La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle bouleversé les équilibres institutionnels de la V ème République ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été qualifiée de «lifting de Marianne» par le député J. Chartier. Cette expression illustre la réforme en ce que cette dernière est issue d'un travail de longue haleine ayant modifié 39 articles de la Constitution soit près de la moitié et...
Droits des sociétés. Règles communes
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Associés : PP ou PM décidant d'apporter un B ou son industrie à une activité commune dans un but lucratif, et s'engageant à contribuer aux pertes K social : Apports d'associés ayant une valeur pécuniaire, dans le but d'une activité Dénomination sociale CAC Objet social :...
Dissertation : « Les objectifs de la codification »
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
La codification est aujourd'hui au cœur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens...
Manuel de droit constitutionnel - Georges Vedel -
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit...
TD : le Conseil Constitutionnel - Commentaire : discours prononcé le 19 novembre 1993 par E. Balladur
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationalisé désigné comme le "chien de garde de l'Exécutif". Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce...
Institutionnalisation et souveraineté
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'institutionnalisation est un terme équivoque, nous l'entendrons dans le sens de la définition d'un titulaire abstraite du pouvoir, l'affirmation que le pouvoir n'est pas la propriété d'un Homme. Le pouvoir personnalisé est une chose courante car simple, c'est un pouvoir par droit subjectif.
Histoire du droit public - publié le 04/07/2012
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution...
Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect … mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la société. Le modèle...
La séparation des pouvoirs sous la Restauration
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à...
La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant,...
Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Quand le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA du 3 octobre 2007 sur le temps de parole du Président, sa justification était qu'on ne pouvait pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les...
La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée Nationale un projet de loi à effet...
L'impartialité du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République prévoit un nouvel organe, ni politique, ni juridique, ni législatif, qui s'attachera à pourvoir « des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux pouvoirs constitués ». Ce nouvel organe sera également chargé de faire respecter la division des...
Les responsabilités du Président de la République et des membres du gouvernement
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La création du contreseing ministériel date du 31 août 1871 avec la loi Rivet. Le contreseing signifie que la responsabilité politique de l'acte du chef de l'Etat est endossée par le premier ministre ou les ministres responsables. C'est une des caractéristiques d'un régime parlementaire....
La saisine du Conseil constitutionnel - publié le 27/06/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La saisine du Conseil Constitutionnel s'est progressivement élargie. Avant 1974, elle était réservée au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Ceci était contesté car si toutes les majorités étaient concordantes, le...
La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
C'est l'étendue de la saisine du Conseil Constitutionnel à toute personne physique ou morale, française ou étrangère susceptible d'être impliquée dans un procès sur le territoire français. Elle a été intaurée par l'article 61-1 lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Le partage du pouvoir normatif sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La meilleure Constitution est celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif » disait Jean-Jacques Rousseau. Cela suppose une collaboration entre les deux pouvoirs au niveau de l'édiction des normes juridiques et non une domination du Parlement. Les 3e et 4e Républiques qui étaient dotées...
La saisine du Conseil constitutionnel - publié le 22/06/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de deux recours (un des députés et un des sénateurs) contre le projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, il sera validé puisque celui-ci est déjà utilisé. Mais la question est...
Les défis démocratiques en droit constitutionnel
Dissertation - 26 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend l'élection libre...
L'Etat, concepts et formes
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande...
Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....
La Constitution expression du pouvoir constituant
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est l'auteur de la constitution au sens juridique du terme. Le pouvoir constituant est la manifestation de la souveraineté car il choisit les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir dans l'Etat. C'est un des mythes fondateurs du constitutionalisme. Le pouvoir...
Les procédés démocratiques d'établissement d'une constitution
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est exercé par un organe non élu qui soumet la constitution établie au peuple. Il y a le risque de la dérive publicitaire du procédé car le peuple intervient à posteriori, le vote peut se transformer en plébiscite car le peuple vote pour l'homme et non pour le texte. Le...
Histoire du droit constitutionnel francais
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du...
La Ve République francaise
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La V République est née des décombres de la IV. La IV est caractérisée par une instabilité politique et gouvernementale dut à la prééminence du Parlement sur le gouvernement. A cela s'ajoute la question des colonies. 13 mai 1958 push d'Alger. Le Président du Conseil Pierre Pflimlin a démissionné,...
Le gouvernement francais
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour Tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée Nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée Nationale et de 121 sénateurs au Sénat.
La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement, le Conseil des...
Fiche de révision de droit constitutionnel - publié le 15/06/2012
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La Cinquième République a, sur ce point, renoué avec une pratique interrompue depuis la Révolution française et dont le but est d'assurer l'indépendance de l'élu vis-à-vis des pressions du pouvoir, comme des tentations des intérêts privés. L'incompatibilité doit être soigneusement...
Conseil constitutionnel, 8 juillet 2011, département des Landes: la libre administration des collectivités territoriales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
«Le privé perd la bataille de l'eau», c'est ainsi que certains auteurs ont commenté cette décision. En l'espèce, le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés...
Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...
