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Dissertation en Droit constitutionnel 1621 à 1650

3091 résultats

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20 août 2009

Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d'un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d'Etat et...

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19 août 2009

Commentaire de la conférence de presse du général de Gaulle du 1er octobre 1948

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Je crois qu'en France, la meilleure Cour suprême : c'est le peuple !" En quelques mots tout est dit. Dans une conférence de presse de l'après-guerre, le général de Gaulle affirme la légitimité de "l'appel du peuple" contre la souveraineté parlementaire. Autant dire qu'il prend le...

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19 août 2009

Le pouvoir judiciaire aux USA

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. » (Washington). Au pays du fédéralisme et du régime présidentiel, où les compétences entre Etat fédéral et états fédérés sont partagés par une Constitution fédérale, le pouvoir...

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19 août 2009

La responsabilité pénale du Président de la République - publié le 19/08/2009

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République française de 1995 à 2007 Jacques Chirac sera entendu par la justice à partir de la mi-juin, une fois redevenu simple citoyen. Il sera jugé à propos des emplois fictifs du RPR, à la mairie de Paris. En effet, l'article 68 de la Constitution dispose que le Président de...

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18 août 2009

Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...

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18 août 2009

Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs, dans...

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18 août 2009

Projet d'avril 1946 et Préambule de 1946

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le projet d'avril 1946 est émis sous l'influence des communistes et des socialistes. Il intègre une déclaration des droits qui rappelle l'attachement de la société aux principes antérieurement proclamés en 1789 et en 1848 et, en phase avec les évolutions de la société, y ajoute des libertés dites...

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18 août 2009

Le juge et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la publication de L'Esprit des lois, en 1748, la séparation des pouvoirs est considérée comme une composante essentielle des régimes démocratiques. Montesquieu distinguait initialement trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Mais l'interprétation de cette séparation...

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18 août 2009

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...

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18 août 2009

La loi est-elle nécessaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La loi demeure la principale règle pour réguler la vie en société. En effet, la loi permet l'existence du droit. Or, une société sans droit est impossible. D'après Jean Jacques Rousseau, elle deviendrait anarchique et entrainerait une perte de liberté pour les individus. Il existe une pluralité...

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14 août 2009

Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, "De la Constitution d'Angleterre"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"De la Constitution d'Angleterre" est un extrait du Chapitre VI de De l'Esprit des lois. Ce chapitre VI est l'un des plus longs de l'oeuvre et aussi l'un des plus célèbres par l'analyse que Montesquieu fait, dès le début, des trois pouvoirs et de leur séparation. Montesquieu semble en avoir...

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13 août 2009

Le gouvernement, sous la Vème République, est-il suffisamment contrôlé ?

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...

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13 août 2009

« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s'agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que...

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12 août 2009

La justice constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous commençons par présenter le modèle américain, car c'est le premier à avoir été mis en place. Rappelons que le contrôle de constitutionnalité est apparu avec la décision célèbre de la Cour suprême des Etats-Unis, en 1803, Marbury versus Madison. Dans cette décision, la Cour suprême affirme...

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10 août 2009

Les origines du régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La naissance du régime représentatif : Bill of Rights de 1689 : le Roi renonce définitivement à légiférer seul. - naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. ? le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les représentants du...

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10 août 2009

Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...

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10 août 2009

Les pouvoirs du président de la République en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : La typologie des pouvoirs présidentiels La constitution distingue : - Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat. - Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre et des...

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10 août 2009

Le rôle constitutionnel du président de la République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : L'article 5 de la constitution A. Présentation " Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...

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10 août 2009

Le mandat présidentiel en France

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

§1 : La durée du mandat Il était de 7 ans depuis 1873 (septennat personnel de Mac-Mahon) Ceci a posé de nombreux problèmes : - L'élection du Président par le peuple (confiance s'émousse au fil du temps) - Le président détient des pouvoirs importants donc un petit mandat est...

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10 août 2009

L'élection du président de la République en France

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : L'élection au suffrage universel direct (SUD) A. La procédure initiale Le discours de Bayeux est repris par la constitution de 1958 : c'est un suffrage universel indirect qui est instauré pour l'élection du président de la République. Ce sont des membres du parlement, des...

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10 août 2009

L'évolution politique et la question de la nature de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : L'évolution politique La constitution de 1958 est un véritable bouleversement dans le paysage politique : - C'est la fin du pouvoir des partis : pouvoir de l'Etat - La bipolarisation droite/gauche (alternance) - La cohabitation A- Le fait majoritaire La majorité...

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10 août 2009

L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.

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09 août 2009

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d'une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette juridiction annule la loi si elle...

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08 août 2009

Le Conseil constitutionnel : Indépendance et contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lors de la création du conseil constitutionnel pour la constitution de 1958, les constituants n'imaginaient pas le rôle qu'allait prendre celui-ci au fil du temps. Avant sa création, il n'y avait pas de moyen de contrôle du parlement qui faisait les lois en tant que législateur, et ainsi...

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07 août 2009

Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs, délimités. Mais, en pratique, le partage...

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07 août 2009

Les institutions de la Cinquième République - publié le 07/08/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République a été préparée par le général De Gaulle et promulguée le 4 octobre 1958 (la promulgation est la signature par le président de la République. Cela la rend applicable). Dès 1946, De Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles avec notamment le discours de...

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05 août 2009

Les attributions du Parlement

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. Ce contrôle passe par des moyens...

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05 août 2009

L'organisation et le fonctionnement du Parlement

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le règlement des assemblées : Il s'agit de la loi intérieure de l'Assemblée : c'est un texte élaboré par les parlementaires eux-mêmes, qui définit les règles de fonctionnement de l'Assemblée. Ce règlement a une valeur permanente, et il est pris juridiquement sous la forme d'une...

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05 août 2009

La participation populaire et le processus constitutionnel

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution. L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté ? Cette ...

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05 août 2009

Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et...