Doc du juriste

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3939 résultats

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24 juil. 2006

A quoi sert le Référendum ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. La démocratie (« gouvernement du peuple par le peuple ») peut se concevoir sous deux formes différentes : la forme directe et la forme représentative. La première implique la participation directe de chaque citoyen à...

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24 juil. 2006

Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constance de l'expression « chef de l'Etat » tout au long de l'histoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de l'Etat différents. Depuis la Révolution...

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24 juil. 2006

Les moyens d'information et d'investigation du Parlement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Outre l'information publique dont ils disposent comme tout citoyen, les parlementaires peuvent avoir recours à des moyens juridiques pour obtenir des informations sur l'activité du gouvernement. Ici, l'information rejoint clairement le contrôle. Traditionnellement, ils font appel à des procédures...

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21 juil. 2006

The legislative power of the Council is being increasingly eroded in the recent years. Discuss.

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Assessing the power of the institutions of the European Union is not an easy task. The European Union is such a particular and unique international organization that understanding it means involves studying the many different levels that composed it simultaneously. Thus, to tackle the question...

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20 juil. 2006

Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. C'est une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre l'élection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en place est alors la...

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20 juil. 2006

Qui gouverne en période de cohabitation?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'à la fin des années 1970, le mot « cohabitation » avait un sens substantiellement différent de celui qu'il prit à partir de 1986. En effet, à l'origine, pour les constituants de 1958 et le général de Gaulle lui-même, une cohabitation désignait en fait un conflit entre d'une part, le...

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20 juil. 2006

Le contrôle parlementaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il serait réducteur d'une part de ramener l'action parlementaire au vote de la loi et d'autre part de réduire le contrôle parlementaire du gouvernement à la seule possibilité de renversement de ce dernier. En réalité, le rôle de contrôle du Gouvernement par le Parlement est une composante...

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19 juil. 2006

Le recours aux ordonnances, technique du parlementarisme rationalisé (2006)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives apparues en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois », et des « lois de plein...

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17 juil. 2006

Les limites démocratiques du régime présidentiel americain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d'après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais de...

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15 juil. 2006

La typologie des régimes politiques

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs et la loi du 16 juillet 1875 qui relate les rapports entre les pouvoirs instaurent une république parlementaire. Comment est constitué ce régime parlementaire (I) et...

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15 juil. 2006

Le pouvoir constituant

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Tous les Etats sont dotés d'une Constitution (I), c'est un acte écrit contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, le pouvoir qualifié pour la créer ou pour la modifier est le pouvoir constituant (II). Dissertation de deux pages au format Word.

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10 juil. 2006

L'intervention du Parlement dans la ratification ou l'approbation des engagements internationaux s'est-elle renforcée ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Toutefois, serait-il sérieusement envisageable que le Gouvernement invoque à l'égard de ses partenaires la réserve d'examen parlementaire pour suspendre des négociations au sommet ou du droit d'amendement pour reprendre les discussions sur un texte ayant fait l'objet d'un consensus international...

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10 juil. 2006

Le statut pénal du Président de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question du statut pénal du Président de la République est ancienne puisqu'elle est abordée dès le début de la IIIe République, à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : «Le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute trahison ». La Constitution du 27...

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07 juil. 2006

Faut-il réviser ou réécrire la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Entre parlementarisme et présidentialisme, entre un régime « semi-présidentiel » selon Maurice Duverger mais de « fait majoritaire », la France fait figure d'exception avec un régime qualifié de mixte (Pactet). Une solution qui irait dans le sens d'un strict renforcement des pouvoirs du...

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04 juil. 2006

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit institutionnel essayant de démontrer que la Constitution reste et restera toujours la norme suprême même si elle subit une concurrence certaine. Elle est divisée en deux grandes parties : la norme suprême par essence et la concurrence. Document de 1400 mots.

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04 juil. 2006

Les partis politiques israéliens

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est essentiel, pour comprendre Israël, de comprendre ses partis politiques. En effet, Israël est un pays où le Parlement est unicaméral, élu selon un mode de scrutin strictement proportionnel : un parti ne doit faire que 1,5% des voix pour être représenté parmi les 120 députés de la Knesset...

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03 juil. 2006

Le Président du Conseil des Ministres Italien

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ce système, le Président du Conseil des Ministres (dont le statut et les attributions sont définis par les Articles 92, 93, 94, 95 et 96 de la Constitution) est une figure volontairement diminuée, qui n'arrive que quatrième dans la hiérarchie institutionnelle italienne. Pourtant, dans...

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03 juil. 2006

Le Bundesrat allemand

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Suite au traumatisme du nazisme, l'Allemagne s'efforce à la sortie de la guerre de se doter d'une fédération, afin d'empêcher la toute puissance d'un Etat centralisé. Cependant par crainte d'une nouvelle faiblesse parlementaire, l'exécutif obtient également un pouvoir non-négligeable. Dès lors le...

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03 juil. 2006

L'organisation de la Chambre des Communes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, la Chambre des Communes, en anglais House of Commons, est la chambre basse du parlement britannique, composé aussi de la Chambre des Lords. Elle se situe dans le palais de Westminster. La Chambre des communes est la principales chambre du Parlement britannique, les Lords ne pouvant...

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30 juin 2006

Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant de constater que la Constitution de 58 contient de nombreuses mesures visant à restreindre les prérogatives du Parlement. La plus importante est assurément la réduction du domaine de la loi, limitativement énumérée à l'article 34, le domaine résiduel...

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29 juin 2006

La constitution de la République populaire de Chine

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

En quoi la Constitution Chinoise a-t-elle structuré la mutation et la réussite économique de la Chine ? L'étude de la Constitution chinoise révèle d'abord son caractère idéologique. Il ne s'agit pas d'une loi suprême qui fixe le droit d'une façon neutre et définitive et régit ainsi, de façon...

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27 juin 2006

Le président de la République et le Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre n'est rien » affirmait Michel Rocard, ex-Premier ministre limogé par le Président Mitterrand en 1993. La phrase sonne comme une provocation au regard de la Constitution de 1958 qui confère au Premier ministre une place de choix dans les institutions. En effet, celui-ci fait...

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15 juin 2006

Commentaire d'arrêt : CE, section, 26 juin 1959

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, statuant en section, le 26 juin 1959 se prononce sur une requête dont il a été saisi en 1947 en vue de faire annuler un décret réglementaire du 25 juin 1947 pris par le gouvernement. L'article 104 de la Constitution de 1946, encore en vigueur lorsque que le...

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14 juin 2006

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Tenter de définir ce qu'est le bloc de constitutionnalité s'avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu'il s'agit d'un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme même de « bloc » contient...

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14 juin 2006

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Avant comme après 1958, la loi peut se définir comme un texte élaboré et adopté par les autorités que la Constitution a chargée d'exercer le pouvoir législatif, et suivant les procédures fixées par la Constitution, à cet effet. Pour le règlement, comme pour la loi, le critère est également formel...

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12 juin 2006

Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d'Amérique n'a jamais été remplacée. La Constitution d'origine compte sept articles, et au fil du temps elle a vu son contenu enrichi de vingt-sept ajouts, les amendements. A ce jour, vingt-sept amendements ont été...

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05 juin 2006

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Quelles implications de l'article 16 de la Déclaration des droits du l'Homme et du Citoyen de 1789 sur le système institutionnel français ? Comment la séparation des pouvoirs a été mise en place en France, est-ce que cette limitation du pouvoir permet une bonne garantie des droits ? L'article...

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29 mai 2006

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif...

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19 mai 2006

L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Régime faible et instable, elle est généralement présentée comme l'illustration des dérives d'un parlementarisme exacerbé et tout-puissant. Les partis, puissants et structurés, y auraient ainsi fait la loi, malmenant le régime à leur guise. Pourtant, la situation est plus contrastée que cette...

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11 mai 2006

La responsabilité politique du Président de la République

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la Mairie...