Doc du juriste

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Dissertation en Droit constitutionnel 1651 à 1680

2772 résultats

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22 avril 2009

Détention, exercice et limites du pouvoir constituant dérivé

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C'est ce que souligne Royer-Collard pour nous signifier que les textes subissent l'usure de l'âge et doivent être adaptés à de nouvelles conditions de temps et de lieux. Est ainsi posée la question de la révision d'une...

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22 avril 2009

"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis...

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22 avril 2009

Le rôle des länder dans le Bundesrat

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l'intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l'administration de la Fédération et aux affaires de l'Union européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le gardien des intérêts...

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21 avril 2009

La désignation démocratique des gouvernants

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la participation du peuple (démocratie semi-directe) étant acquise, les difficultés et les limites de la démocratie directe et indirecte ayant été soulevées, il convient de s'interroger sur la façon dont sera mise en oeuvre la démocratie représentative.Or afin de garantir le...

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21 avril 2009

Le rôle du Premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation Président-Premier ministre laisse à ce...

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21 avril 2009

Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d'une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d'une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l'état, unitaire ou fédéral, et d'autre part d'organiser la dévolution de l'exercice...

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19 avril 2009

Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Alors que le Président de la République souhaite inscrire de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution française, il importe d'abord que ceux y figurant aujourd'hui puissent être protégés et invoqués par les citoyens, qui en sont les destinataires premiers. En effet, l'État de droit...

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19 avril 2009

Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle nº2000-964 du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat en France représente la quinzième révision constitutionnelle du texte fondateur de la Vème République. Cette dernière a rompu avec une longue tradition non révisionniste et s'est illustrée par une stabilité politique...

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19 avril 2009

Democracy in the US Constitution: Representation and the Balance of Powers

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Although the US Constitution intended to ensure the principles of equal representation and freedom of political expression, the imperfect process by which the document was created resulted in various undemocratic principles that are contrary to the spirit of the given prompt. The Constitution not...

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18 avril 2009

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la...

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17 avril 2009

La pratique référendaire en France depuis 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 alinéa 1 de la Constitution). Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur un texte législatif ou constitutionnel....

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16 avril 2009

L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des démocraties...

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15 avril 2009

Les fonctions du Conseil d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat est chargé de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute juridiction de l'ordre administratif. En effet, ses attributions sont de deux sortes : administratives et contentieuses. Le système juridique français connaît la dualité des ordres de...

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15 avril 2009

Le Premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La 5è République naît avec l'adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu'externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d'indépendance et d'autonomie de...

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15 avril 2009

La IVè République, un renouveau ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La mise en place de la 4è République dura 2 ans, soit de 1944 à 1946. En effet, la libération de Paris intervient en Août 1944, ainsi le gouvernement français peut se mettre en place, cependant, la création d'institutions démocratiques n'est à ce moment là pas encore possible. Il faut attendre la...

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15 avril 2009

Le référendum sous la 5e République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions concernant...

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15 avril 2009

Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...

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15 avril 2009

Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il s'attelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient s'occuper ses...

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15 avril 2009

Le bicamérisme sous la Ve République (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une division du pouvoir législatif. Cette division du pouvoir législatif consiste simplement en la création de deux chambres législatives au lieu d'une assemblée unique. Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5 fructidor an III du...

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14 avril 2009

Réflexion : Le régime britannique est-il encore parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la...

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14 avril 2009

Le domaine législatif sous la 5e République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La pratique des décrets-lois de la IV République va être très fortement contestée et nuire à la légitimité des gouvernements, qui ne vont plus tenir leur pouvoir que des Chambres. De plus cette procédure, au contraire de son but qui était de remédier à l'instabilité ministérielle, va être à...

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14 avril 2009

Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.

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14 avril 2009

Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l'exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes distincts, il...

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13 avril 2009

L'évolution des rapports entre lois et règlements sous la Vème république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le conseil constitutionnel, dans la décision de 1958 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie pose le principe qui a pour effet « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». L'article 34 de la constitution énumère les domaines où la loi est autorisée à fixer les...

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11 avril 2009

Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...

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09 avril 2009

La loi : domaine, procédure et types

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il a été définit par la Constitution de 1958, il n'est plus dès lors illimité, on ne parle plus de la souveraineté de la loi. Cette loi fait l'objet d'une définition matérielle (article 34 de la Constitution). Le domaine de la loi sera définit par rapport à celui du règlement et ce sont le...

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09 avril 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...

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09 avril 2009

La genèse de la Vème République : origine et établissement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentué par la crise du 13 mai 1958. En effet, le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans la...

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09 avril 2009

La discussion de la loi : les étapes de la procédure législative et les prérogatives de l'exécutif

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration des normes législatives est l'une des fonctions majeures que la Constitution attribue au Parlement. Le pouvoir législatif s'exprime en effet essentiellement dans cette fonction d'élaboration de la législation : faire la loi, c'est à dire dans l'exercice de cette compétence...

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09 avril 2009

Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis politiques, bipartisme,...