Doc du juriste

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3774 résultats

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20 avril 2007

Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires : l'exemple de la république italienne

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard dans les...

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18 avril 2007

Le recours à l'article 16 de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Constitution de 1958 trouve son inspiration dans la République romaine qui permettait aux consuls d'élire un dictateur pour six mois dès que la République était menacée dans son existence. Ce dictateur avait alors la totalité des pouvoirs. C'est de Gaulle -passionné de culture...

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18 avril 2007

Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même...

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18 avril 2007

Le secrétariat général du gouvernement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Bien que peu connu du grand public, le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.) joue un rôle incontournable au sein de l'Etat français : c'est la véritable « cheville ouvrière du pouvoir exécutif », selon Jean Gicquel. Non prévue par les lois constitutionnelles de 1875, la fonction de...

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18 avril 2007

L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. », accordant...

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18 avril 2007

Les élections législatives britanniques depuis 1945

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Le mode de scrutin en Grande-Bretagne est majoritaire, à un seul tour, à la majorité relative (first past the post system : « le système du premier qui passe le poteau ») et uninominal (depuis 1950). 1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee (avec 48 % puis 46 % des voix)...

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13 avril 2007

Commentaire d'un texte de Joseph Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p. 98: les déclarations de droit

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les déclarations de droits évoquées par Joseph Barthélémy ont été élaborées selon le modèle des déclarations américaines ou encore de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Leur philosophie politique est libérale (A). Elles seront complétées à partir de 1945 par des...

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13 avril 2007

Le Président de la République sous la Vème

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel de niveau Licence sur les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République, d'après des prises de notes d'un cours donné par un Sénateur. Ce cours explique en détail les fonctions du Président sous la Vème République, mise en place en 1958 par De Gaulle.

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13 avril 2007

Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur le sujet : Que fût le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ? Comment peut-on qualifier ce régime, en quoi est-il conforme ou non à la constitution ? L'acte du 10 juillet 1940 était-il en tout point conforme à la constitution de la IIIème...

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12 avril 2007

Les pouvoirs juridiques du président

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Vème République est sans conteste l'institution la plus représentative du régime. Celui-ci conçu en grande partie par de Gaulle, se caractérise en effet par la force de l'exécutif, lacune majeure des deux régimes français précédents. Mais au-delà du rôle de clé de voûte du...

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12 avril 2007

Le contrôle politique du gouvernement par le parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui - même en un rôle d'encadrement de l'action gouvernementale. Bien que députés et sénateurs...

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12 avril 2007

Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est le second pays du monde à se doter d'une Constitution - de type moderne - écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis d'une manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente s'explique par des raisons à la fois historiques et...

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12 avril 2007

Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S'intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s'interroger avant tout sur l'identité des détenteurs du pouvoir politique dans ce type de...

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12 avril 2007

La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d'un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette constatation...

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12 avril 2007

Le parlement allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D'autant plus qu'il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c'est en Allemagne qu'ont été inventées les...

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11 avril 2007

Conclusion des traités et introduction du Droit International Public (DIP) en droit interne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'alinéa 14 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. » L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose quant à lui le principe d'intégration du DIP dans le droit...

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11 avril 2007

La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Née de la Libération de la France et du référendum du 21 octobre 1945 qui rejette le retour à sa devancière, la IVème République ne naît officiellement qu'avec la Constitution du 27 octobre 1946 et la mise en place du gouvernement Ramadier en janvier 1947. Ce régime est mal-aimé et sert souvent...

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11 avril 2007

La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire rationalisé. La Constitution est...

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11 avril 2007

Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...

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11 avril 2007

Le gouvernement, organe collégial

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l'impression que le gouvernement ne joue qu'un rôle secondaire. Il n'en est rien. En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas de moyens juridiques et administratifs...

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11 avril 2007

Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de Vichy, de son vrai nom « le gouvernement de l'Etat français », est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944. C'est après la défaite militaire de juin 1940 face à l'Allemagne nazie que la France subit une véritable scission entre ceux...

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11 avril 2007

La responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007. Le statut pénal du président est l'occasion d'un double débat : politique (sur la légitimité de l'immunité) et juridique (sur la manière de mettre en place son immunité). Étude de cette problématique mise en relief...

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11 avril 2007

Le Président de la République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur la fonction de Président de la République. Étude de son statut qui relève principalement du titre 2 de la Constitution. L'article 5 de la Constitution donne au Président un rôle majeur qui comporte sa place au sein du dispositif institutionnel français. Selon la Constitution, le...

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11 avril 2007

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la responsabilité pénale des ministres sous la Vème République. De nos jours, il paraît acquis que les ministres sont soumis à un régime particulier de responsabilité, trois responsabilités différentes, qui sont l'objet de controverses et de débats sans fin : une civile qui...

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09 avril 2007

La reponsabilité pénale des membres de l'exécutif

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Sujet assez compliqué à traiter étant donné que le Président de la République et les ministres ne sont plus jugés par la même juridiction et que leur remise en cause ne se fait pas de la même façon. Est-ce que les procédures...

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05 avril 2007

Election et responsabilité du Président de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les prochaines élections présidentielles s'annonçant pour le moins mouvementée, il convient de préciser quelles sont les règles applicables à l'élection présidentielle. Mais un autre thème d'actualité relatif au Président de la République doit être étudié : la responsabilité du Président de la...

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05 avril 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à...

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05 avril 2007

Le référendum sous la cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d'un régime politique à l'autre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux régimes bonapartistes vont...

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03 avril 2007

Le "juge français" et le droit communautaire dérivé

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Considérant que si, aux termes de l'article 55 de la Constitution, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie », la suprématie...

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03 avril 2007

La notion de collectivité, "chef de file"

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les fonctions citées couramment pour un chef de file (personne physique ou morale) sont : coordination, impulsion, suivi, et transmission (préparation de l'avenir). Le chef de file ne fait pas à la place de et ne contrôle pas : il met en synergie les différents acteurs, il a un rôle de...