L'ordre public, une notion vraiment évolutive ?

Tiphaine L.

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L'ordre public, une notion vraiment évolutive ?

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Thèmes abordés

Ordre public, moralité publique, dignité humaine, police administrative, intérêt général, jurisprudence, arrêt Ligue des droits de l'Homme, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, arrêt Baldy, arrêté de police, police administrative générale, maintien de l'ordre public, trouble de l'ordre public, article L 2212-2 du CGCT, arrêt Société Les Films Lutétia, arrêt Compagnie des chemins de fer de l'est

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Résumé du document

L'étude de ce sujet présente un intérêt juridique majeur, en effet, l'on est bien fondé à se demander comment le Conseil d'État peut qualifier une situation qui, par le passé, ne l'était pas, de trouble à l'ordre public. Par exemple, dans son arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" de 1995, sur quelles bases le Conseil d'État estime-t-il que le lancer de nain contrevient à l'ordre public, alors qu'auparavant il avait toujours été autorisé ?
Ainsi, si l'intérêt général n'a de cesse d'évoluer, il est dès lors évident que la notion d'ordre public est une notion évolutive dont l'étude des différents arrêts du Conseil d'État le démontre. Pour autant, cette analyse mérite d'être nuancée, puisque sa régulation par la police, qu'elle soit administrative ou judiciaire, n'a de fait que trop peu changé. De fait à la manière dont le définissait Hauriou, l'ordre public est composé de deux aspects l'un étant évolutif et l'autre immuable. Ainsi, l'ordre public est une notion nécessairement évolutive, mais dont la finalité est restée la même.

Sommaire

L'ordre public, une notion nécessairement évolutive
1. L'ordre public, acteur de l'intérêt général
2. Les différentes mesures de police administrative, conséquence de l'évolution de la notion d'ordre public
La préservation de l'ordre public par la police administrative, l'essor contemporain
1. La dignité humaine, facteur de la modernisation de la notion d'ordre public
2. Le maintien de l'ordre public, une continuelle finalité

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Extraits

[...] Pour autant cette analyse mérite d'être nuancée puisque sa régulation par la police qu'elle soit administrative ou judiciaire n'a de fait que trop peu changée. De fait à la manière dont le définissait Hauriou, l'ordre public est composé de deux aspects l'un étant évolutif et l'autre immuable. Ainsi l'ordre publique est une notion nécessairement évolutive mais dont la finalité est restée la même (II). I. L'ordre public, une notion nécessairement évolutive L'ordre public se veut retranscrire l'évolution de l'intérêt général subordonné à la moralité publique. [...]

[...] Elle est la transformation du caractère, du comportement, des opinions de quelqu'un au cours du temps. L'ordre public étant d'intérêt général il est des lors évident qu'il est un miroir de sa société, qui évolue avec son temps, ainsi entretenant un rapport étroit avec la notion de moralité publique, s'intéresser à la notion d'ordre public soulève la question de l'insertion de la moralité publique dans la notion même d'ordre public. De plus s'intéresser à l'évolution de la société revient à s'intéresser à l'évolution des différentes décisions du Conseil d'État qui permettent de comprendre l'évolution de la jurisprudence par rapport à des questions de société. [...]

[...] Il est la clé de voute du droit public français et en ce sens la gestion de l'ordre public est une question primordiale dans l'équilibre de l'État. L'intérêt général étant donc une notion évoluant au gré des m?urs, il est des lors évident que l'ordre public est une notion sujette à évoluer. Les différentes mesures de police administratives, conséquence de l'évolution de la notion d'ordre public L'intérêt général étant de nature à évolué, l'accomplissement de la police administrative se trouve dans son encadrement de l'ordre public. [...]

[...] Elle est ainsi une notion qui s'est toujours trouvé comme la finalité de la police administrative. Le cadre général d'exercice de cette police, lorsqu'elle heurte une liberté publique, relève de la qualité du législateur en vertu de l'article 34 de la Constitution. La compétence législative laisse subsister une importante compétence à la réglementation administrative comme en témoigne l'arrêt du Conseil d'État du 6 décembre 1907 Compagnie des Chemins de fers de l'Est au titre du pouvoir réglementaire subordonné. Ainsi la finalité de la police administrative en tant qu'encadrement de l'ordre public n'a pas changé. [...]

[...] Saint Thomas d'Aquin reprend et développe cette même idée d'intérêt général en théorisant le Bien commun comme la recherche des conditions matérielles et morales d'accomplir la plénitude de leur destinée. Les conditions matérielles et morales énoncées par Saint Thomas d'Aquin rappelle inévitablement la conception faites par Hauriou de l'ordre public qui le définissait avant tout d'ordre « matériel et extérieur ». Ainsi l'ordre public est une notion d'intérêt général, qui se défini comme « ce qui est pour le bien public ». [...]

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