Nov. 2001

La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Poser la question de la légitimité de cette jurisprudence, c'est déjà prendre 'conscience d'un doute' comme le souligne encore Jean Carbonnier, et ce doute pourrait se résumer en cette double question : comment le Conseil constitutionnel a-t-il été amené à s'ériger en juridiction émettrice de...

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15 Nov. 2001

Le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée opéré par le Conseil constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est généralement considéré comme un symbole de l'Etat de droit accompli. On le retrouve dans toutes les grandes démocraties mais pas sous les mêmes formes. En effet, l'objet, l'organe, le moment et la procédure de contrôle peuvent varier profondément. Dans cette...

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06 Nov. 2001

La responsabilité pénale du chef de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est-il pénalement irresponsable ? Non, il est pénalement responsable durant son mandat selon des conditions strictes pour ses actes présidentiels mais seulement en cas de haute trahison (I), tandis qu'il peut-être poursuivi pour des actes commis en dehors du cadre...

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27 Oct. 2001

The British Constitution: debate about constitutional reform

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Once widely admired, especially during the seventeenth century by French philosophers, the British constitution has now become a target for criticism. There have been strong debates regarding constitutional reforms that emerged after the democratic reforms of the nineteenth century to the...

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20 Oct. 2001

La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république est née d'une double crise : tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième République. Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes : le Général De...

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20 Oct. 2001

Le rôle du Conseil Constitutionnel.

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Destiné à remplacer le Comité Constitutionnel mise en place par la Constitution de 1946, le Conseil Constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l'article 34 de la Constitution. Pourtant, son...

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20 Oct. 2001

Le gouvernement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le conseil des ministres (article 9 de la Constitution) est le seul avec une existence constitutionnelle. Il incarne l'unité du pouvoir exécutif. Il est présidé par le Président de la République, se réunit une fois par semaine (le mercredi) avec le Premier ministre, les ministres et si nécessaire...