Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ?

Mehdi E.

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Quand le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA du 3 octobre 2007 sur le temps de parole du Président, sa justification était qu'on ne pouvait pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias." Il s'agit donc d'une remise en cause implicite du rôle d'arbitre du chef de l'Etat, rôle qui le placerait au dessus de la majorité et de l'opposition, au-dessus des partis. En réalité, la définition d'un arbitre est double et amène un double rôle pour le Président depuis qu'il est fait mention dans l'article 5 de la Constitution que le Président "assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." Un arbitre est quelqu'un qui se place au-dessus de l'affrontement et départage les joueurs, ce que l'on appellera un arbitre-juge. Un arbitre est aussi quelqu'un qui participe à l'affrontement et se place dans un camp, il est le meneur de ce camp : c'est l'arbitre-chef. Selon ces définitions, le Président a-t-il un rôle d'arbitre sous la Vème République, et si oui lequel ? Nous verrons que le Président était d'abord destiné à incarner l'arbitre-juge (I), mais qu'il possède les outils institutionnels pour jouer le rôle d'arbitre-chef et les a pleinement utilisé depuis 1962 en dehors des phases de cohabitation (II).

[...]
Le rôle d'arbitre-juge est un aspect important de la fonction présidentielle dans la Vème République, hérité des conceptions parlementaristes du Président ; le Président doit se placer au-delà des affrontements partisans (A). Cela se vérifie surtout quand il n'est plus soutenu par une majorité parlementaire (B) (...)

Sommaire

Introduction

I) Le rôle d'arbitre-juge : prévu par la Constitution, ce rôle est le seul qui reste au Président pendant les cohabitations

A. L'esprit de la Constitution est à l'arbitre-juge
B. La cohabitation est un cas où le Président doit se cantonner à ce rôle

II) Le rôle d'arbitre-chef est envisagé par la Constitution, confirmé par la pratique du pouvoir

A. La Constitution donne au Président les moyens de diriger la vie politique
B. A partir de 1962, le Président devient davantage chef que juge

Conclusion

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Extraits

[...] Il y a deux Présidents : l'un qui exerce les fonctions régaliennes, l'arbitre-juge, et l'un qui dirige la majorité, l'arbitre-chef. Conclusion : Le Président se charge sous la Vème République d'un double rôle d'arbitre, et devient ainsi peu à peu une double entité, à la fois au dessus et au milieu des débats politique. Plus précisément, il y a une acceptation de la polysémie du terme "d'arbitrage" utilisé dans la Constitution : l'arbitre est aussi celui qui est responsable. La décision récente du CSA est emblématique de cette évolution. [...]

[...] Reste cependant une anomalie importante : les périodes de cohabitation. François Mitterrand a pu témoigner dans ces situations du retranchement du Président sur son rôle d'arbitre-juge, qui délègue pour un temps au Premier ministre sa fonction d'arbitre-chef. Bibliographie : _ Olivier Duhamel, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, chapitre 26. [...]

[...] Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ? Introduction : Quand le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA du 3 octobre 2007 sur le temps de parole du Président, sa justification était qu'on ne pouvait pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias." Il s'agit donc d'une remise en cause implicite du rôle d'arbitre du chef de l'Etat, rôle qui le placerait au dessus de la majorité et de l'opposition, au-dessus des partis. [...]

[...] II) Le rôle d'arbitre-chef est envisagé par la Constitution, confirmé par la pratique du pouvoir Selon la volonté de De Gaulle, partagée par les principaux rédacteurs de la Constitution, il fallait un Président puissant pour diriger la France; dès le départ, le Président a donc les moyens institutionnels d'aller au-delà de son rôle premier d'arbitre-juge De Gaulle utilise ces moyens tout en restant au dessus de la "mêlée", ses successeurs s'impliqueront davantage jusqu'à l'hyper-présidence de Sarkozy La Constitution donne au président les moyens de diriger la vie politique Le fondement du pouvoir présidentiel, celui voulu par les rédacteurs de la Constitution, c'est que le Président puisse seulement en appeler aux autres pouvoirs. Cela lui donne en réalité une grande liberté d'action. Il nomme le Premier ministre qui est du même coup responsable devant lui, et qui va suivre ses directives dans le cas d'une majorité favorable au Président : le centre de décision n'est pas à Matignon mais à l'Elysée hors- cohabitation. Le Président a aussi un recours direct au référendum, donc au peuple, par l'article 11. [...]

[...] A partir de 1962, le Président devient davantage chef que juge 1962 marque l'affirmation du rôle d'arbitre-chef du Président. De Gaulle fait accepter par référendum le suffrage universel, qui accroît la légitimité du chef de l'Etat et change la vision que l'on a de son rôle. Par le suffrage universel, il devient une institution à part entière, au même titre que les parlementaires qui sont élus de la même façon, et dans le même temps il n'est plus complètement détaché du peuple. [...]

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