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Droit constitutionnel

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8186 résultats

04 juin 2012
doc

Droit constitutionnel : La cinquième République - publié le 04/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

La 5e république est le système politique sur lequel nous vivons en France depuis 1958, en 2008 on a fêté le 50e anniversaire de la constitution. Cette durée est en soi une donnée importante parce que la constitution est la 2e derrière la 3e république (1875 -1940). La 1ère caractéristique de la...

04 juin 2012
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 04/06/2012

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

L'expression « Etat de droit » vient de l'allemand RECHTSSTAAT, expression que l'on retrouve dans la loi fondamentale (comme constitution) allemande de 1949, rédigée à la suite de la période nazie. On va reconnaitre certains droits et libertés fondamentaux, que l'on va hiérarchiser: hiérarchie...

04 juin 2012
doc

Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y...

04 juin 2012
rtf

Le régime parlementaire et le régime présidentiel - publié le 04/06/2012

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Une première idée de sépration des pouvoirs fut amenée par Aristote puis par Locke. Ils ont inspiré Montesquieu dans le sens où il va établir une doctrine complète et aboutie sur la sépration des pouvoirs dans son oeuvre l'esprit des lois. Sa théorie a complétement inspirée...

04 juin 2012
rtf

Le rôle de la jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, on applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. La question de la jurisprudence en tant que source de droit à longtemps fait débat: en...

04 juin 2012
rtf

Application de la loi dans le temps - publié le 04/06/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'application de la loi dans se confronte conflits de loi dans le temps. Il s'agit plus précisémment du conflit entre la loi ancienne et la loi nouvelle dont il est question. La question ne se pose pas difficulté dans deux cas: lorsque la situation juridique est visé par la nouvelle loi;...

01 juin 2012
doc

Les caractéristiques de la République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La République est une communauté politique, là où l'Etat est lui une personne juridique (personne morale de droit public). Cette République sous la Ve République présente différents caractères énoncés dans l'article 1er de la Constitution, il dispose " La France est une République...

31 mai 2012
doc

Les critères de la règle de Droit - publié le 31/05/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Droit se distingue par sa fonction, mais d'autres règles sont sanctionnées par d'autres groupes que l'État. Ce qui la distingue des autres est que cette sanction est étatique. La violation du Droit est une sanction par l'appareil étatique. La force publique interviendra, donc,...

31 mai 2012
doc

La carrière des magistrats

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

En ce qui concerne le déroulement de la carrière, l'indépendance doit être garantie. C'est la raison pour laquelle le législateur et le constituant ont institué des dispositions qui doivent assurer cette indépendance.

31 mai 2012
doc

Les caractères de la règle de Droit - obligatoire, abstraite et permanente

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il y a des degrés dans le caractère obligatoire. Le caractère obligatoire n'a pas toujours la même intensité. Les règles, où le caractère est le plus intense, sont les règles impératives. On les dit, aussi, prohibitives c'est-à-dire qu'elles s'imposent de manière absolue. Ces sujets...

30 mai 2012

Droit constitutionnel : le parlement de 2011

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La 5ème République a mis fin au « parlementarisme absolu » de la 3ème et la 4ème République en rationnalisant le régime parlementaire. Cependant les dispositions constitutionnelles et leur interprétation favorables au pouvoir législatif ainsi que la pratique ont poussé ce régime vers un nouveau...

30 mai 2012

La valeur normative des principes généraux du droit

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Letourneur, commissaire du gouvernement, a déclaré dans ses conclusions relatives à l'arrêt de section Sté Concerts du Conservatoire rendue par le Conseil d'état en 1951: "à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour...

30 mai 2012

Droit constitutionnel : la IIIème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Instaurée dans des circonstances difficiles et en réaction contre le Second Empire, la III° République reste la plus longue république française. Le Second empire s'effondre le 2 septembre 1870 avec la défaite des armées française face aux armés prussiennes à Sedan. Alors que la guerre se...

30 mai 2012
doc

Droit constitutionnel : révision de l'article 89

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Si l'article 89 instaure la révision celui ci ne semble pas se suffire à lui même dans son application au vu de l'usage fait de l'article 11 comme « voix de révision secondaire ». L'article 89 pose l'initiative de la révision de la Constitution par le Président de la République ou sur...

30 mai 2012

La France, un état unitaire et décentralisé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Tout en répondant à des critères communs aux autres états, la France connait une forme et une application distincte d'organisation interne qui lui est propre. Son identification est pourtant bien souvent assimilée à une notion générale vague et confuse. Il s'agit ici de découvrir ce qui fait...

30 mai 2012

Droit constitutionnel: l'état fédéral

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le 20éme siècle ouvrira l'ère des fédérations où l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans », cette déclaration de P.J Proudhon prédit à juste titre le développement du fédéralisme à l'échelle mondiale. L'ampleur de ce développement nous pousse à nous demander qu'est ce qu'un état...

30 mai 2012
doc

Les principes généraux, les règles de concurrence et les polices économiques

Cours - 86 pages - Droit constitutionnel

Au sein des principes constitutionnels et communautaires, il y a à la fois des principes libéraux et des principes de nature plus interventionniste. Ces principes qu'ils soient libéraux ou d'essence interventionniste ont tous la même valeur. On avait pu en douter lorsque le Conseil...

29 mai 2012
doc

La procédure législative ordinaire

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Cette initiative est partagée, l'article 39 alinéa 1 dispose "l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du parlement". Lorsque l'initiative est primo ministérielle le texte a pour origine un projet de loi, quand elle est parlementaire on évoque...

29 mai 2012
doc

Engagement de la responsabilité politique du gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Caractéristique du régime parlementaire: article 20 alinéa 3 de la Constitution qui prévoit que le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette disposition présente une certaine imprécision. Elle doit être lue en combinaison avec les articles 49 et 50 de la Constitution desquelles il...

28 mai 2012
doc

Les normes constitutionnelles non écrites

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une source jurisprudentielle de droit constitutionnel c'est-à-dire que les normes jurisprudentielles sont créées ou dégagées par le juge. Dans les vides ou imprécations des textes constitutionnels écrits. Les 2 principaux juges constitutionnels en France sont le Conseil...

28 mai 2012
doc

Les normes constitutionnelles écrites

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi qualifie-t-on ces normes constitutionnelles d'écrites ? Parce que ces normes sont un texte de nature constitutionnelle. Ce texte est précédé d'un préambule, d'une disposition, qui n'est pas un article mais qui donne des indications sur la nature du régime. Ce dernier a comme le texte de...

28 mai 2012
doc

Le contexte d'établissement de la Constitution du 4 octobre 1958

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les principales causes de la Vème République est un concours de circonstances dans la période mai/juin 1950. La Vème République est née des incapacités de la IVème République. La Constitution actuelle est née de l'impotence de la IVème République qui n'a pas réussi à surmonter les défis qui...

28 mai 2012
doc

Les bases constitutionnelles de la Vème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 porte les empruntés de son fondateur, le Général De Gaulle, ce texte fondamentalement gaulliste a traduit en droit les idées constitutionnelles du Général De Gaulle. Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle sont aussi celles de Michel Debré. Leurs méthodes de...

26 mai 2012
doc

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...

25 mai 2012

La IVème République : digne héritière de la IIIème

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

C'est un régime provisoire, difficile à qualifier. On ne le qualifie pas puisqu'il est inédit. Il est autoritaire parce que le pouvoir est entre les mains d'un seul. C'est un régime qui est l'exact opposé dans ses principes de la république. Le courant anti parlementaire des années 30 voit dans...

25 mai 2012
doc

Les racines de la Vème République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Suite au référendum du 28 septembre (qui fut un véritable « raz de marée » en faveur de la nouvelle constitution), la constitution de la Vème République est promulguée le 4 octobre 1958. Elle résulte d'un travail de réflexion engagé dès la loi du 3 juin 1958. Des hauts fonctionnaires (« comité...

25 mai 2012
doc

Le Parlement sous la IVème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

André Siegfried, un sociologue pionnier en sociologie électorale, disait en 1956 : « Le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cela illustra parfaitement le régime de la IVème République, malgré...

25 mai 2012
doc

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les...

24 mai 2012
doc

Introduction au droit général - publié le 24/05/2012

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

On peut donner 3 définitions de la jurisprudence, toutes valables : elle ne différent que selon les cas. - La jurisprudence est l'ensemble des diverses décisions prononcées par les juridictions. - C'est la façon dont telle ou telle difficulté a été tranchée par une juridiction. - C'est la...

24 mai 2012
pdf

Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1975, « arrêt IVG »

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

La « loi Veil » (n°75-17) promulguée le 17 janvier 1975 dépénalise l'Interruption volontaire de grossesse, c'est-à-dire l'avortement, sous certaines conditions. Présenté devant le Parlement français, le projet de loi est étudiée et fait l'objet d'un examen de...