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Dissertations en droit constitutionnel 1651 à 1680

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3191 résultats

24 Sept. 2009
doc

Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu...

24 Sept. 2009
doc

Le discours du Général de Gaulle du 4 septembre 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 4 septembre 1958 présentant la Constitution qui sera soumise au peuple par référendum le 28 septembre 1958. De Gaulle pointe du doigt les erreurs commises par les différents régimes des Républiques précédentes et comment la nouvelle...

24 Sept. 2009
doc

Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi. Le processus législatif, c'est-à-dire,...

24 Sept. 2009
doc

La dévalorisation du Parlement sous la Vème République - publié le 24/09/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du Parlement. En effet sous les IIIème et IVème, le Parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...

23 Sept. 2009
doc

Les révisions de la Constitution de la Vème République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La Vème République et la Constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné naissance ont à présent plus de cinquante ans. Si la trame constitutionnelle reste la même, de nombreuses modifications sur le texte originel sont intervenues. La France est souvent considérée comme un exemple...

23 Sept. 2009
doc

L'Etat français est-il toujours un Etat unitaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 en disposant de son article 1er que la « France est une république indivisible » s'inscrit dans la continuité de la Constitution de 1791 où l'unité et l'indivisibilité de la République française y étaient disposées. Le principe d'unité...

23 Sept. 2009
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L'immixtion de l'exécutif dans la procédure légilastive

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'élection du président de la République Nicolas Sarkozy a permis d'entamer une réflexion quant au rééquilibre des institutions. Cette réflexion a été menée par le comité Balladur, comité de réflexion, modernisation et rééquilibrage du système, conscient des excès dans le déséquilibre....

23 Sept. 2009
doc

La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au sommet de la...

23 Sept. 2009
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A quoi sert la Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n'arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l'échec d'un régime ou de la chute d'un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît...

22 Sept. 2009
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Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'intégration européenne, qui se comprend comme l'association d'Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d'obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines «...

22 Sept. 2009
doc

Le legs constitutionnel de la Troisième et de la Quatrième République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les nombreuses expériences constitutionnelles françaises ont fourni un legs très dense au constituant de 1958. En effet la France est parfois qualifiée de laboratoire constitutionnel. Le legs des IIIème et IVème Républiques est important dans le sens où ces deux régimes parlementaires monistes...

22 Sept. 2009
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L'exercice de la souveraineté populaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIème et XIVème, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur lequel...

22 Sept. 2009
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Le Parlement a-t-il la maitrîse de la procédure législative ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement vote la loi » énonce l'article 24 de la Constitution de 1958 sur laquelle repose la Vème République. Le Parlement étant le nom donné aux deux chambres (Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat élu au suffrage indirect) disposant du...

22 Sept. 2009
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La révision de la constitution : limites, contrôle, etc.

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Certaines constitutions admettent facilement un contrôle formel de la révision (rôle confié à la juridiction constitutionnelle). La juridiction constitutionnelle est compétente pour annuler une révision constitutionnelle opérée sous une procédure irrégulière. Certains Etats admettent...

22 Sept. 2009
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L'Etat fédéral : formation, organisation et évolution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéré ou membre est un Etat en tant que tel et son existence en tant qu'Etat ne découle pas de la constitution fédérale. Le pacte fédéral lui-même découle de la volonté initiale des Etats membres. Le principe d'autonomie dit que chaque Etat ne tient en principe ses compétences...

21 Sept. 2009
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Les origines de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est avant tout horizontale, le but est de trouver un régime équilibré soucieux du respect des libertés individuelles (Art. 16 DDHC). En France, le système le plus ancien appliqué n'est pas celui de la séparation des pouvoirs mais celui de la concentration des...

21 Sept. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 21/09/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La suprématie des lois constitutionnelles serait faible si elles pouvaient être impunément violées par les organes de l'Etat. Une norme possède une valeur juridique supérieure à celle d'une autre norme si et seulement si l'édiction d'une autre norme contraire à la première peut...

21 Sept. 2009
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La cohabitation entre le Président de la République et son Premier ministre dans la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences » La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif...

21 Sept. 2009
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Le statut du Président de la République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le but recherché est de renforcer l'exécutif en mettant fin au parlementarisme exacerbé des IIIe et IVe Républiques. Les constituants entendent donc donner à la France un régime parlementaire (Debré).

21 Sept. 2009
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Le Président sous la Vème République en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l'Etat d'une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d'autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président...

21 Sept. 2009
doc

Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il...

20 Sept. 2009
doc

Le pouvoir militaire sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République a eu pour objectif et fonction d'éclaircir et de mettre en œuvre une politique stable, ainsi que des institutions fonctionnelles et organisées. Le désir du Général de Gaulle était de voir en la France un Etat fort, c'est à dire capable de garantir et de...

18 Sept. 2009
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Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La reconnaissance par la théorie du droit d'un pouvoir discrétionnaire des juges pose à la théorie politique un problème redoutable, celui de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique ». Michel Troper résume ici en une phrase le questionnement juridico-politique résultant de...

18 Sept. 2009
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L'obligation constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire en Droit français

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La directive communautaire, sorte de loi-cadre, est un instrument normatif des institutions communautaires, qui lie l'Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens (article 249 du Traité sur...

18 Sept. 2009
doc

Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique

Dissertation - 44 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent...

17 Sept. 2009
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La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la motion de censure est...

17 Sept. 2009
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La pratique de la séparation des pouvoirs en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La question de la séparation des pouvoirs publics de l'Etat, qui a fait son apparition il y a près de 2 500 ans sur la scène du débat politique européen, a fait l'objet de nombreuses conceptions et de nombreuses recherches et s'est progressivement affinée avec le temps. ...

15 Sept. 2009
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Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique....

15 Sept. 2009
doc

Le couple Président-Premier Ministre sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Aux yeux de la Constitution de la Vème République, ainsi vue par le Général De Gaulle en 1958, le Président occupe tous les pouvoirs ; c'est le chef qui détermine la politique de la Nation, et qui rend légitime son action par un recours fréquent au référendum. Or, le pouvoir exécutif...

15 Sept. 2009
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Le pouvoir exécutif en France en 1791 et en 1793

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793. I) Un pouvoir exécutif apparemment fort Les prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux...