Le bloc de constitutionnalité - une unité hétérogène facteur d'émancipation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs...
La loi et le règlement comme source de droit
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la nuit du 4 août 1789, une loi est votée par l'Assemblée nationale constituante afin d'abolir les privilèges. Abolition qui amène donc une égalité juridique et matérielle entre tous les Français. Juridique car les différenciations sociales n'ont plus lieu d'être et matérielle...
La Constitution de la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] En 1958, de Gaulle voulait que l'exécutif soit plus efficace dans la guerre d'Algérie. Par "efficace", de Gaulle entendait "stable", car la "valse des ministères" de la IVème République ne pouvait résoudre le problème algérien. Par cette Constitution, de Gaulle a mis en place un...
Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l'expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d'États : Les États fédéraux, tels que les...
Quelle est la place de la constitution dans l'espace juridique et la politique européens ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ? Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il puisse exister dans le droit en Europe la...
La constitution est-elle nécessaire?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'état unitaire: une seule autorité publique, un seul droit applicable sur l'ensemble du territoire à l'ensemble de la population. On peut les distinguer: l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Si l'état est indivisible et le pouvoir est centralisé, alors l'état est...
Institutions politiques de la cinquième république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...
Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 12/10/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens...
La révision des Constitutions et les limites au pouvoir de révision
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est considérée comme souple lorsqu'aucune condition spéciale n'est mise à la révision et que cette dernière peut donc être opérée par une loi ordinaire. Une Constitution est rigide lorsqu'une procédure particulière, avec des contraintes plus importantes que celles qui sont...
Le conseil Constitutionnel et son fonctionnement
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle peut être exercé soit par des organes politiques, soit par des organes juridictionnels. La différence entre les deux types d'organes n'est pas toujours aisée à établir. Ainsi, on a longtemps considéré le Conseil Constitutionnel français comme un organe politique avant de lui...
Le pouvoir législatif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le principe: - Le pouvoir législatif est un des 3 pouvoirs constituants de l'Etat, - Législatif mono ou bicaméral, - Son rôle est de voter les lois sur proposition du gouvernement ou du parlement, - Il assure un contrôle sur l'exécutif, - Il vote le budget de l'Etat.
Le « bloc de constitutionnalité » - Fondements et reconnaissance
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel tire de l'article 6 de la DDHC le principe d'égalité des citoyens devant la justice ce qui implique que le législateur ne peut instituer des régimes répressifs différents pour les mêmes délits (DC 75-56 du 23 juillet 1975 et DC 2004-496 du 10 juin 2004). Le Conseil...
La souveraineté du peuple : théorie et application
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, le détenteur de la souveraineté est le peuple. Il existe 2 conceptions de la souveraineté interne : nationale et populaire. Ces théories ont trouvé leur formulation au 18e siècle. Le pouvoir n'est plus d'origine divine mais trouve sa source dans les citoyens. Un régime démocratique...
Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », de Gaulle à travers ce principe énoncé dans un discours de 1964, confirme un régime composé d'un exécutif fort, avec un chef de l'Etat et un premier ministre qui lui est associé. Même si ce principe de dyarchie inégalitaire...
Le parlementarisme: une séparation souple des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le concept du parlementarisme est apparu au 18ème siècle. A l'origine il s'agissait d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Il correspondait à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit...
Le pouvoir exécutif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La dictature: - Un seul homme détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, - Dictature personnelle à la recherche d'une légitimité, - Dictature qui recherche une base démocratique (modèles Césariste ou Bonapartiste), - Régimes totalitaires du 20e siècle, - Déclin du droit, - Situations...
Les caractères de l'Etat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population est le 3e élément constitutif de l'Etat. Cette autorité prend toutes les décisions relatives à la gestion des affaires communes. Elle dispose du pouvoir de coercition afin d'assurer le respect des...
Qu'entend-on par « Etat de droit » ? - publié le 12/10/2012
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté serait arbitraire si elle n'était pas limitée par le droit. » C'est ainsi que la doctrine a mis en avant la thèse de l'autolimitation de l'Etat par le droit (Carré de Malberg). Le souverain doit respecter les règles qu'il a créées et ne peut s'en affranchir qu'en respectant la...
La neutralité de l'Etat et la laïcité
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La laïcité est une valeur républicaine avant de devenir un principe d'organisation de la société. C'est un droit à la différence. Le mot « laïcité » désigne tout ce qui n'a pas trait au religieux. L'affirmation de la laïcité signifie que la République respecte la liberté de conscience des...
La séparation souple et stricte des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'un régime représentatif, l'organisation des pouvoirs n'est pas uniforme. La réflexion moderne sur les différents modes d'organisation du pouvoir dans un régime politique date de Locke et de Montesquieu. Elle prend la forme de la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est un mythe...
La loi du 3 juin 1958, une loi constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui débouche...
La place du Conseil Constitutionnel dans la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a "la volonté de subordonner la loi (..) à la règle supérieure édictée par la Consitution (...). La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire". Qui d'autre que Michel Debré esprit, pilier de la Consitution de 1958, n'aurait su...
La procédure législative en France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » Montesquieu. Dans un souci de rationalisation destiné à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement, les efforts sous la Ve République ont...
L'émergence du fait présidentiel (1962)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Général de Gaulle qualifiait l'année 1962 de véritable précipité d'histoire. En effet, sur fond de fin de guerre d'Algérie et de grandes querelles politiques, l'année 1962 marque la consolidation et la pérennisation de la vision gaullienne de la Ve République. A travers le référendum du 28...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 8 juin 2012: la répression de l'ivresse publique et le respect des libertés constitutionnelles
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est une loi du 23 janvier 1873, dite « loi Roussel » qui créa le premier dispositif de lutte contre l'ivresse publique. En premier lieu rédigées dans le Code des débits de boissons, les dispositions visant la « Répression de l'ivresse publique » sont aujourd'hui prévues dans le Code de la santé...
« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier Président socialiste à...
Commentaire de l'article 68 de la Constitution en vigueur: la responsabilité du président de la République
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait plaidé pour que l'on assure la responsabilité du Président devant le Parlement de manière à le rendre irréprochable. Or la loi organique prévue par l'article 68 tel qu'issu de la révision...
Le Conseil Constitutionnel est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1964, le Conseil Constitutionnel fut qualifié par François Mitterrand dans son pamphlet Le Coup d'Etat permanent de « Cour suprême du musée Grévin, [et de] plus docile des corps dociles du Général de Gaulle ». Le Conseil Constitutionnel est une institution de la Ve République mise en place...
La fonction présidentielle et la fonction de Premier Ministre à l'épreuve de la cohabitation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution, rien que la Constitution » comme l'a dit François Mitterrand dans un message à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1986 alors que la première cohabitation commençait. La Constitution du 4 octobre 1958 qui instaure la Ve République fait une grande place au Président de la...
Le passage de la IIIe à la IVe République : rupture et/ou continuité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Vous laissez subsister d'une façon évidente la tare d'avant-guerre, c'est-à-dire l'instabilité ministérielle » avait prévenu Paul Reynaud lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale constituante en 1946. La IIIe République (1870-1940), d'une instabilité...
