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La République fédérale d'Allemagne est née de la division de l'Allemagne en deux suite à sa défaite en 1945. La RFA, dans un espoir de future réunification avec la RDA, fait voter la Loi Fondamentale qui devait alors servir de Constitution transitoire et qui déterminait un cadre juridique pour...
Le Conseil est une institution indépendante chargée de veiller à l'application régulière de la Constitution (envisagée lors de la Révolution française puis timidement avec le Comité constitutionnel de la Constitution de 1946) ; Par son recrutement c'est un organe politique mais le statut de ses...
Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine perspective. En effet, on suppose que ce...
Cours portant sur le parlementarisme majoritaire sous la Vème république. Définition de ce type de régime politique avec explication historique des contrastes entre les IIIème, IVème républiques et la Vème république. Étude des fondements et des conséquences du système.
Cours sur la répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutif sous la Ve République, c'est à dire entre le Président de la République et le Premier Ministre. Étude de la prééminence du Président de la République en période de convergence des majorités.
Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du statut des...
Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l'on s'en tient à l'époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d'une part dans la décision des anglais d'imposer une taxe sur le...
80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose d'emblée une interrogation sur le rôle effectif du Parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du parlementarisme, on...
Les émeutes de l'hiver dernier en banlieue parisienne, par leur médiatisation spectaculaire, ont révélé l'ampleur de la dégradation de l'Etat de droit. Choc psychologique pour les politiques et pour les citoyens, le non respect du droit et des autorités assurées de le faire respecter lors de...
« Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » Montesquieu, De l'Esprit des lois, XI, II. C'est dans cette perspective qu'il est intéressant de se pencher sur le principe de la liberté du...
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en...
Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de constitution à proprement parler, mais ces...
Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à l'organisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de l'Angleterre d'où il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres. A la fin de la...
Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra - constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du...
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des pouvoirs ? Quels...
Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième jusqu'à la cinquième république.
On entend par Etat de droit un Etat dans lequel toutes les personnes juridiques ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. L'Etat de droit est donc celui dont les mandataires politiques sont tenus par le droit qui a été édicté. La notion d' « Etat de droit » n'apparaît qu'au...
Les sources internationales présentent à l'heure actuelle une importance de plus en plus grande à l'égard des Etats. En France, même en faisant abstraction du droit communautaire, le nombre d'engagements internationaux qui la lient dépasse le chiffre de 6000. Les normes internationales d'origine...
Nous entendrons ici par juge constitutionnel uniquement les Cours constitutionnelles. Selon nous, est juge constitutionnel tout juge qui sera amené à interpréter des dispositions de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle englobe tous les contentieux où un juge est amené à...
« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux » a remarqué Montesquieu. Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature...
Avant la V république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au Parlement. Or, la tradition...
Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat...
L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce qu'on...
L'appel et le double degré de juridiction sont également des principes essentiels de la procédure judiciaire et une garantie d'équité pour les justiciables : le droit de contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction. Encore, l'obligation de motiver les décisions sont autant de...
« La loi n'est pas faite pour exprimer des évidences, émettre des vœux ou dessiner l'état idéal du monde, (…), elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits » Cette citation de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel dans ses vœux au Président de la...
Si le dialogue social était à l'origine confiné au règlement des conditions auxquelles étaient conclus les contrats de travail, il a aujourd'hui vocation à porter sur tous, ou presque tous les aspects de la vie sociale. Négociations houleuses entre le politique et les partenaires sociaux à...
Commentaire de l'article 55 de la Constitution du 4 Octobre 1958: "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."
« L'homme est né libre, et partout il est dans les fers », ainsi s'exprime Rousseau en 1762 dans son livre Du contrat social . Au XVIIIe siècles, de nombreux auteurs, notamment les Lumières, pose un regard critique sur l'organisation de la société française, centralisée autour d'un roi monarque...
La constitution est l'ensemble des normes fondamentales dont le respect, dans un État de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens. Elle a principalement pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre ces...
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
