République, président de la République, Constitution de 1958, article 16 de la Constitution, article 89 de la Constitution, article 11 de la Constitution, article 10 de la Constitution, référendum, Révision Constitutionnelle, Pouvoir Judiciaire, Conseil supérieur de la Justice, indépendance de la Presse, pluralisme politique, institutions, Parlement, gouvernement, Premier ministre, Nicolas Sarkozy, François Mitterrand, Ve République, Constitution de la Ve République, Charles de Gaulle, loi constitutionnelle
Cours complet - Droit constitutionnel - Semestre 2.
La chute de la IVe République a eu lieu en plusieurs étapes. La constitution de 1958, comme toutes les constitutions, est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières.
Politiquement, la Ve République née à la suite de pressions, à Alger. Ces pressions vont être utilisées par le général de Gaulle pour imposer son retour au pouvoir. Juridiquement, il y a eu un appel du président René Coty, célèbre, car il dit « j'ai fait appel au plus illustre des Français ». Il faudra une véritable investiture du général de Gaulle. Il y aura donc une investiture classique, légale en régime parlementaire du général de Gaulle. C'est une fois dans la place qu'il va opérer les premières transformations, en faisant voter une procédure de révision de la constitution de 1946. L'objectif est d'instaurer un exécutif fort, c'est-à-dire un exécutif qui aura les moyens de négocier, qui pourra réellement gouverner. On se demande si la dérive présidentialiste n'est pas une déformation de la pensée constitutionnelle du général de Gaulle.
[...] C'est ce qui lui donne du pouvoir hormis qu'il a été élu. Chapitre IV) Le gouvernement sous la Ve République Le président nomme le premier ministre. Le pouvoir du premier ministre varie selon la période du mandat. Il est plus ou moins liée suivant la qualité du mandat. Pourquoi envisage-t-on de supprimer le premier ministre ? Le titre III « Le Gouvernement » comprend 3 articles, soit les articles 20 a 23. Le titre III est assez court, seulement 3 articles. On se crispe sur les articles 20 et 21. [...]
[...] Mais on ne protège pas celui qui détient le mandat, on protège le mandat lui-même, on protège la fonction. Il ne faut pas confondre immunité avec l'impunité. L'impunité c'est l'absence de punition. Il y a une immunité dans certains cas, mais pas une impunité. Il y a un régime disciplinaire, autrement dit l'immunité n'est pas totale. Il peut y avoir des sanctions pécuniaires. L'injure est typiquement le genre de fait qui peut être sanctionné. Après la Seconde Guerre mondiale, les députés ayant voter les pleins pouvoir à Pétain on était frappé d'inéligibilités. b. [...]
[...] Le procureur général demande la levée de l'immunité. Ensuite cela est transmis au ministre de la justice, au président de l'assemblée dont dépend le parlementaire. Autrement dit, il est possible de poursuivre un parlementaire. Pour le cas d'un député en 2020, c'était une affaire d'harcèlement visa avis de son ex-femme, l'Assemblée nationale avait refusée de lever l'immunité. Ce refus à entraîné un certains nombres de conséquences et le procureur général a octroyé à l'ex-femme un téléphone danger en cas de récidive. [...]
[...] Idée de rénovation dans les années 90. En 2000 la réforme du quinquennat sera actée. Référendum organisé pour savoir si le peuple est d'accord avec l'idée de révision. Cette transformation a-t-elle changé la Veme Rép ? Il n'y a pas de limitation de nombre de mandats (jusqu'à auj on compte 2 mandats max) Une loi organique en 2001 opère une inversion du calendrier des élections. Car le calendrier depuis la dissolution raté de 1997 on décide d'inverser les dates de présidentielles puis législatives. [...]
[...] Exemple : l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel. L'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative au finance publique. Notamment : mesures nécessaires à la vie de la nation, à la protection des citoyens ou à la sauvegarde des libertés Mais comment savoir ce qui est « nécessaire » ou non à la vie de la nation ? B. La mise en place des institutions Les délais prévus sont respectés : ? [...]
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