Doc du juriste

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3763 résultats

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15 mai 2007

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation des...

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15 mai 2007

La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la...

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14 mai 2007

La constitution de Weimar

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à...

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12 mai 2007

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements en moins de douze...

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12 mai 2007

Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on pourrait...

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12 mai 2007

Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si elle est plus...

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09 mai 2007

La notion de parlementarisme rationalisé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d'assemblée dans lesquels le Parlement fait et défait...

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07 mai 2007

Le domaine de la loi sous la cinquième république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (article 34 de la Constitution). Celle-ci dispose d'un domaine, c'est-à-dire d'un champ délimité de matières dans lesquels le législateur va exercer son pouvoir normatif. Cependant la loi n'est pas la seule...

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07 mai 2007

L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une juridiction, comme sa...

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07 mai 2007

Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des élections...

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07 mai 2007

Le droit de vote en question

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la disparition de...

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07 mai 2007

Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Roland a établi trois lois du service public qui ont était reprises par le législateur et que l'on nomme maintenant communément « les trois lois de Roland » A ses trois lois s'ajoute d'autres règles du service universel, néanmoins les seules lois aujourd'hui obligatoires sot les lois de Roland...

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07 mai 2007

L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens. Mais la...

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07 mai 2007

La notion d'Etat en droit constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Le pouvoir politique s'inscrit dans le cadre de l'Etat, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit...

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07 mai 2007

Le financement des campagnes électorales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...

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07 mai 2007

L'élaboration et la révision des constitutions - sens matériel et formel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions...

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05 mai 2007

La place du Parlement dans la procédure législative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France sous la Vème République ?

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05 mai 2007

Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit portant sur le sujet : Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du parlement sous la Vème République ? Analyse du domaine de la loi, celui dans lequel peut légiférer le Parlement ainsi que les outils pour le faire respecter et la procédure législative en elle-même.

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05 mai 2007

Quelle est la marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur le sujet : Quelle marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ? L'initiative parlementaire qui passe aujourd'hui par les propositions de lois est strictement encadré par les textes constitutionnels qui lui posent plusieurs entraves et la jurisprudence...

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02 mai 2007

Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...

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02 mai 2007

Le president du Conseil sous la Troisieme Republique

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par l'Assemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie. Cependant,...

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02 mai 2007

La loi constitutionnelle n 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu'une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu'elle soit la...

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02 mai 2007

Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s'instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et...

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02 mai 2007

Pourquoi une Chambre Haute ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la...

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02 mai 2007

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va...

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02 mai 2007

Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...

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01 mai 2007

La responsabilité du Gouvernement

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des concours...

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01 mai 2007

Les rapports entre la loi et le règlement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Cours abordant la difficile question de la répartition des domaines de compétences respectifs entre le législateur et le gouvernement, titulaire du pouvoir réglementaire. Il analyse aussi la fonction du Conseil Constitutionnel dans cette répartition, en particulier à travers l'étude de la...

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01 mai 2007

La rationalisation du Parlement

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur la rationnalisation du Parlement. Étude du statut des parlementaires, de l'organisation du Parlement, des attributions du Parlement, mais également des causes et manifestations de la subordination des organes législatifs.

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01 mai 2007

Les relations du Président de la République avec le Gouvernement

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de pouvoirs...