Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste, parut en 1787. Cette...
Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2012
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux. » affirmait Montesquieu dans son livre intitulé De l'esprit des lois. Ainsi, dans cette optique que la nécessité fait loi, la Constitution française de 1958, acte fondateur de...
Droit constitutionnel et institutions politiques
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
L'adoption de la Constitution: prépare l'avenir et rejette le passé. Le mimétisme reprend des certains points des Constitutions du passé. Sa révision obéit à des règles particulières. - Mode d'établissement autoritaire : acte unilatéral décidé par les organes au pouvoir. - Mode d'établissement...
Peut-on accepter les manifestations religieuses dans les espaces publics?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article X de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ainsi déjà en 1789, les auteurs de la Déclaration souhaitaient limiter...
L'organisation générale des pouvoirs publics
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La France répond aux critères actuels d'un Etat de droit. C'est plus une notion philosophique qu'une méthode juridique. L'idée d'Etat de droit est une doctrine allemande datant du XIXème siècle et qui comporte deux idées principales complémentaires. - Ordre formel : L'Etat doit agir exclusivement...
La composition du parlement depuis 1875
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à deux tours. La compétence de l'Assemblée nationale...
L'application de la loi dans le temps - publié le 06/08/2012
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les dispositions relatives à l'application de la loi dans le temps ne se trouvent pas dans les dispositions substantielles de la loi. Mais on les trouve dans les articles relatifs au champ d'application de la loi. Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la...
L'Etat unitaire - publié le 03/08/2012
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs...
Commentaire des articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui que des...
Commentaire de la décision 93-325 DC
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel
La décision 93-325 DC est la plus longue émanant du Conseil Constitutionnel avec 134 considérants, dix censures relevant de huit cas différents, et une douzaine de dispositions législatives dont la conformité n'est admise qu'au prix d'une réserve d'interprétation, l'ampleur de la décision 93-325...
Comment se déroule un procès, une procédure?
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Ces principes valent pour l'ensemble des procès français et irriguent les procédures, ici il s'agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l'on peut constater c'est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est...
Les sources de légalité
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétence ont pour...
La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des pouvoirs n'existait pas,...
La République Gaullienne : 1958 - 1969
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut...
Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - publié le 26/07/2012
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Cet article est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui fut prononcé le 24 août 1789 dans un contexte social et politique bouleversé par la révolution qui allait changer l'histoire. Cette déclaration des droits de l'homme est prononcé à la suite de...
La légitimité du Conseil constitutionnel - publié le 24/07/2012
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
[...] Les juges constitutionnels ont un « devoir d'ingratitude ». Cette expression utilisée par l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter reflète bien l'ambivalence qui anime la nomination des membres du Conseil constitutionnel entre devoir de neutralité et éventuelle...
Les lignes de force de la révision constitutionnelle de 2008
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] . Cette affaire comptait beaucoup pour N. Sarkozy : il voulait aller s'exprimer devant le Parlement. Depuis 1873, le Président de la République n'avait pas le droit de pénétrer dans l'enceinte des assemblées parlementaires. Le Parlement se méfiait beaucoup d'Adolphe Thiers...
Les institutions concernées par les évolutions de la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Sous la Ve République, l'élection présidentielle détermine bien la structuration de l'assemblée parlementaire, favorable au chef de l'Etat. L'idée est d'éliminer autant que faire se peut la cohabitation. Il n'est pas sûr qu'on y parvienne parfaitement : le chef...
Les détails de la réforme et points de droit comparé
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le texte. Cette arme de...
Les sources de la Vème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La Vème est le fruit d'un vaste mouvement de fond. Elle n'a pas été écrite de manière spontanée. Elle a été conceptualisée et amorcée bien avant. Ses fondateurs voulaient réformer l'Etat pour rompre avec les dérives d'un régime d'assemblée (ou régime conventionnel). Le...
Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur...
Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République - publié le 18/07/2012
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et...
Le Respect des droits humains en matière sociale
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Pas moins de 184 conventions et 192 recommandations adoptées par la conférence internationale du travail ont contribué à la promotion et au respect des droits fondamentaux des salariés. Le code du travail vient dans ce sens également. -L'abolition du travail forcé et la liberté syndicale et non...
Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Le texte Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement, nous fait part des différents moyens de pression établies sous la troisième République permettant de maintenir un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le sujet principal est...
Le régime britannique est-il parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu développa dans son célèbre ouvrage De l'esprit des lois une interprétation de la dévolution, amenant le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : ainsi fut conçu le régime parlementaire. Ce régime politique est fondé sur une séparation souple des...
Commentaire de loi sur la rétention de sûreté
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans son célèbre article publié en 1989, Louis Favoreu fait état du mouvement de constitutionnalisation du droit pénal au sein de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. En effet, dans le cadre de sa compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois par rapport aux normes...
La Vème République: une démocratie semi-directe ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur - Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus tard,...
La séparation des pouvoirs, une théorie démodée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », affirme Montesquieu...
"Sous la Vème République le président préside et le premier ministre gouverne"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée nationale, par une large majorité permet à de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution. Celui-ci forme une équipe de quelques juristes mené par Debré, dans le but d'élaborer cette nouvelle Constitution. Ce projet est alors...
La Constitution comme garante de l'état de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, la Constitution décrite par Hans Kelsen, juriste autrichien, selon son critère...
